Antoine
juge à Lagardiolle Mise à jour février 2024
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Nous savons :

1733, nomination d’Antoine comme juge à Lagardiolle

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Nous, Joseph de Roquefort, marquis et seigneur de Marquein et autres places, curateur de M. de Foix, étant informé de la bonne vie, mœurs, capacité et suffisance de monsieur maitre Antoine Pebernad, sieur de Labarthe, docteur en droit et avocat au parlement, lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par cette présente l’office et juge de la baronnie de Lagardiolle et ses dépendances pour lesdits services qu’ils nous a rendu et qu’il nous rendra à l’avenir et pour le tenir et exercer,… et comme lesdits prédécesseurs titulaires l’ont exercé avec tous les honneurs, droits et prérogatives y attachées, auquel effet lui avons octroyé les présentes, signées de part nous et… sous notre cachet ordinaire.

Fait à Toulouse, le 25 juin 1733, écrit d’autre main et signée de la mienne.

Marquein

Compte pour Me Pebernad, Juge à Lagardiolle

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… M. Lacombe, marchand à Revel du 13 janvier 1733

Monsieur Pebernad juge de la Baronnie de Lagardiolle, résident à Revel pour compte arrêté ce jourd’hui avec lui-même 17 livres 6 sols

28 janvier 1733, doit que M. son fils ainé a… bon tabac hollande à

31 décembre qu’il a pris lui-même : 1 mouchoir de fil blanc, 1… fil,

2 février 1733 que Me Labarthe a pris…

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1734, lettre de change pour Antoine

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1734, nomination d’Antoine

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…que M. Antoine Pebernad, sieur de la Barthe, docteur et avocat au parlement qui va poursuivre ces provisions de l’office de lieutenant en ladite judicature royale de Revel, qi a été nommé ce jourd’hui audit office par la commune dudit Revel

… que ledit M. Pebernad n’est parent ni allié de moi procureur du roi ni dudit sieur de Durand juge au siège,

en foi de quoi nous avons fait le présent certificat

1734, certificat pour Antoine

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Certificat de M. de Gouttes, procureur du roi, comme M. Antoine Pebernad, n’a pas disparu dans le siège

… Me Antoine Pebernad, docteