Synthèse

Nous savons, dans les grandes lignes :

• Jules nait en 1810

• 1830 n'est pas retenu par le conseil de révision (recrutement pour l'armée)

• 1840, mariage avec Félicie

• 1841, naissance d'Albert

• 1851, Bourdieu gère en Cabos au nom de Jules

• novembre 1854, séparation de biens et jugement Jules imbécile

• janvier 1855, Maury abuse de la situation de Jules

• 1858, retour d'une dette Bojat datant de 1753

• 1859, interdiction Jules

• 1860, Jules sous tutelle

• 1861, décès de Jules

• 1874, décès Félicie

1830, conseil de révision

Le préfet du département du Tarn certifie que M. Pebernad Germain Charles Victor Jules de la commune de Lagardiolle a satisfait à la loi du recrutement d’avec les jeunes gens de la classe 1830 du canton de Dourgne et qu’il a été exempté par le Conseil de Révision de ce département dans la séance de ce jour comme fils ainé de veuve.

Albi, le 19 Mars 1831

Résistance contre le fisc

Monsieur

Lorsque le contrôleur est venu dans la commune d’Auriac pour opérer illégalement le recensement des portes et fenêtres, je l’ai forcé de suspendre le travail illégal par mon refus de l’accompagner. Si l’exemple d’une petite commune pouvait influer sur la résistance à obtenir, veuillez leur donner toute la publicité que vous jugerez convenable.

J'ai protesté par ma résistance au fisc par lequel le fisc est en flagrant délit envers la loi du 21 avril 1832 parce qu’il est en contradiction avéré de l’acte du 14 octobre 1888, par lequel une mesure pour la… pour combler le déficit sans augmenter l’impôt.

Et d’abord avec l’article 2 de 1838, il y est dit à cet effet les arguments, or comment voulez-vous qu’un contrôleur étranger et particulièrement à toutes les communes puissent savoir… les individus passibles de la contribution personnelle puisque le maire délégué pour l’accompagner de lui servir comme observateur et qui lui…

Poèmes d’un ami qui aimait boire avec Jules

1840, Acte de mariage

20 mai 1840

Acte de mariage de

Germain Charles-Victor Marie Jules Pebernad

avec

Jeanne Pauline Françoise Félicie Olivier

Extrait des registres des actes de l’État-civil de la commune de Toulouse, Haute-Garonne

Du 20^e jour du mois de mai l’an 1840  à 10h00 du soir : acte de mariage de M. Germain Charles-Victor Marie Jules Pebernad âgé de 29 ans, 5 mois, né à Lagardiolle Tarn le 17 décembre 1810, propriétaire, domicilié à Auriac, Haute-Garonne, fils majeur de M. Jean-Pierre Germain Pebernad propriétaire et de dame Victoire Françoise Henriette Auriol Langautier de Saint-Padou mariés décédés, procédant comme personne libre et indépendante, sans ascendant vivant.

Et de demoiselle Jeanne Pauline Françoise Félicie Olivier, âgée de 25 ans 10 mois, né à Toulouse, Haute-Garonne le 1^er juillet 1814, y domiciliée, fille majeure de M. Jean Baptiste Pascal Olivier, négociant et de dame Cécile Agnès Touzet mariés décédés, procédant aussi comme personne libre et indépendante sans ascendant vivant.

Les actes préliminaires sont extraits des publications de mariage faites dans la commune d’Auriac par M. Pons maire, et dans cette commune par M. Dacier, adjoint au maire les 10 et 17 du courant et qui ont été affiliés au terme de l’article 64 du code civil sans qu’il y ait été formé opposition audit mariage et des actes de naissance des époux, le tout en forme de tous, lesquels actes, ainsi que du chapitre 6 du titre du code civil intitulé du mariage aux parties contractantes a été donné lecture par nous officier public.

Lesdits époux présents ont déclaré prendre en mariage l’un ladite demoiselle Olivier, et l’autre le dit Pebernad en présence de MM. Auguste de Marion de Brésillac, propriétaire âgé de 58 ans, Hugues Dulaurier, âgé de 60 ans, Pascal Estrade, négociant, âgé de 45 ans et de Antonin Pebernat propriétaire âgé de 63 ans, domicilié à Toulouse.

…

…

Lesquels dans la vue du mariage projeté entre eux, dont la célébration aura lieu incessamment suivant les formes et avec les La solennité prescrite par les lois civiles et canoniques en ont réglé les conditions comme suit :

Les futurs époux ont déclaré adopter le régime dotal et renoncer à celui de la Communauté.

En considération de ce mariage, Mademoiselle Olivier se constitue en dot de son chef personnel une somme de 40 000 francs lui provenant des.

Ledit M^re Roc notaire par M. Pierre Marie Joseph de Bouscatel, chef de bataillon domicilié dans la commune de Péchabou en faveur de Mademoiselle Touzet veuve Olivier.

Lesquelles deux créances appartiennent exclusivement à Mademoiselle Olivier, future épouse, comme lui étant échus dans la succession de M^me Touzet, veuve Olivier, sa mère.

Le futur époux demeure autorisé à recevoir des débiteurs susnommés ou de tout autre qu’il appartiendra, les deux sommes ci-dessus cédées, ainsi que les intérêts qu’elles produiront à compter de ce jour auquel effet Mademoiselle Olivier a subrogé. M. Pebernad son futur époux à tous ses droits action privilèges et hypothèques résultant des titres susmentionnés, desquels elle lui a présentement fait remise.

En recevant le capital desdites créances le futur époux sera tenu d’en fournir reconnaissance en faveur de sa future épouse sur tous ses biens présents et avenir, sans être tenus à autre chose à l’égard des débiteurs.

Tous les autres biens appartenant actuellement à la future épouse et ceux qui pourront lui appartenir dans la suite seront libres et paraphernaux.

Les futurs époux se font donation.

Double deux au-dessus

Du 20 mai 1840

Mariage du sieur Germain Charles Victor Marie Jules Pebernad profession propriétaire, domicilié à Auriac Haute-Garonne né à Lagardiolle dans le Tarn le 17 décembre 1810, Fils de Jean-Pierre Germain Pebernad et de Victoire Françoise Henriette Auriol Langautier de Saint Padou époux décédés,

De Jeanne Pauline Françoise Félicie Olivier, domiciliée à Toulouse, né à Toulouse le 1 juillet 1814, fille de Jean-Baptiste Pascal Olivier et de Cécile Agnès Touzet, époux décédés

J'ai reçu de M. Pebernad Langautier par mains et deniers de M^e Roch notaire, la somme de 347 francs pour frais de son contrat de mariage avec Mademoiselle Olivier du 20 mai 1840.

Plus celle de 26 francs pour frais de deux expéditions du dit contrat, remis audit M^e Roch, outre celle destinée à M. Pebernad.

En tout 374 francs dont quittance

Toulouse le 23 juillet 1840

Cabanis

Total, 670 Fr., reçu de M. Pebernad la somme de 500 Fr.

1841, acte de naissance d’Albert

François Marie Louis Pascal Albert, le 30 mai 1841 à Auriac, père Jules Pebernad Langautier, mère Félicie Olivier à Langautier.

1847, emprunt voiture

15 mai 1847 à Langautier

Mon cher Monsieur

Ci-joint une lettre de M. Maury, que vous lirez et que nous irons commenter demain au soir. Si vous avez la bonté de me prêter votre voiture attelée pour aller à Toulouse lundi prochain, pour être de retour mardi soir, je suis quasi démonté ayant… dans un grand état de maigreur. Jamais service ne sera mieux rendu que celui que je vous demande dans ce moment-ci, cependant que cela ne contrarie en rien vos projets.

Faites agréer mes hommages à votre dame, ainsi que les compliments de M^me Pebernad.

Le bonjour… que je verrai à Loubens pour nous en revenir ensemble demain soir, si vous faites selon mes désirs.

Agréer l'assurance de ma considération distinguée et affectueuse.

Pebernad Langautier

3 avril 1849, dossier de l'attentat du jardinier

Auriac, le 31 août 1849

Mon cher Monsieur

En réponse à votre lettre en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous exposer que quand à votre affaire avec le jardinier, je crois avoir fait tout ce qui était dans mes attributions et ce que… m'imposait en pareil cas, c’est-à-dire d'avoir reçu votre plainte et la disposition du terrain, de l'attitude sur vous par votre jardinier du procès-verbal et l'avoir transmis au procureur de la République.

Je crois et je suis convaincu que là doit s'arrêter ma tâche, si comme vous le dites il y a des nouveaux témoins à ouïr, ce n'est point à moi de le faire, il n'y aurait qu'à le signaler au procureur de la République, comme nouveaux renseignements.

A cet effet, vous n'aurez qu'à le signaler au secrétaire de la mairie en lui disant d'en informer le procureur de la République qu'il envoie la lettre pour la signer en même temps, je le ferai porter par la Poste.

Voilà, Monsieur, tout ce que je crois devoir faire en pareil cas, et serai mortifié malgré tout vous dites que j'aurais dû vous être agréable, de ne pouvoir répondre plus favorablement à votre lettre.

J'ai l'honneur de vous saluer.

Bovan

28 mai 1850, Souscription au profit des instituteurs révoqués

Toulouse, 27 mai

Souscription nationale à 25 centimes au profit des instituteurs révoqués pour la cause politique

Liste d'Auriac (Haut-Garonne)

Pebernad-Langautier, propriétaire, membre du conseil municipal ; madame Pebernad-Langautier , Albert Pebernad, Denise Pebernad, Marcellin Pebernad, Auguste Biraben, lieutenant de la garde nationale

Eté 1851, gestion d'en Cabos par Bourdieu

26 avril 1851

Mourvilles-Hautes, le 26 avril 1851

M. Pebernad

Le maître valet se rend chez vous pour vous annoncer la quantité de Millet que vous avez chez moi et à un prix ce qu'il vaut, il vient aussi s'entretenir de la charrette qu'on achève qui est extrêmement solide, peut être trop pour nos montées d'En Cabos. Mais l'ancien essieu se trouvant court de 11 cm, on nous a conseillé de la changer, nous n'avons pas voulu le faire sans votre avis.

Je vous écris la police d'M…, veuillez M. Pebernad m'envoyer un reçu de 9.85, somme que vous déclarez avoir reçue de la commune en acompte de ce qu'elle vous doit et à la date du 15 avril 1851.

Veuillez aussi, M. Pebernad me faire un second reçu, daté du 15 décembre 1850 à compte toujours de ce que vous doit la commune, de 18 Fr. Je sais cette somme quelque part au budget de 1850 et je vais essayer de vous la rendre profitable.

Au reste si je ne réussis pas, je vous rendrai votre reçu et dans l'autre sens, je vous tiendrai compte de ces 18 Fr. sur votre livre.

Faites toujours, tenter ne vaut pas, mais tout de suite.

Tout va bien ici, les blés sont jolis, les fourrages nouvellement… sont pleins de vigueur, nos millets viennent se faire, les dé… sont terminées.

J'ai l'honneur d'être, M. Pebernad votre très humble et très obéissant serviteur

Bernard a…14 a répondu le 27 avril 1855.

Envoyé un reçu à la date du jour de la somme de 8,85 à compte de ce que me doit la commune plus un autre à la date du 15 décembre 1850 de la somme de 18 Fr. que je dois recevoir.

20 juin 1851

Mourvilles-Hautes, 20 juin 1851

Monsieur Pebernad

Le maître valet m'ayant annoncé votre indisposition comme très légère et tendant à sa fin, je désire ardemment qu'elle soit entièrement passée.

Bernard vient porter des poulets et y profitera de son voyage pour vous entretenir d'un… d'En Cabos. Les blés ont bonne mine, les millets ont reçu les premiers soins, la vigne est travaillée, les fourrages sont à moitié recueillis mais il y en a peu et malgré la grande sécheresse, le travail pour le blé se passe assez bien. J'ai désigné … terre… à recevoir le blé. Il y a deux ans de luzerne et un sur la dépai… La luzerne ne valait rien et… m'appelle étant gardiens de brebis de chez nous. Cela ne doit point exister malgré des observations que pourrait faire le maître valet.

Je suis mécontent de… de même grain épuise nos terres et nos prairies, tout cela n'étant profitable qu'au maître valet doit fixer cette année. Je suis bien contrarié de ne pas avoir de la paille, et en faut tant en ce moment précis pour faire du fumier.

Bernard… parce qu'il en paye la moitié mais il est bien dédommagé par les fruits d'une grande vigne qui donne 40 comportes de vendange, mais je respecte les arbres généreux de M. Pebernad.

Nous avons des bœufs et vaches et 4 veaux. Bernard doit avoir dans ses mains 113 Fr. provenant de la vente d'une vache, une seconde vache et trois petits veaux vont être vendus pour payer sa parie de vaches de 300 Fr.

B… tels sont mes vœux, M. Pebernad et je vous prie de le faire valoir au maître valet. Nous ne devons que le trimestre d'un propriétaire, je veux que le 4^e veau qui me reste me serve à la payer. Veuillez le dire à Bernard.

Nous avons vu charrette mardi un peu trop forte pour ce pays.

Je viens de vous envoyer un mandat représentant les 9 Fr. que vous avez reçu pour l'assurance de la part de la commune. Si le bruit… d'exiger d'en employer… que votre reçu que j'ai, ne suffit pas il faut envoyer monsieur, que votre signature soit mise sur le mandat, sous le mot argent qui à l'émargement et en regard l'article qui vous regarde.

Pour le reçu des 18 Fr. que j'ai aussi, je le montrerai en temps opportun à M. Le contrôleur.

Veuillez agréer mers respects et mes salutations

Bourdieu

Veuillez M., remettre à Bernard le mandat signé.

L'arracheur de pierre Et… vous doit-il et puis-je l'employer ?

Je suis fort embarrassé pour exercer le 21 que vous m'avez généreusement envoyé, veuillez je vous en prie, me fixer.

Bernard vous portera des œufs de canard que nous voudrions acheter

1 septembre 1851

Mourvilles-Hautes, le 1 septembre 1851

Monsieur Pebernad Langautier

Une… qui eut lieu ce matin entre maître valet Bernard, le Charron et moi doit ce me semble être connue de vous.

Nous étions à la mairie lorsque Bernard m'a demandé ce que j'avais saisi. Tandis je lui ais dit jusqu'à sa fillasse. Sa fillasse a dit Bernard vous ne me l'avez pas, au reste, a… contenir… Quatre vachers sont entrés En Cabos tandis de village le prouvera !

Eh bien, 4 vaches payeront M. Pebernad et de plus, il ne me plait pas de m'en aller de la métairie et si … me croisait il prendrait à présent ses vaches qui sont En Cabos ! Alors, je n'ai pas pu me contenir, j'ai déclaré à Bernard et au charron que la plus légère soustraction du cheptel noté à la métairie, devra mériter sa position.

A cette menace, le Charron et Bernard ont dit mille sottises contre vous et contre moi et il… que j'ai pressé vivement le charron dans ma… la poitrine.

Vous voyez, M. Pebernad où votre maître valet nous a conduit après vous avoir montré son… et il nous accable de…, eh bien, M. Pebernad il faut en finir. … que Bernard sait désigné de… tout de suite. Son frère et un garçon nous ferons le même travail, je m'en charge. Bernard a abusé de votre confiance, il a… la sanction d'un homme pense activité des vachers à Caraman, un ou vous venez êtes présent… à votre insu alors que vous étiez la…, c'est tromperie, c'est abuser.

Ces… vous autorisent à renvoyer de suite Bernard. Je ne serai….

Le maïs sur pied le volera qu'un… le noir corbeau… mauvais dessein et la sottise nous y obligent, preuve mon compte… et demandez la renvoi de Bernard, dite seulement de faire le demain vu… homme offensé.

Agréez mon respect

Bourdieu

4 septembre 1851

Mourvilles-Hautes, le 4 septembre 1851

Monsieur Pebernad

Je vous envoie le compte du troupeau que j'ai examiné sur le grand livre de compte de cette année avec d'autres comptes appartenant à M. Campeigne à M. de Saurens et il n'y a pas identité.

Cela est vrai mais pourtant, il dépend de nous de n'accepter certaines choses qu'au prix.

Je n'ai vendu que l'avoine à 8. Le litre ce qui donne 50 Fr. Dont…

Voilà monsieur toutes nos mes petites d… papier, il vous reste à vendre des vesses,… que je ne vendrai que son… Pebernad aura obligé son maître valet à ne partager que l'excédent de la semence. Ce qui a été réalisé pour l'avoine. Aussi j'ai mis en compte… que Bernard d'après… au prix de

Maintenant pour la paille… et pour le … je vais vendre demain à Villefranche au moins au prix de …

Au reste, Bernard qui fait toujours le maquignon a de l'argent sans doute devrait maintenant me donner la moitié de la paille… là il vous prend une semence d'avance…

… vient représenter cette somme, on ne saurait trop… de maquignon et puis je vous le répète encore monsieur… doit faire et dans vos intérêts, je peux dire qu'il suivra.

Recevez mon bien humble respect

Bourdieu

4 septembre 1851

Mourvilles-Hautes, le 4 septembre 1851

Monsieur,

Bernard est parti, mais seulement après une seconde scène, au moins aussi bruyante que la première. J'avais, après que maitre Bernard vous avait dit que lors du mesurage du blé… je l'avais obligé à faire plus que la mesure de blé.

C'est là un véritable mensonge, voici ce qui se passa alors, je demandai non seulement à Bernard, mais à tous qu'elle était la mesure qu'on faisait et alors Bernard me répondit qu'il y avait deux sortes de mesure. Celle du sol et la mesure marchande. La première qui est celle que nous suivons ici consiste a bien remplir le quartier et à ne pas passer de… et il ajoute, vous qui recevez… chargé sans défaut et qui livrez le dépôt dans un galetas chaud. Vous devez accepter cette mesure et je laissais Bernard mesurer à sa….

Voilà le fait, mais voyant ce monsieur tiens les grains grossiers

Ont été mesuré ainsi… et pourtant voyant le résultat… Je l'ai vendu son maïs à M. Bernard qui l'a mesuré de nouveau (comme au marché). Il m'an a manqué 4 boisseaux.

Avoine 4 boisseaux vendus mesurés par Bernard, il n'en reste pas un grain sur deux hectolitres. J'en ai vendu… à Casala et il ne m'en restait pas…

Marchande et il m'en manque net 4 boisseaux. Ainsi ce… est pour moi un homme habile qui tasse la mesure quand c'est pour lui et la fait légère et plein d'air quand c'est pour le maître. Enfin, Bernard est parti à mon insu et j'ai appris le matin par son frère… que malgré lui et la moitié de la filasse et un pot de vin l'avaient suivi. Mais comme j'avais rendu garant de tout son cheptel saisi… Je prendrai nettement sur sa part tout ce qu'il me faudra. Je pense me représenter complétement la part de Bernard.

L… avec deux journaliers, ceux que la maïs a été fait, le mettre sous clé et en tenir compte de sa main aujourd'hui il doit aller…

Les semences… et le blé n'ai bien biné. Comme il me restait encore un peu de blé en magasin après avoir semé le 10… j'ai cru devoir semer un… de terre de plus bien travaillé prendre de l'avoine et qui fait partie de l'assolement de cette année. Malgré ce… de semences il vient rester assez… de blé mais nous n'avons de semé que quelques terres en avoine.

Je vous disais tout à l'heure que Y. Gregnery nous restait. C'est un homme a ma confiance, avec mes garçons de métairie, en Cabos sera… rétabli dans son prix primitif. C'est la… et mon exploitation. En attendant je crois pouvoir vous annoncer que je resterai pour vous dédommager de vos pertes…

…

Pour la vache, voici mon avis, mais que cette mauvaise affaire n'est pas encore traitée vous devriez m'envoyer un acompte pour…. Avec anticipation de votre part de demande… de délai prendre le reste. Je suis sûr d'arranger cela parfaitement. Pour Yves Gregnery qui vient rester, il touchera sa moitié en… Il faudra qu'il voit. Je lui donnerai note de la part qu'il vous doit et il prendrait le bétail que nous avons entièrement à Litanie que nous venons de faire. Je me réserverai de tenir mes… en Cabos pour faire du fumier. Je garderai pour votre compte la moitié du produit de la vigne.

Voilà, M. Pebernad l'idée de celui qui ne cessera de défendre …vos propres intérêts/

Votre dévoué serviteur.

Bourdieu

19 septembre 1851, comptes de l'année

8 septembre 1852

Votre fermier est entré en cessation, il… Le bétail a été… 260 Fr. Du… Dix louis les vaches et on prendrait 11 de plus… petit, ont été vendus cent francs.

Le maître valet ayant eu sa fille malade et des hommes ayant été… à temps le triage du maïs n'a pas été fait à votre… ce qui me fait de la peine… malgré quelques termes un peu trop pittoresques de mes lettres.

Bien disposé à être agréable à l'avenir au sous-préfet de Villefranche.

Agréez…

Bourdieu

Monsieur

J'ai l'honneur de vous envoyer le précis que vous me demandez. Je vous envoie aussi la filasse… de Bernard qu'il m'avait prise exprès….

Si M^me Pebernad recevra ci-joint de la volaille… J'ai… Je suis fâché qu'ils soient d'un vilain aspect.

La filasse que je vous envoi servira… pour en 52….

Ce soir, le 3 chargement de vin… Le maïs sera livré demain, la portion de Bernard et votre moitié sera chez moi. Le Bayle fait cette séparation. C'est alors que je jugerai ma part de frais.

…

Sincèrement

Bourdieu

20 Juin 1853, hypothèque Escrieut à propos d'en Cabos

Le 20 juin 1853

Droit d'hypothèque,

Souscription et requise au bureau des hypothèques de Villefranche, Haute-Garonne au profit de M^r Germain Marie Victor Charles Jules Pebernad Langautier, propriétaire demeurant à Sorèze, mais domicilié à Auriac, Haute-Garonne pour lequel domicile a été élu à Villefranche chez M^e Mouchan, avoué y demeurant.

Contre le sieur Jean Escrieut père et contre le sieur Antoine Escrieut, son fils, cultivateur, propriétaire demeurant au Roger d'Auta, communes de Mourvilles-Hautes, canton de Revel, obligés solidaires.

En vertu d'un bail de la métairie d'En Cabos située dans la commune de Mourvilles-Hautes consentie par Monsieur Pebernad à Escrieut père et fils pour 9 années qui ont commencé le premier septembre 1852 avec condition que le terme pourra être réduit aux 6 premières années si une des parties en fait connaître l'intention 3 mois avant leur expiration suivant acte passé devant maître Gandel, notaire à Sorèze, ce 1er et 8 janvier 1831.

Pour sûreté de la somme de 7 000 francs formant ce prêt cumulé de 9 années du bail, dont la première et de 600 francs et les 8 autres de 800 francs chacune, payable chaque annuité le premier novembre de chaque année, terme échu.

Deuxièmement, est de celle de 1 800 francs à laquelle sont évalués les autres charges imposées par le bail audits Escrieut père et fils, à raison de 200 francs par année.

Sur tous les biens immeubles que lesdits Escrieut, vieux père et fils, possèdent dans ladite commune de Mourvilles-Hautes, consistant en maison, bâtiment, terre labourable, vigne et jardin.

La présente inscription est en rectification de celles prises au même bureau le 17 juin 1853.

Conservation des hypothèques de Villefranche

Certificat négatif

Le conservateur des hypothèques soussigné certifie que depuis jusqu'à ce jour exclusivement il n'existe sur les registres de son bureau aucune inscription contre jean Escrieut propriétaire à Mourvilles-Hautes tel qu'il est ici dénommé, qualifié et domicilié, et non autrement grevant les immeubles qu'il possède dans l'arrondissement de ce bureau.

31 octobre 1853, dette de Jules vis-à-vis de Caivet

Toulouse, le 31 octobre 1853

Mon cher Jules

En mon absence, il m'est arrivé une lettre de Monsieur Léon Gare dans laquelle il me dit qu'il a reçu l'ordre du Comptoir National de me sommer à payer dans le plus bref délai les effets de complaisance que je t'ai signé.

Je pensais que ces effets étaient payés, ayant demeuré si longtemps sans en entendre parler. Veuille, je te prie, t'occuper de cette affaire afin qu'il ne m'arrive pas de désagréments. Il paraît que ce monsieur parle très sérieusement et que positivement je vais être poursuivi.

Je te prie, va à Toulouse et arrange cela, je compte sur toi. J'ai éprouvé assez de pertes et de malheurs, voit que ce ne fut pas le complément des disgrâces que j'éprouve.

Dans le courant de ce mois, avec Constance, nous allons faire notre arrangement de famille ; ma mère te doit une somme, nous allons arranger les choses de manière à nous libérer de ces vielles dettes ; et en même temps nous arrangerons notre compte particulier.

Présente mes amitiés à ta femme, à ta famille et crois-moi toujours ton ami.

Caivet

Avril 1854, lettre Desclauze à propos de la vente de Langautier

20 avril 1854

Madame

M^me Pebernad Langautier Toulouse

M^me Pebernad

Permettez-moi Madame de vous écrire directement pour vous parler d’affaires, parce que je suis convaincu que vous ignorez complètement ce qui se passe entre M. Pebernad et moi relativement à la vente de Langautier. Ils n’entrent pas dans ma tête qu’il puisse en être autrement car ce serait désespéré de l’honnêteté humaine et certes je suis loin de vous classer dans cette catégorie, voici les faits

Nous avons rappelé de ce qui a été fait et dit entre nous (M^me Vivent présente) pour vendre Langautier en janvier 1852. Mes démarches réitérées à cet égard mon voyage à Langautier quoi que je fusse malade pour montrer le domaine à un acquéreur ce qui ne se termina pas malheureusement. Votre remise de la déclaration de Pebernad pour me donner un bon de… si je vendais enfin vous fûtes convaincu de mon zèle pour vous être agréable et utile mais vains efforts il fallut attendre.

Depuis lors mes offres à divers ne purent aboutir lorsque les premiers jours de février dernier M. Pebernad avec monsieur … me voir il s’agissait de vendre amiablement le domaine il me confirma en présence de monsieur autophage sa déclaration de commission précitée je fus alors pressé mes connaissances M. Pebernad va avec moi chez quelques-uns j'avais décidé le directeur de la banque à visiter les lieux. Enfin 6 amateurs nous ne reçûmes que l’offre de 150 000, c'était le 15 février elle fut refusée.

les jours s’étaient rapidement écoulés aussi M Pebernad parti pour être à l’adjudication. Il devait m'en écrire de suite le résultat parce que suivant un cas imprévu je pensais encore trouver un acheteur. En effet la providence vint à mon secours elle me fit joindre le 16 à 10h du matin M. Galinier receveur à sa campagne. Il ignorait complètement cette vente, je le… et promis de le tenir au courant de cette affaire.

Le lendemain je l’instruisis de l’adjudication, et attendit M. Pebernad qui arriva le samedi. Courant après lui, je priais M^me Vivent de lui donner rendez-vous à 7h du soir chez M. Dupuy notaire tâché de vendre Langautier par une élection de commandement.

Un retard de M^me Pebernad fit manquer ce soir-là les pourparlers mais en l’accompagnant à 9h je l’instruisis de tout et lui nommer M. Galinier.

Le lendemain nous nous joignîmes et dans deux séances on en offrit d’en finir à 156 000. Il partit pour se consulter et le lundi matin il revint accepter le chiffre. On se décida à partir, j'offre d’aller à Villefranche mais on m'objecte que c'est inutile puisqu’on est d’accord.

C'est dans ces moments que M. Pebernad vu que je pressais M. Galinier de ne pas revenir sans avoir fini… vous avez les… de cette affaire dans cette journée. Ce qu’il dut faire M. Mouchan pour sauvegarder vos intérêts et les siens. J'en fus d’autant plus ravi il faut le dire que si cette affaire avait manqué avant courir la chance d’éprouver une fierté énorme.

Je fus de suite instruit de tout et j'écrivis à M. Pebernad pour le féliciter et lui parler de l’augmentation de 4 000 francs que j'avais désirée et sollicitée. Point de réponse…

Plus tard j'écrivis à mettre Mouchan sur le même sujet. Sans réponse enfin je rencontre en ville M. Pebernad ; je lui demande amical pourquoi il ne m'a pas donné signe de vie. Il me dit qu’il viendra me voir le lendemain que cela va mieux que l’écrire. Il ne me paraît pas mais il dut dans tout réfléchir et suivre l’impulsion du mauvais conseil puisqu’il m'écrivit le deux 9 mars.

Je ne saurais vous décrire ma pénible sensation en lisant cette lettre… il me nie toute participation au traité… " que je n’étais pas là à la séance chez le notaire ; qu’il y était seul ; que mon intervention toute bienveillante n’a pas été mise en jeu n’étant pas à la séance d’accord… que je ne vous doivent des remerciements dit-il que je n’ai à me louer de vous dans vos courses diverses auprès de… tout cela est très bien, je vous prie de les accepter mais si je vous demande la réussite avec qui ? et que vous ne me l’ayez procuré par vos soins, vous jugerez convenable de n’avoir aucun droit à toute indemnité que je vous avais promis comme à bien d’autres etc. Etc."

Voilà Madame, un petit extrait de la lettre de M. Pebernad. Ce n’est pas édifiant comme vous voyez. Au risque de vous ennuyer j'ai dû vous dire en détail tout ce qui s’était fait est que vous pouvez ignorer, de même que la réponse de M. Pebernad que je suppose avoir été écrite d’après un mauvais conseil et dans un moment de… nul doute qu’ à la réflexion il me rendra plus de justice, d’autant que pour mon témoignage, j'aurais comme preuve de ce que j'avance, M. Galinier en tête. Il ignorait tout et sur mes dires il l’a acheté sans avoir même ajouté 4000 francs au traité fait le matin même.

Je me flatte que j'aurais votre appui pour faire arrangement dans cette affaire ; la morale et l’équité ne sauraient éprouver une blessure. D’autres côtés je regrette puisque la fortune m'a retiré ses faveurs, de ne pouvoir abandonner mes droits. Chacun vit de son industrie il suffit d’en user honnêtement.

Toujours à vos ordres et attendant l’honneur de votre décision j'ai celui d’être dame votre très dévoué serviteur,

Desclauze, rue Fonderie 24

Toulouse 20 avril 1854

1854, séparation de biens

23 novembre 1854

23 novembre 1854

Jugement qui prouve la séparation de biens pour M^me Pebernad née Olivier et M. Pebernad d’Auriac dudit signification Mouchan

Napoléon, par la grâce de Dieu et volonté nationale. Empereur des Français à tous présents et à venir, salut.

Le Tribunal de première instance siégeant à Villefranche, département de la Haute-Garonne, a rendu le jugement suivant.

Audience publique tenue par le Tribunal de première instance séant à Villefranche, ce jourd’hui, 23 novembre 1854.

Présents, messieurs…

Cause de dame Félicie Olivier, épouse de M. Jules Pebernad Langautier, propriétaire, domicilié à Auriac, dument autorisée de son dit mari, demanderesse ,comparante par M^e Mouchan, son avoué constitué près le tribunal civil de Villefranche d’une part.

Contre le sieur Jules Pebernad propriétaire domicilié aussi à Auriac, défendeur non comparant d’autre part.

Dans le fait.

En vertu d’une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président du tribunal civil de Villefranche, le 6 septembre 1854, enregistré. La demanderesse a fait assigner le dit sieur Pebernad son mari, suivant exploit de Lafore, huissier à Villefranche en date du même jour, 6 septembre dernier, à comparaître au délai de la loi par devant et à l’audience du tribunal civil dudit Villefranche à l’effet de voir ordonner qu’elle serait et demeurerait séparée de bien d’avec le dit Sieur Pebernad son mari.

Qu’elle en reprendrait la libre administration, qu’elle serait autorisée à poursuivre le recouvrement des sommes dotales et paraphernal et de toute somme aux objets qui pourraient lui échoir par la suite et devoir en outre fixer son année de deuil, le cas échéant, avec dépens.

La cause en cet état inscrite au rôle et communiquée à Monsieur le procureur impérial, les formalités et délais prescrits par la loi ayant été observés a été portée à l’audience de ce jour 26 novembre 1854.

Aussi Maitre Mouchan, avoué pour la dame Olivier, épouse Pebernad conclut, à ce qu’il plaise au tribunal ordonner que la concluante, sera et demeurera séparée de biens avec ledit Sieur Jules Pebernad et qu’elle en reprendra la libre administration ainsi que de celles qui peuvent lui advenir figées en août, l’année de deuil, le cas échéant et une somme de 3000 francs avec dépenses et commettre un huissier pour signifier le jugement du défaillant, …

…

Dans le droit.

Les questions ont été ainsi posées :

• Que faut-il statuer des conclusions de M^e Mouchan ?

• Quid des dépenses, attendu qu’aux termes de son contrat de mariage retenu par M^e Amat, notaire à Toulouse, la dite dame Olivier se constituera en dot une somme de 40 000 francs qui ont été reçus par son dit mari.

• Attendu que depuis lors et suivant acte du 10 février 1842, M^e Léon, notaire à Toulouse, le dit sieur Pebernad a reçu encore pour le compte de la dite Olivier une somme de 58 250 francs provenant du prix de vente d’une maison appartenant à ladite Olivier.

• Attendu que les biens dudit Pebernad ont été vendus à suite de deux saisies et qu’il est notoire que l’état de ses affaires est de nature à mettre en péril la dot et remise matrimoniale de ladite Olivier.

• Attendu que la demande a été régulièrement formée et que les formalités et délais prescrits par la loi ont été observés.

Par ces motifs, le tribunal donne défaut contre ledit Pebernad Langautier pour le profit duquel a ordonné et ordonne que ladite dame Jeanne Olivier sera et demeurera séparé de bien avec ledit Jules Pebernad son mari, et qu’elle en prendra la libre administration ainsi que ceux qui peuvent lui advenir à fixer et fixe en outre l’année du deuil, le cas y échéant à la somme de 1 500 francs condamne ledit Pebernad Langautier aux dépens.

Commit Crozat huissier à Villefranche pour la signification du présent jugement aux défaillants.

Emile Gimié président et Gavoy greffier, signés.

Enregistré à Villefranche, 27 novembre 1854.

Mandons et ordonnons à tout huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à l’exécution à nos procureurs généraux et à nos procureurs près des tribunaux de première instance, et d’y tenir la main à tout commandant et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

Enfin de quoi le présent jugement a été signifié par M. Le Président et le greffier expédié au greffe du Tribunal de première instance séant à Villefranche, département de la Haute-Garonne, ce aujourd’hui 27 novembre 1854.

Délivré à M^e Mouchan, avoué de la dame Jeanne Françoise Félicie Olivier, épouse du sieur Pebernad Langautier propriétaire à Auriac.

Par devant, M^e B. Fourtanier avocat et son collègue notaire à Toulouse, soussigné.

Ont comparu,

M. Jules Pebernad Langautier, propriétaire domicilié à Auriac et demeurant à Sorèze d’une part,

M^me Jeanne Félicie Olivier, épouse autorisée du dit M. Pebernad Langautier demeurant avec lui d’autre part,

Lesquels ont exposé ce qui suit :

Sur la poursuite de M^me Pebernad née Olivier, un jugement du Tribunal de première instance de Villefranche en date du 23 novembre 1854 a prononcé la séparation de biens entre la dite dame Pebernad et M. Pebernad son mari, et ordonné en conséquence que ladite dame reprenne droit à la libre et entière administration de ces biens dotaux ainsi que de ces biens paraphernaux.

Ce même jugement a fixé l’année de deuil à laquelle ladite dame aura éventuellement droit à 1500 francs et condamné le sieur Pebernad aux dépends.

1854, Jules imbécile

28 novembre 1854

Significatif du jugement pour M^me Olivier épouse Pebernad contre M. Pebernad son mari

Le 28 novembre 1854 à la requête de dames Jeanne Olivier épouse Dumont autorisé de M. Jules Pebernad Langautier propriétaire domiciliés l’un et l’autre à Auriac qui est élu domicile audit lieu chez M. Lemaire.

Je soussigné Guillaume Pascal Crozat, huissier, signifier à M. Jules Pebernad Langautier propriétaire afin qu’il ne l’ignore, d’un jugement rendu par le tribunal civil de Villefranche sous la date du 23 novembre 1854 qui dis que la dame requérante sera et demeurera séparée de biens avec le dit sur Pebernad son mari et qu’elle en reprendra la libre administration ainsi que de ceux qui peuvent lui advenir.

Fixez l’année de deuil le cas échéant et la somme de 1 500 francs et ordonne M. Pebernad dépens et en même temps j'ai fait commandement audit Pebernad de se conformer au dit jugement en tout son contenu en conséquence d’avoir à payer sans délai à la requérante le montant en capital intérêt et frais des condamnations contre lui prononcés sous peine d’y être contraint par toutes les voies et moyens de droit aux dépens

Dont acte

Novembre 1854

Certificat du secrétaire de la chambre des avoués pour M^me Olivier épouse Pebernad et M. Pebernad Langautier

Extrait d’un jugement de défaut rendu par le tribunal civil de Villefranche sous la date du 23 novembre 1854

Il en résulte que la dame Félicie Olivier épouse de M. Victor Marie Jules Pebernad Langautier propriétaire domicilié l’un et l’autre à Auriac a été séparé de bien avec ledit sur Pebernad son mari

Septembre 1854

Certificat du greffier d’extraits de séparation de biens pour M^me Pebernad Langautier et M. Pebernad son mari

En date du deux trois novembre 1854 jugement rendu par défaut pour la dame Jeanne Paul Françoise Félicie Olivier épouse de M. Victor Marie Germain Charles Jules Pebernad Langautier, propriétaire domiciliés l’un et l’autre à Auriac a été séparé de biens d’avec le dit sieur Pebernad son mari.

Le novembre 1854, le greffier certifie mettre exprès transporté dans la principale salle de la maison commune d’Auriac et y avoir apposé et afficher l’extrait de jugement de séparation de biens dont la teneur suit…

8 septembre 1854, étude de M^e Mouchan. La dame Félicie Olivier a formé une demande en séparation de biens contre le dit Pebernad Langautier son mari

6 janvier 1855, affaire Maury

Monsieur le procureur impérial

Hier 6 du courant 1855 entre 2h30 à 04h30 du soir, J'ai été la victime d’un abus de pouvoir de la part de M. Maury que rien autre chose qu’on désire modérer d’un plus grand gain ma fait subir à ma dignité et considération personnelle, ainsi qu’à l’exercice de ma liberté d’action. Aussi est-ce ma dignité personnelle et ma liberté d’action qui, justement et légitimement ont été froissées dans ce qu’elles ont de plus précieux, s’indigner contre un plus grand abus de pouvoir ont recouru à votre justice droite et impatiente pour vous demander prompte réparation de ce qui fait le sujet de leurs justes doléances. Elles espèrent être écoutées avec bienveillance… justement pour la surveillance et le maintien de leurs droits. Elles espèrent encore que vous leur rendrez la juste mesure que vous prendrez toute la part de dignité et de considération qu’elle désire de leur faire perdre en les empêchant de fonctionner librement pendant l’espace d’un temps.

Voilà les faits.

Au 30 septembre dernier, une traite signée par M. Pebernad Langautier avalisé pour plus de sûreté encore et témoigner de leur bonne foi dans la réception de la somme de 6 000 francs, attester encore leur prétention formelle de rembourser à l’époque précitée, la dite somme ; étant empêché par des circonstances majeures et indépendantes de leur volonté, eurent une correspondance au sujet de cette empêchement d’exactitude avec celui qui avait reçu contre espèce cette promesse de paiement. Celui-là répondit qu’il accepterait pour leur être agréable le délai demandé à 60 ou 90 jours. Mais qu’il devait s’en entendre avec celui à l’ordre duquel était souscrite la promesse. Celui-ci par des motifs cachés, refusa tout délai et commença les poursuites comme refus de paiement retenues, empêchée par souscripteur. Je les répète par des circonstances indépendantes de leur volonté ils durent, précisant une amélioration dans le paiement de cette somme dans la conduite à tenir à l’ordre duquel était souscrite la traite. Attendu que le cours du temps pour les délais exigés par la loi leur a entravé leurs entraves… et satisfaire alors à leurs engagements, les frais ont marché à la vapeur, et ce n’est que le premier de l’an 1855, après la saisie réelle des meubles qu’ils ont pu écrire à M^e Isidore, pharmacien, de vouloir annoncer à M. Maury poursuivant avec trop de zèle que le vendredi 5 ou le lendemain 6 janvier ils viendront à Castres pour faire honneur à leur engagement.

Cette lettre à la date du 1 janvier 1855, fut transmise par M. Jesse une réponse de sa part qui arriva le mardi 2 de l’an 1855 à Toulouse, dans laquelle il disait avoir parlé à l’huissier, lequel avait répondu qu’il sursoirait au délai demandé jusqu’à la date du 7 courant à 8h du matin. En cas de non tenue de la promesse des débiteurs pour prouver encore leur bon vouloir et leurs désir, une nouvelle lettre du 3 janvier qui annonçait alors positivement la venue à Castres pour le 6 courant de M. Pebernad Langautier avec la somme capitale, intérêts et frais. Car il venait de la recevoir à Toulouse est… que cela et que c'était une chose effectuer en effet. Les choses en l’état le 6 courant si Pebernad Langautier arrive chez M. Jesse vers les 10 h du matin portant la somme de 7 000 francs en billets de banque, il pria ce dernier de lui en échanger contre un reçu. L’opération eut lieu et vantée de 500 francs plus les 6 000 francs en portefeuille. Il sortit de suite fut trouvé son …avoué pour l’engager à l’accompagner chez M. Bourges, avoué poursuivant, celui alors de qui était la traite et qui avait poursuivi à outrance sans égard et courant de la position forcée des souscrivant.

Après un instant d’audience, il fut convenu que M. Pebernad Langautier, devait aller payer et régler le solde immédiatement à Bourges à son domicile. Que Bourges dinant, il était 12h00s, se présenta à M. Pebernad Langautier qui qui ayant décliné ses qualités et le but de sa visite il le pria de repasser après son dîner, ce qui fut accepté par les deux parties. Puis M. Pebernad Langautier, toujours muni de ses fonds à la poche, fut dîner chez M. Jesse, pharmacien qui l’attendait.

Dans l’intervalle de temps qui s’écoula entre la visite d’arrivée de M. Pebernad Langautier et sa rentrée dans la pharmacie, propriété de Jesse, il arriva que ce dernier, ayant rencontré fortuitement Maury huissier, lui annonça que Pebernad était arrivé muni des fonds pour retirer l’effet de chez M. Bourges. Qu’ils avaient pris rendez-vous chez ce dernier après le dîner, vu qu’il était peut-être chez lui.

Pebernad Langautier à l’heure précisée, se présente et l’on se met à table chez M. Jessé. Après le temps écoulé, environ 2h30 après 12h00, M. Pebernad Langautier, toujours nanti de la somme se lève de table, promet un prochain retour chez lui pour prendre le congé de voyage de la famille Giscard. Il pensait revenir très tôt et d’en arriver le matin. Mais il avait compté sans la rapidité attendu par l’occasion de l’huissier Maury.

Car lorsque Pebernad se présenta vis-à-vis de la demeure de M. Bourges, il fut accosté par ce dernier qui lui demanda où il allait. Je vais au rendez-vous que m'a donné M. Bourges pour solder l’affaire que vous connaissez et qu’il connaissait trop. Ayant pris mes ordres des huissiers, je veux vous arrêter. Alors que je lui ai affirmé et montré la somme. Il m’a ordonné de partir à la conciergerie où il sera retenu jusqu’à ce qu’on le relâche après l’avoir fait payer. Je serai consenti à payer de toute la réserve Surtout la revisiter et compter capital et intérêt plus les frais.

Montrez les. Et il ne fit voir un ordre. Que je fais relater dans la quittance que ce dernier aura le pouvoir…r de Langautier qui a été en relation d’amitié avec le commissaire décrivant avec un nom que nous connaissons la signature. Par conséquent, je crus m'apercevoir sur l’ordre de l’incarcération que me présente ici, Maury que cette signature n’était pas celle de Pinel Henri. N'en était qu’une copie toute fraîche, malgré que la date en fût portée par une autre écriture au 28 septembre dernier. Avec des Blancs qui avaient été garnis par qui.

Aperçut aussi les gardes qui m'entouraient et voulant éviter toute protestation publique par mon indignation de pareils abus me suggérera, avant d’interpeller ledit huissier par cette question :

– Ce n’est pas dans la rue qu’on règle ses comptes. Je veux aller chez M. Bourges.

– Vous n’irez pas  M^e répondit l’huissier, mais vous me suivrez. Faites votre devoir enjoignit il aux forces qui, faisant mine de me mettre la main au collet.

Et j’eus la honte et le désagrément d’aller jusqu’à la conciergerie au milieu de ces trois personnages alors tout que j'étais en règle.

Ce qui me contient. C'est que j'étais fort de trouver mon appui et mon dédommagement dans le magistrat qui surveille de pareils abus ce que je vous prouve par la réserve qui est sur la quittance que m'a fait Maury, huissier. Ce qui est le signe assuré de la protestation de mon indignation méprisante pour ce que j'étais forcé et contraint de subir. J'ose espérer que le procureur impérial qui convaincu de la véracité et l’exactitude des faits. Vous accorderez ce qui est ma considération ma dignité justement froissée et ma liberté d’action empêchée. Supprimez son juste motif qu’une heure soit heure soit soit réhabilitée dans leur primordiale positive intégrité.

D’après les explications de M. Jessé et surtout qu’ayant averti Maury, celui-ci aurait couru à l’enregistrement, aurait fait enregistrer l’ordre pour lequel à 12h00 pour l’expédier à 2h00 du soir, sachant sur vos droits et qu’il coup dans la quittance finale et le retirer des pièces par le sol de la créance. Je désirerais faire vérifier le compte à plaisir de Maury et rectifié.

Aujourd’hui samedi 6 janvier 1855 muni de la somme de 6 500 francs dans mon portefeuille et mes poches, allant satisfaire au devoir de solder une dette contractée par Madanel, notaire en faveur de Pinel Henry, bonnetier à La Bruguière, et retirer la pièce soulignant notre promesse de Bourges, avoué du poursuivant ; j’ai été empêché et appréhendé au corps par l’huissier Maury muni de ceux…Je lui dis de quel droit il agissait ainsi contre moi ? Il m’a montré un ordre de Pinel Henry, bonnetier. Je lui ai répliqué que j’allais chez M. Bourges son avoué, alors, il m’a demandé si je portais la somme et quelle… Je la lui ai montrée dans mon portefeuille.

Alors il a donné l’ordre à ces retors de m’appréhender. Je lui ai enjoint derechef que je voulais allez chez M^e Bourges pour solder capital, intérêts et frais. Il n’en n’a pas tenu compte. Il m’a donné l’ordre de la suivre à la Conciergerie qu’il lui plairait d’aller et en ce lieu plutôt qu’à tout autre, ou bien dans la rue à la place que nous occupions…

Protestant de mon droit, je l’ai suivi jusqu’à la Conciergerie, où étant entré, il m’a réitéré d’avoir à le payer. J’ai voulu lire ses ordres, il me les a livrés, d’où il accepta que j’ai procédé à la lecture.

J’ai… un billet que j’ai dressé à M^e Hilaire, avoué, que j’avais couriétté le matin afin qu’il voulait le rendre auprès de moi ;… me jugeait point aller en état à cause de troubles de mon esprit ; pour faire et opérer une liquidation quelconque… on a remis mon billet à un retors qui m’a apporté la réponse négative de M^e Hilaire comme empêché par le grand nombre de ses clients…

J’en ai adressé un autre à M. Jesse pharmacien chez qui je suis descendu le matin, en le priant de m’apporter le reste de la valeur d’un échange de billet de banque que nous avions réalisé contre écus à mon arrivée en cas de besoin…

Il est arrivé en personne avec cet argent qui était en tout de 6 800 Fr. Avec les 6 500 Fr que j’avais sur moi à mon appréhension au corps par l’huissier Maury… a son entrée dans la Conciergerie…

Comment M^e Maury lui dit M. Jesse, etc. Etc. Etc. A la promesse que vous m’avez faite ce matin vers les onze heures quand vous êtes passé devant ma porte.

Hier, du 6 courant j'ai été victime d’un abus de pouvoir par le fait de M^e Maury. Cet abus qui ne peut être justifié par un crime ou autre que par le désir immodéré d’un plus grand gain a porté atteinte grave à ma dignité et ma considération personnelle en même temps que liberticide de ma liberté d’action. Aussi est-ce cette dignité personnelle, cette liberté d’action justement et légitimement froissé dans ce qu’elles ont de plus précieux, leur libre… leur libre

Qu’indigne contre un si énorme abus de pouvoir. Elles ont relevé à votre justice impartiale pour vous demander prompte réparation de ce qui fait le sujet de ma juste doléance.

Veuillez bienveillante attention à l’exposé des faits qui suivent de cette action infame.

Janvier 1855, affaire Maury, version 2

Castres, le 6 janvier 1855

Monsieur le procureur impérial

Aujourd'hui 6 janvier 1855 j'ai été victime d'un abus de pouvoir par l'huissier Maury cet abus ne peut être justifié par aucune autre cause que par le désir immodéré d'un plus grand gain a porté une atteinte grave à ma dignité, à ma considération personnelle, en même temps aussi à l'exercice de ma liberté d'action. Est-ce donc cette dignité personnelle cette liberté d'action justement légitimement froissé dans ce qu'elles ont de plus précieux, leur libre exercice s'indigner contre un si énorme abus de pouvoir elles ont recours à votre justice impartiale pour vous demander prompte réparation de ce qui fait le sujet de leur juste doléance, elles comptent sur votre bienveillante attention que vous voudrez bien accorder à l'exposition qui suit.

Le 4 février 1853, M^me Pebernad Langautier et moi souscrivîmes à M. Pinel fabricant de bonnets à la bruyère une traite au capital de 6 480 francs intérêts compris à 5% et à l'échéance du 30 septembre 1854 dans le courant de ce mois de septembre nous étant aperçus que des empêchements imprévus indépendants de notre volonté ne nous permettraient point de satisfaire à notre engagement à son échéance nous écrivîmes à mettre Drouet banquier

A Mazamet auquel on avait cédé notre engagement afin de lui faire part et expliquer notre position forcée et lui demander en même temps un délai nécessaire pour pouvoir prélever nos fonds nécessaires pour le solde de notre engagement.

Celui-ci nous répondit par sa lettre du 2 octobre 1854 ; que pour nous être agréable il accepterait notre renouvellement à 60 ou 90 jours payables à Toulouse à la condition expresse de faire ce renouvellement à l'ordre de M. Pinel marchand de bonnets à la bruyère de vouloir en conséquence nous ça on entendre avec ce dernier celui-ci part des motifs quelconques refusa tout et déjà le 2 octobre avait commencé les poursuites ce qui est très singulier sous la dénomination de refus de paiement.

On l'édite poursuit alors livrée à l'huissier Maury toujours surexcité par l'appât du plus grand gain marchèrent à la vapeur malgré la connaissance exacte et détaillée de la position forcée des souscripteurs et ce n'est qu'après la saisie réelle des meubles à la date du 28 octobre 1854 que lesdits souscripteurs purent avoir la date certaine où ils pourraient recouvrer leurs fonds. Alors ils écrivirent à M. Jessé pharmacien à Castres qu'il voulut annoncer à l'huissier Maury que les fonds nécessaires en capital intérêt et frais dûment justifiés seraient rendus le samedi 6 janvier 1855 à Castres pour solder et liquider la traite Pinel.

En effet M. Pebernad Langautier l'un des souscripteurs munis des fonds nécessaires à cette opération arrive le jour convenu chez M. Jessé pharmacien vers les 10-11 h du matin. Tout de suite et toujours muni de la somme qu'il portait M. Pebernad Langautier souscripteur déjà nommé se hâte de se rendre au domicile de mettre Bourges avoué du poursuivant celui-ci étant à table à dîner vint trouver le Pebernad Et convinrent ensemble après avoir décliné le but de la visite et toujours nanti de la somme nécessaire de se réunir au même lieu habitation de M^e Bourges pour régler en solde l'affaire Pinel marchand de bonnets à Labruguière.

Pendant ce laps de temps l'huissier Maury qui avait affirmé la veille à M. Jessé pharmacien qu'il devait se trouver à Dourgne passe fortuitement devant la pharmacie de M. Jessé lequel l'apercevant lui annonce que M. Pebernad Langautier était arrivé et qu'il apportait 7 000 francs pour l'affaire Pinel.

Cette nouvelle huissier Maury poussé de plus fort par l'appât immodéré d'un gain plus considérable précipite sa course vers le receveur de l'enregistrement afin de faire soumettre la pièce

Que lui avait souscrit M. Pinel, pièces datées du 28 septembre dernier mais d'une écriture qui paraissait fraîche vue sa date et d'un autre caractère d'écriture que celle de Pinel. Cette pièce contenait l'autorisation d'appréhender au corps Pebernad Jade Langautier.

Aussi dans l'assurance de sa position et pour se rendre au rendez-vous convenu avec M. Bourges M. Pebernad Langautier toujours nanti de ses fonds s'y rend vers 2h de l'après-midi. Quel est son étonnement au moment de son entrée dans l'habitation de M. Bourges de se trouver entouré par l'huissier Maury et de ces deux… l'appréhender au corps et lui enjoindre de le suivre à la conciergerie.

En vain Pebernad Protestant contre cette acte infâme, …qu'il va falloir solder chez Bourges. Il lui montre la somme dont il est nanti. L'huissier Maury sourd à toute raison l'emmène entouré de ses deux retors à la conciergerie d'où il ne le lâche qu'après 3 longues heures d'attente sous prétexte du règlement à lui faire et du solde à verser entre ses mains ce qui ne fut exécuté qu'après la facture par Maury d'une quittance en double original qu'il a réglé à sa volonté mais dans laquelle ayant exigé de lui la remise de toutes les pièces a refusé obstinément celle de Pinel relativement à l'appréhension dont nous vous avons parlé plus haut.

Monsieur le procureur impérial je vous adresse aussi cette quittance de l'huissier Maury dont vous voudrez bien prendre connaissance que je désire selon sa teneur faire faire la vérification qui de ce qui est relaté au gré du dit Maury comme tout n'y étant pas compris.

1855, séparation des biens du ménage

Le dit jugement a été notifié à M. Pebernad par exploit du 28 novembre 1854 du ministère de Crouzat, huissier à Villefranche, commis à cet effet avec commandement de s’y conformer et de payer à la dite dame le montant de ces reprises en capitaux intérêts et frais.

M. Pebernad n’ayant pas satisfait à ce commandement, M^e Lafore, huissier à Villefranche, s’est transporté le 6 décembre suivant au domicile de M. Pebernad à Auriac pour procéder à l’exécution du dit jugement et après… commandement fait à sa personne n’ayant rien trouvé à saisir a adressé le même jour un procès-verbal de carence.

Les choses en cet état, M. Pebernad voulant exécuter autant qu’il est possible le dit jugement, les comparants ont d’abord procédé à la liquidation des reprises de M^me Pebernad de la manière qui suit.

Reprises dotales.

Elles se composent :

1. De la somme de 40 000 francs que M^me Pebernad se constitua en dot dans son contrat de mariage du 20 mai 1840 au rapport de M^e Cabanis notaire à Toulouse enregistré.

2. De la somme de 1 100 francs pour intérêt du dit capital, couru depuis le 6 septembre 1844, jour de la demande en séparation de biens.

Total des reprises totales, 41 100 francs.

Reprise paraphernales :

Elle se composent :

1. De la somme de 58 250 francs, montant de la part de M^me Pebernad dans le prix d’une maison située à Toulouse, rue de la pomme, numéro 59 vendue par elle et sa sœur M^me Estrade à M^me Mangonat suivant acte du 10 février 1852 devant M^e Léon, notaire à Toulouse.

2. De la somme de 1 601 francs pour intérêt du dit capital couru depuis le 10 septembre 1854, jour de la demande en séparation.

Total des reprises paraphernales, 59 851 francs.

Reprises éventuelles :

Elles se composent de la somme de 1 500 francs montant de l’année de deuil pour le cas où elle surviendrait à son mari tel qu’elle est fixée par ledit jugement de séparation de biens.

Reprises pour frais :

Elles se composent des frais de l’instance en séparation de biens, de ceux du jugement et enfin de ceux d’exécution évalués à 400 francs à augmenter ou diminuer.

Récapitulation

Total général, 102 751 francs.

Les reprises de M^me Pebernad ainsi liquidées, M. Pebernad lui cède et abandonne en paiement pour les présentes pour en jouir et disposer en pleine propriété à dater de ce jour et sous toute garantie de faits et de droit savoir à précompter et à valoir sur ces reprises dotales.

1. La moitié indivise d’une métairie appelée Grimoudes, située dans la commune de Villeneuve-Lès-Lavaur, composé de bâtiments avec jardins, terre labourable prés oseraies et vignes, ladite métairie d’une contenance totale d’environ 36 hectares, sujettes aux contributions publiques quitte d’ouvrage jusqu’à ce jour.

   Terrain planté d’osiers

   Il est déclaré que l’autre moitié indivise de la dite métairie appartient au sieur Cazallens avec lequel M^me Pebernad procédera à tout partage de la citation qu’elle avisera.

2. Une pièce de terre en pré et une pièce de terre labourable acquise de M Pélissier par acte du 11 avril 1854 au rapport de M^e Fourtanier, l’un des notaires soussignés, lesdites pièces situées dans ladite commune de Villeneuves annexées à la dite métairie de Grimoudes.

3. Tous les meubles et effets mobiliers qui garnissent son habitation à Sorèze et qui consistent en cinq lits de maître, deux lits de domestique, un canapé, deux bergères, un Voltaire, quatre fauteuils, 48 chaises, deux tables, un piano, deux pendules de cheminée, une pendule à caisse, un réveil, neuf glaces diverses grandeurs, cinq commodes, six armoires, 40 draps de lit, 100 serviettes, dix nappes ou napperons, 30 essuie-mains, 30 tabliers de cuisine, 24 couverts d’argent, deux cuillères à ragoût, un potager, un sucrier, une cafetière et un huilier le tout en argent, neuf figures en bas-relief sculptés sur marbre et une batterie de cuisine en cuivre.

Cette cession est faite savoir pour le mobilier moyennant la somme de 3 000 francs et pour la moitié de la métairie de Grimoudes et des deux pièces de terre et près acquises de M. Pélissier moyennant la somme de 25 000 francs lesdites deux sommes revenant ensemble à celle de 28 000 francs que M^me Pebernad précomptera sur ses reprises dotale ci-dessus liquidées.

M. Pebernad cède et transporte en outre à la dame, son épouse le comptant à compter et à valoir sur ses reprises paraphernales une somme de 4 000 francs à prendre et recevoir de M. Alexis Faure, négociant commissionnaire, domicilié à Toulouse et de dame Catherine Alicie Double, son épouse qui lui doivent un semestre de ferme du domaine de Langautier, échu le premier novembre 1853, ainsi qu’il résulte d’un bail à ferme sous seing privé du dix février 1852 enregistré à Villefranche le 24 décembre 1852.

Pour M^me Pebernad jouir et disposer de la somme cédée, la recevoir et fournir toute quittance et décharge.

À l’effet de quoi , M. Pebernad met et subroge M^me Pebernad a ses… droit, place, action, privilège et hypothèque résultant en sa faveur dudit jugement qui le valide.

Pour faire notifier les présentes à qui besoin sera tout pouvoir s’en donné au porteur d’une expédition M. Pebernad n’ayant pas d’autres biens ni valeur, M^me Pebernad pour avoir paiement du surplus de ces reprises, exercera ainsi qu’elle l'avisera les actions et droits que lui donne son hypothèque légale contre le détenteur des biens ayant appartenu à son mari.

Dont acte fait et lu à Toulouse en l’étude l’an 1855, le 24 mars et on les parties signées avec les notaires.

Enregistré à Toulouse le 26 mars 1855

1856, paiement dictionnaire

Toulouse, le 5 mars 1856

À Monsieur Jules Pebernad propriétaire à Sorèze

Monsieur

Monsieur Bertrand, notre agent vous a livré depuis longtemps. Les 6 premières brochures du dictionnaire… montant à 38 francs. Sur cette somme, vous lui avez payé 20 francs, vous restez donc nous devoir 18 francs.

En paiement de cette somme vous avez l’humeur de ne pas savoir nous nous émettrions dessus une traite payable fin courant, vous priant de lui réserver bon accueil.

Il y a 166 livres de parus, veuillez nous dire si vous voulez recevoir séparément ce qui vous manque ou si vous préférez attendre que la 7^e brochure soit complète.

Veuillez agréer monsieur, mes civilités empressées.

Milhès et Cie

Rue Saint-Rome, n° 46, Toulouse

Il est convenu que je répondrai de faire bon accueil à leurs demandes, qu'ils me manquent la 7e brochure et que la recevant, je verserai 20 francs. Qui sont détériorés afin de pouvoir. Terminez commodément la fin de cette magnifique. Collection.

1858, dette Bojat

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français à tous présents et à venir, salut

Louis Philippe, roi des français à tous présents et à venir salut,

Faisant savoir que l’an 1753 et le jour du mois de mars avant 12h00 dans la ville et cité d’Auch par devant, le notaire Royal… soussigné en présence de témoins bas nommés, fut prêtre M. Pierre Robert,

Prêtre, docteur en théologie, chanoine du chapitre collégial d’Orens dudit Auch…. Procureur généralement fondé de M^e Jean de Bojat, conseiller grand Chambrier au Parlement de Toulouse et de Messire Jean-Marie François Bojat, aussi conseiller audit Parlement, fils enregistré dudit.

De contraindre lesdits seigneurs de Bojat père et fils au paiement… principal et arrérager de ladite rente….

Et délivré audit sieur Robert… de 172 livres 14 soles 6 deniers au moyen désigné. Il convient pour lesdits seigneurs de Bojat qu’ils retirent au premier janvier prochain l’entière somme de 1 000 livres dudit sieur receveur

Ancien capitaine des chasseurs à cheval, chevalier de Saint Louis vient à Toulouse agissant en qualité d’… de M. Jean-François de Bojat sieur père et de M. Joseph Guillaume Moulan, propriétaire demeurant à Montesquieu, arrondissement de Mirande,..

… que comme notaire royal de son fils…

De l’avertir trois mois à l’avance parait du dessin qu’ils avaient de rembourser à de défaut de paiement de la dite rente pouvant bien…

Dernier jugement a été notifié

Le tribunal… son renvoi au… disait définitivement droit aux parties à condamner… Jules Pebernad dames Vivent, les premiers par défaut l’un de l’autre en leur qualité d’héritier de la dame Auriol Pebernad… de chacun pour sa part et partie civile à payer aux héritiers de Moulan demandeurs le capital de 2 000 francs contributif… des 1 000 francs établis par l’acte public du 4 mars 1753 ensemble sur les arrérages échus ce jour le 5 janvier 1854, jour du décès de la dame Bayneris usufruitière de cette rente…

…

Le 29 octobre 1858 collationné… Je soussigné Pebernad épouse autorisée du sieur François Vivent propriétaire demeurant à Toulouse déclare… purement et simplement un jugement rendu contre moi par le tribunal… première.

À l’instance Toulouse, le 10 octobre 1858 au profit des cohéritiers de Moulan… de la Cour impériale de Toulouse. Pris à moi que le. Confirme jugement et qu’oblige…

J’ai signifié selon les formes et… 1° au sieur Jules Pebernad propriétaire et 2° la dame Marie Alix Pebernad et au sieur François Vivent mariés, négociants, tous les trois domiciliés à Toulouse les expédiés en forme exécutoire légale :

1. d’un acte constitutif de rente à la date du 4 mars 1753 reçu Courtade notaire à Auch par lequel les sieurs de Bojat se sont constitués débiteurs en faveur de M. de Lalu d’une rente annuelle de 1 000 livres sur capital de 20 000 livres,

2. d’un acte constitutif de cette rente à la date du 15 novembre 1819 reçu par M. Cabanis notaire par lequel M. de Saint Padou rentier du seigneur de Bojat débiteurs de la rente… convertie titre nouvel en faveur de M. Le comte de M héritier de M. De Lalo,

3. d’un jugement rendu par le tribunal civil à Toulouse le 10 octobre dernier entre le sieur Pebernad et les époux Vivent comme héritiers de leur mère de Saint Padou d’une part et d’autre part les requérants, lequel jugement déclare ladite rente tombée en arrérages et condamne les héritiers Pebernad avec remboursement du capital et des arrérages actés le 4 de l’acquiescement donné à ce jugement par la dame Pebernad

Autorisée de son mari suivant acte soussigné pris du 20 août… enregistré le 30 à Toulouse…

…

Baille cette copie au dit sieur Jules Pebernad dans son domicile à Toulouse… à la personne de son épouse ainsi déclarée.

1859, interdiction Jules

11 novembre

11 novembre 1859,

Jugement qui ordonne la convocation du Conseil de famille et interrogatoire pour la dame Olivier épouse Pebernad Langautier contre Jules Pebernad de Langautier

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des français à tous présents et à venir salut.

Le tribunal de première instance séant à Toulouse a rendu le 11 novembre 1859 l’audio en audience publique de la première chambre du tribunal tenu dans la chambre Du Conseil le jugement dont la teneur suit.

Présent et opinants M. Victor Four, juge et président…

Messieurs les présidents et juges composant le tribunal de première instance de Toulouse.

La dame Jeanne Félicie Olivier, épouse du sieur Germain Marie Victor Charles Jules Pebernad Langautier, tous deux sans profession, domiciliés à Toulouse, ont l’honneur de vous exposer que le dit sieur Pebernad Langautier se trouve depuis quelque temps dans un état d imbécillité et de démence tel qu’elle se voit contrainte dans l’intérêt de lui-même et de leur famille de prononcer son interdiction.

État du sieur Pebernad est habituelle et sans intervalle lucide, cet état d’imbécillité consiste principalement dans l’incapacité où il se trouve aujourd’hui non seulement de diriger sa personne et ses affaires mais même de comprendre et de sentir les choses les plus simples et les plus usuelles.

C'est ainsi qu’il ne reconnaît aucun de ses anciens parents ni amis que souvent même il ne reconnaît ni sa femme ni ses enfants.

Qu’ayant eu le malheur de perdre sa fille il y a quelques temps il n’a jamais été conscient de ce douloureux événement bien qu’il en fût témoin et qu’il se mit à rire lorsqu’il fut conduit dans la chambre mortuaire, que privé de tout sentiment de pudeur il satisfait à ses besoins naturels en quelque lieu qu’il se trouve et quel que soit le sexe et la qualité des personnes présentes.

Qu’il ne parle plus avec personne ne répondant pas aux questions qu’on lui adresse ou bien se bornant à répondre par une sorte de ricanement.

Qu’il ne sait plus ni lire ni écrire ni même signer son nom bien qu’il ait eu une éducation assez soignée ayant obtenu le grade de bachelier es-lettres et es-sciences.

Qu’il ne distingue plus la main droite de sa main gauche.

Qu’il ne sait plus compter l’argent.

Qu’il ne sait plus se conduire et que lorsqu’il lui arrive, trompant la surveillance qui s’exerce sur lui, de s’échapper ; il a fallu le reconduire à son domicile.

Qu’il lui arrive parfois de chanter pendant plusieurs jours et plusieurs nuits consécutivement.

Qu’il a la manie de déchirer ses vêtements ou bien de les effiler et les réduire en charpie.

En un mot qu’il est dans un état d’un imbécillité et de démence le plus absolu.

Attendu code terme de l’article 489 du code Napoléon le majeur qui est dans un état habituel d’un imbécillité doit être interdit et que l’épouse est recevable à provoquer l’interdiction de son mari.

L’exposante déclare poursuivre l’interdiction du sieur Pebernad Langautier son mari et demande à ce qu’il plaise à Monsieur le président ordonner la communication de la présente requête à Monsieur le procureur impérial pour, sur les conclusions et le rapport qui sera fait par ces Messieurs du tribunal qui lui plaisent commettre et être ensuite statué par le tribunal qu’il…

À ce qu’il plaise au tribunal vu les faits exposés et la requête ci-dessus d’autoriser à poursuivre l’interdiction du dit Pebernad Langautier ordonné que le Conseil de famille de ce dernier sera assemblé aux formes du droit pour donner leur avis sur l’état mental du dit sieur Pebernad Langautier ; ordonne qu’après cette réunion le dit Pebernad Langautier sera interrogé conformément à la loi, en présence de Monsieur le procureur impérial et attendu que son état

de santé ne permet pas de le conduire en la chambre du Conseil, commettons ces Messieurs les juges du tribunal pour l’interroger dans son domicile, rue des 36 ponts numéro 4 en présence de Monsieur le procureur impérial.

L’exposant déclare que l’état de démence du dit sieur Pebernad Langautier et les faits qui lui viennent dénoncer serait établi par la notoriété publique en cas de besoin par les témoins suivants :

Premièrement le sieur Louis Ampistions, cordonnier

Secondement la dame Marie Richard, épouse du sieur Ampistions.

Troisièmement le sieur Charles-Baptiste menuisier.

Quatrièmement la dame Berger épouse Bor rentière.

Cinquièmement le sieur Alexandre Lietmand négociant.

Sixièmement la dame Marie Thurier, épouse du dit Lietmand.

septièmement la dame Jeanneton épouse bataille ouvrière tous demeurant à Toulouse rue des 36 ponts au numéro 4.

Huitièmement le sieur Pierre Berjaud, ouvrier de me rendre à Toulouse rue des 36 ponts numéro 5.

Neuvièmement le sieur Charles Salvator professeur demeurant à Toulouse,

Dixièmement le sieur Bessières docteur médecin demeurant à Toulouse,

…

…

Nous président du tribunal de première instance de Toulouse vu la requête ici… et les faits rapportés ordonneront la communication au ministère public pour sur les conclusions et les rapports qui sera fait par M. Mercier juge que nous commettons à cet effet être ensuite par le tribunal… ce qui appartiendra.

En fait au palais du tribunal à Toulouse le 8 novembre 1859 et son président signé à la minute

…

Public de la première chambre du tribunal de première instance séant à Toulouse tenue le premier novembre de son conseil est 11 novembre 1859.

Présent et… bon MM. Victor pour juge et président de séance son titulaire et Hersier juge suppléant…

…

Attendu que l’effet exposé dans la requête présentée par la dame Pebernad Langautier qui a qualité pour poursuivre l’interdiction de son mari sont de nature toute justifiée à faire prononcer cette interdiction.

Que dès lors le tribunal doit autoriser la dite dame à poursuivre son action, ordonner la convocation du Conseil de famille et interrogatoire du sieur Pebernad.

Attendu quant aux dépenses qu’il doit être réservé,

Par ce motif le tribunal autorise la dame Pebernad Langautier à poursuivre l’interdiction de son mari ordonne que le Conseil de famille formé selon les le mode déterminé par la loi sera convoqué pour bonne foi et avis sur l’état du sieur Pebernad Langautier.

Ordonne en outre que ce dernier sera interrogé ensemble en son domicile rue 36 ponts numéro 4 en présence du procureur impérial… M. Mercier juge pour procéder audit interrogatoire pour ensuite être statué ce que de droit réserve les dépens…

Enregistré à Toulouse le 15 novembre 1859

Nommons et ordonnons comme huissier sur ce requis mettre le présent jugement à exécution,

A nos procureurs généraux et à nos procureurs auprès tribunaux de première instance d’y tenir la main,

A tout commandant et officier de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,

Expédié et délivré au greffe du tribunal de première instance séant à Toulouse

Sur la réquisition de maitre… avoué de la dame Langautier le 15 novembre 1859

22 novembre

22 novembre 1859

Avis de parents Pebernad Langautier pour interdiction

Et des minutes du greffe de la justice de paix du troisième arrondissement sud du canton de Toulouse

L’an 1859 le 2 novembre dans notre prétoire au parloir de justice

Par devant nous Marie Anne Sauveur Derouich juge de paix du troisième arrondissement sud du canton de Toulouse assisté de M. Narcisse Favien notre greffier provisoire a comparu

Félicie Olivier épouse du sieur Jules Pebernad Langautier habitant à Toulouse rue des 36 ponts numéro 4 qui nous a dit qu’ayant eu le malheur de ne pouvoir douter de l’imbécillité et de la démesure la plus absolue de son mari qui se sont produits depuis quelque temps,

Elle a présenté à Monsieur le président du tribunal de première instance de cette ville une requête dans laquelle elle énumère les divers faits qui constituent cet état déplorable et et indique le nom de témoins qui peuvent les affirmer,

Qu’à suite de cette requête Monsieur le Président dudit tribunal a ordonné la communication au ministère public et à commis M. Mercier juge qu’à suite ; la cause a été portée à la première chambre du tribunal le 11 novembre 1859.

À laquelle Monsieur le procureur impérial ayant déclaré ne former aucune opposition M. Mercier juge a fait son rapport et sur les conclusion de M^e Desclais, avoué Du ministère public ; le tribunal a autorisé ladite dame exposante à poursuivre l’interdiction de son mari ; à ordonné que le Conseil de famille serait convoqué selon le mode déterminé par la loi pour donner son avis sur l’état de son époux le sieur Pebernad Langautier

À ordonner en outre que ce dernier serait interrogé dans son domicile rue des 36 ponts numéro 4 en la présence de Monsieur le procureur impérial ; a commis M. Mercier juge pour procéder audit interrogatoire ; pour être ensuite statué ce que de droit,

Que c'est pour se conformer aux dispositions du dit jugement qu’elle a convoqué un nombre suffisant de parents et d’amis pour composer le dit conseil de famille et vu leur présence, elle nous prie de vouloir bien en faire délibérer sous notre président sur l’état mental du 10 sieur Pebernad Langautier et sur la demande elle a signé après lecture faite…

À l’instance ont comparu :

• Pour la ligne paternelle

• M. Joseph Pompée Vivent propriétaire demeurant à Blanconne près Léguevin âgé de 59 ans son beau-frère ;

• M. Charles Salvatori professeur de musique demeurant à Toulouse rue Saint-Rome numéro deux 8 âgé de 58 ans ;

• Et M. Louis Justin Liger ex officier d’infanterie de Marine né le 11 fructidor en 10 demeurant, rue de la fontaine numéro 11.

Ces deux derniers amis de la famille, prix à défaut de parent dans le rayons de la loi.

• Pour la lignée maternelle

• De M. Jean Joseph Léon estrade propriétaire de me rend à Toulouse place Saint Michel numéro 12 âgé de 59 ans

• M. Félix Joseph-Henri Fourtanier notaire Audi Toulouse rue Duranti numéro 9 âgé de 31 ans

• Et M. Marie Jacques Auguste Courere rentier domicilié à Toulouse rue Saint-Rome numéro 39 âgé de 30 ans.

Tous les trois sus nommés amis de la famille pris aussi à défaut de parents dans le rayon la loi

Tous les 6 formant le Conseil de famille que nous déclarons bien constitué, ont délibéré comme suit :

Attendu qu’il est à la connaissance du conseil que le sieur Pebernad Langautier était depuis atteint d’une grande irritation mentale qui faisant craindre que sa maison devint entièrement égarée que cet état a dégénéré en imbécillité et en démence même en acte de folie ; qu’il se trouve dans ce moment hors d’état de diriger sa personne et ses affaires ; qu’il ne comprend pas l’usage des choses les plus usuel et les plus simples ; qu’il n’a aucune conscience des malheurs qui lui arrivent ;

Qu’il n’a pas le moindre instinct de pudeur ; qu’il ne répond presque à aucune question ; qu’il n’a aucun sentiment de ce qu’il fait ; que s’il hasarde quelques réflexions elle est dépourvue de tout sens ; qu’il ne sait ni lire ni écrire ni compter bien qu’il ait eu une éducation assez soignée ayant obtenu les grades de bachelier es-sciences et es-lettres ; qu’il ne distingue plus sa main droite de sa main gauche ; qu’il a par intervalle la manie de jeter par la fenêtre tout ce qui lui tombe sous la main ce qui a obligé l’exposante à faire condamner la fenêtre de sa chambre ;

Qu’il lui arrive parfois de chanter plusieurs jours et plusieurs nuits consécutives ; qu’il a la manie de déchirer ses vêtements ou bien de les effiler et les réduire en charpie et qu’en un mot il est dans un état de démence et imbécillité complet.

Le Conseil à l’unanimité est d’avis que l’interdiction du sieur Pebernad Langautier soit prononcé par le tribunal

Et de ladite déclaration nous avons rédigé l’acte.

Fait et signé le présent procès-verbal qui a été signé par tous les membres présents, nous le juge de paix et notre greffier d’office

Enregistré à Toulouse le deux trois novembre 1859

9 décembre

9 décembre 1859

Interrogatoire de la dame Pebernad Langautier et le sieur Pebernad Langautier

Desclais

Sur la demande en interdiction qu’elle a formé contre le sieur Pebernad Langautier son mari demeurant à Toulouse lequel jugement ordonne la convocation d’un conseil de famille dudit Pebernad pour donner son avis sur l’état mental et

Ordonne que ce dernier sera interrogé par nous en présence de Mr… substitut du procureur impérial dans la rue des 36 ponts où il habite ;

Deuxièmement ordonne en date du 30 novembre dernier par laquelle nous avons fixé interrogatoire dont il s’agit…

Troisièmement enfin d’un exploit en actes du 10 décembre courant enregistré

Fais sommation audit Pebernad Langautier d’avoir à se trouver ce jourd’hui à 1h de l’après-midi dans son domicile pour subir en présence de Monsieur le procureur impérial interrogatoire ordonné par le jugement précité…

dans la chambre donnant sur la rue a été introduite ledit Pebernad Langautier que nous avons interrogé ainsi qu’il suit ;

Quelles sont vos noms âges profession et domicile ?

Réponds par un murmure et finit par exprimer en syllabes ratata

Demande êtes-vous malade ?

Réponds oui ata

Demande êtes-vous marié depuis longtemps ?

Réponds atata

Avez-vous des enfants ?

Il fait un signe de tête qui a l’air d’être affirmatif

J'ai entendu dire que vous aviez eu le malheur de perdre votre fille ?

Il murmure quelques syllabes inintelligibles.

Veuillez lever la main droite

Il professe encore les syllabes atata et les mains restent immobiles

… il résulte l’impossibilité de continuer cette interrogatoire l’interroger de paressant pas comprendre aucune question et ne pouvant manifester ces réponses nient par des paroles ni par des gestes

Pour constat que pendant tout le temps que le sieur Pebernad Langautier s’est trouvé en notre présence il a paru complètement insensible et incapable de ne rien comprendre et de ne rien exprimer les yeux n’ont aucune vivacité et n’expriment aucun sentiment soit de plaisir soit de douleur.

Lecture faites au sieur Pebernad Langautier de son interrogatoire nous lui avons demandé s’il entendait le signer, il a encore murmuré quelques syllabes non articulées ; nous avons alors placé cette feuille sous sa main en l’invitant à signer et il est parvenu à tracer à grand peine les signes qui suivent.

Enregistré à Toulouse le 17 décembre 1859

Reprise de tous les documents précédents

Nouvelle reprise du dossier

Reprise à nouveau du jugement

17 décembre

17 décembre 1859

Ajournement en interdiction

M^me Pebernad de Langautier née Olivier

Contre M. Pebernad de Langautier

2 janvier 1860

Du 2 Janvier 1860

Jugement qui prononce interdiction pour la dame Olivier épouse Pebernad Langautier contre le sieur Pebernad Langautier

23 janvier 1860, nomination d’un tuteur

23 janvier 1860

Nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur interdit Pebernad Langautier

25 janvier 1860, exécution de dépens

Du 25 janvier 1860

Exécution de dépens pour la dame Pebernad Langautier contre le sieur Pebernad Langautier

…Lequel nous a remis un état des frais et dépenses exposées par la partie dans l’instance qui a existé devant le tribunal entre la dites dame Olivier d’une part ; et le sieur Pebernad son mari…

…a été prononcé un jugement… en conséquence le comparant nous prie et requiert de lui délivrer exécutoire pour montant de ladite taxe contre qui la doit et a signé…

…délivré à la dite dame Olivier… la somme de deux 21 francs contre le sieur Pebernad de Langautier, lequel sera tenu d’en acquitter le montant pour la peine de droit …

2 mars 1860, autorisation de femme mariée

Du 2 mars 1860

Jugement d’autorisation de femme mariée pour la dame Pebernad Langautier contre le sieur Pebernad Langautier

11 janvier 1860, Jules sous tutelle

A la requête de dame Jeanne Paule François Félicie Olivier épouse de … Jules Pebernad sans profession domiciliée à Toulouse, laquelle a fait élection de domicile rue du Canard en l'étude de Me Desclair avoué près le tribunal d'instance de la ville.

Avons notifié audit Jules Pebernad domicilié à Toulouse

Copie d'un jugement de défaut rendu par le tribunal le 2 janvier courant qui déclare ledit Pebernad Langautier interdit de biens, ordonne qu'il sera pourvu d'un tuteur et d'un subrogé tuteur, le conseil de famille se réunira à cet effet pour procéder à leurs nominations aux formes de droits, condamnant ledit Pebernad Langautier aux dépends et nous connectons aux fins de président le dit jugement en due forme, enregistré ci-joint afin qu'il ne l'ignore.

Extrait prescrit par l’article 101 du code Napoléon pour la dame Pebernad Langautier contre le sieur Pebernad Langautier

1860, Testament de Félicie

Pour être décacheté à ma mort

Félicie Olivier, veuve de Langautier.

Toulouse, le 31 décembre 1860

Au nom du père, du fils et du Saint-Esprit, ainsi soit-il.

Étant parfaitement saine de corps et d’esprit. Je désire faire et je fais mon testament afin que mes deux Chers enfants soient en tout parfaitement d’accord que le moindre sujet de discussion ne puisse s’élever entre eux qu’il continue de vivre toujours en bonne intelligence et sincère amitié.

D’abord, je désire mourir comme j'ai toujours vécu dans le sein de l’Église catholique apostolique et romaine. Je prie et conjure mes chers enfants de suivre toujours la religion dans laquelle je les ai élevés et d’être toujours de parfait catholique.

Je laisse à mes dits enfants, Albert et Marcellin, héritiers égaux, je veux qu’ils partagent tout ce que je pourrais laisser à ma mort, qu’il paye la moitié de chaque, de toutes les dettes que je pourrais avoir à mon décès.

J'annule la déclaration que m'a fait Albert de 16 000 francs que j'ai payé pour lui. Elle ne doit compter en rien dans ma succession. Cette somme qu’a touché Albert aura compensé par le temps que j'ai entretenu Marcellin par les charges de son éducation qui ont été plus fortes que pour Albert.

Mais comme les sommes qu’a touchées mon fils aîné sont de beaucoup plus fortes que celles dépensées pour Marcellin, je veux que sur les revenus que je laisserai Marcellin prélève pendant 4 ans, c'est-à-dire jusqu’à jusqu’au 1 janvier 1878, la somme de 0,12 francs et qu’il partage le reste avec son frère. De plus, Marcellin devra prendre. Comme j'ai donné à Albert 6 couverts d’argent, des 96 petites cuillères des neuves, une tasse, le tout en argent de +8 draps. En. Toile blanchie. Albert en avait pris 4 à Saint-Cyr 4 draps En tout déménage, et 4 draps de domestique, deux douzaines de serviettes œils-de-perdrix avec deux nappes, deux douzaines de serviettes et deux nappes, une douzaine à damiers avec une nappe 12 serviettes, deux tabliers de cuisine et 12 torchons de plus qu’il prendra dans mes bijoux ou dans l’argenterie la valeur du diamant qu’Albert a eu.

Pour mon enterrement, je demande si je suis à Toulouse, un enterrement simple mais convenable de sept prêtres, comme j'ai fait pour mon mari. Je demande pour 100 francs de messes qui devront se dire dans l’année qui suivent mon décès.

Si Anna Galissier est encore à mon service, je désire qu’on lui donne mes chemises, mes jupes, mes bas, mes camisoles et mes robes de laine, mes bottines pour la récompenser de ses bons services.

Voilà mes volontés exprimées.

Que Dieu daigne me recevoir dans son sein et bénir mes enfants.

Félicie Olivier, veuve Pebernad de Langautier.

Toulouse le 31 décembre 1860

1861, décès de Jules

5 mars 1861, acte de décès

Du 5 mars 1861, acte de décès de Germain Charles Victor Marie Jules Pebernad décédé ce jourd’hui… étant âgé de 50 ans, propriétaire né à Lagardiolle, domicilié à Toulouse…

24 août 1861, … frais pour l’exécutoire, signification avec commandement, verbal de carence, requête pour autorisation et papier placé à l’huissier, obtention du jugement, coût du jugement, voiture pour l’huissier, correspondance

Honoraires M. Esclau pour 410 francs.

Mourvilles-Hautes, le deux 8 octobre 1861, facture maçon et charpentier

Compte de 1864

• 3 journées de maçon à deux Francs

• 3 journées de manouvrages à 1,25 francs

• Pierre de…

• 50 tuiles

• Planches pour le siège des latrines

• Planches, clous, ferrure

• Reste de la réparation de 1862

• 50 briques

• 2 hectolitres de plâtre

16 avril 1861, Félicie subrogé tuteur

1862, courrier Armengaud

Je déclare avoir reçu de M^me Félicie Olivier, veuve de Jules Pebernad Langautier, propriétaire domicilié à Toulouse, la somme de 2 700 francs, laquelle avait été laissée entre ses mains pour faire faire…

Assurance bon de la quittance publique retenue par M^e Dupuy, notaire à Toulouse, le 9 septembre 1861, pour laquelle avait fait une reconnaissance que je n’ai pu lui remettre l’ayant égarée mais qui demeure annulée par le présent.

Moyennant ce jour déclare n’avoir plus rien à réclamer à la dite dame à quelque titre et pour que quelques causes que ce soit et que tous comptes sont définitivement réglés entre nous.

Toulouse, le 28 janvier 1862

Bon pour 2700 francs.

Armengaud.

9 juin 1862, quittance Escrieut

J'ai reçu de M^me veuve Pebernad de Langautier la somme de 430 francs pour payer la réparation faite et 200 francs pour acompte pour la réparation que nous devons faire si nous ne la faisons pas, je m'engage à les lui rendre dans le courant du mois de mai de l’année 1862.

Approuvant l’écriture ci-dessus,

François Escrieut

2 avril 1867, congé Escrieut

Je déclare consentir à laisser la métairie de Cabons, dont je suis fermier, suivant les conditions de la police, le 30 octobre 1867, et, à accepter mon congés aujourd’hui deux 8 avril.

Cabos, le deux 8 avril 1867

1865, courrier Guimbert

Mourvilles-Hautes, le 4 décembre 1865

Guimbert, Mourvilles ferme

Ma chère et bonne madame

Il est vrai que j'espérai avoir votre lettre un peu plus tôt que je ne l’ai reçue ; je ne savais pas qu’augurer de ce retard ; je craignais que vous fussiez malade car je ne pensais pas que vous nous eussiez oubliés. Je ne suis pas étonnée avec toutes les occupations que vous avez que vous ayez attendu jusqu’à présent et quand même vous pouviez être assurée d’avance que vous seriez excusée, le départ de Marie m'a un peu étonnée, je ne l’aurai pas cru si prochain, mais nous vous voyons bien délivrée et ne la plaignons point ; il a fallu votre patiente pour supporter aussi longtemps ses caprices.

Seulement, nous regrettons M. Marcellin qui aura été contrarié, faites-lui nos compliments de condoléance. Vous ne dites rien de M. Albert, il doit aller bien. Ma cousine m'a écrit deux fois, elle me disait dans sa première lettre que votre visite lui avait fait bien plaisir.

Julie n’est pas allée à Rieumes malgré son grand désir ; les occupations de son père les ont empêchés de faire le voyage, ma sœur n’est pas fâchée qu’il y ait ajournement. Je ne pense pas que ma nièce aille à Toulouse encore, elle me charge de vous remercier de l’offre gracieuse que vous lui faites. Elle vous le témoignera mieux de vive voix.

Monsieur le curé m'offrant ses services, je le charge de ma lettre puisqu’il doit aller vous voir. La restauration des chapelles est terminée. Il vous en entretiendra sans doute car il a la passion de l’Eglise.

Guilhem, de Moussure vint hier soir, il nous dit qu’il avait appris que François avait obtenu un emploi sur les chemins de fer. A cet effet, il ne pourra pas être votre fermier. Il nous a chargé de vous informer qu’il prendrait votre métairie aux mêmes conditions, qu’il vous payerait exactement aux époques, qu’au lieu de détériorer le bien il ne ferait que l’améliorer, en y répandant du fumier provenant des pailles et fourrages. Vous pourriez faire les réserves qui vous conviendraient pour les volailles ou autres objet,

De plus, les maîtres-valets qu’il prendrait seraient obligés d’être à votre service pendant votre séjour à Cabos. Ce serait une condition qui l’établirait. Quant aux plantations de vignes ou autres, il ferait comme vous l 'entendriez, ainsi si les Escrieut laissent la métairie, vous avez un fermier solide, il offre les meilleures garanties. Cela ne serait jamais que l’an prochain. Parlez à vos messieurs mais non à personne de plus. Guilmem ne se soucie pas que les Escrieut le sachent.

Mon beau-frère est allé aujourd’hui voir Prosper qui va bien, il lui a fallu près d’un mois pour se remettre de sa panique. Julie est allée par la même occasion à Montmaur voir Anna.

Veuillez, madame, agréer l’expression de nos bons souvenirs et croire à mon entier dévouement.

L. Guimbert

Venez à Pâques, il nous tarde déjà. Ne nous oubliez pas auprès de M. Albert et M. Marcellin. Dites-lui que les moineaux d’hiver ouvrent toutes les haies, il ferait bonne chasse maintenant.

Je souffre souvent de ma douleur, les sciatiques ne passent guères aussi parfois je boite.

8 novembre 1867

Mourvilles-Hautes, le 8 novembre 1867

Madame,

J'étais dans l’intention d’aller à Toulouse aujourd’hui, ça a été une chose impossible pour moi afin de finir notre compte mais dans la courant de la semaine, vers mercredi ou jeudi, j'irais à Toulouse pour la seconde fois, et je vous prie de ne pas me laisser revenir sans rien faire ; il paraît que Guillerm n’a pas besoin d’argent puisqu’il m'a refusé celui des bœufs, donc je vous porterai tout à vous.

Le bonsoir à M. Albert et à M. Marcellin.

J'ai l’honneur d’être avec un profond respect votre très humble et dévoué serviteur.

J'ai l’honneur de vous saluer.

François Escrieut

1874, décès de Félicie

Du 13^e jour du mois d’août l’an 1874 à 03h00 du soir, décès de dame Félicie Olivier, sans profession, décédé aujourd’hui à 1h00 du matin. Allez Saint-Michel, âgé de 60 ans, né à Toulouse y domiciliée. Veuve de jules 1874, décès de Félicie Olivier

1875, droits succession de Félicie

Je reconnais avoir reçu de M. Albert Pebernad de Langautier la somme de 15 000 francs montants des droits détaillés.

Succession de M^me Félicie Olivier

Veuve de M. Pebernad de Langautier, 1 allée Saint-Michel, décédée à Toulouse le 13 août 1874.

Soit 1 960 francs

Le 23 octobre 1874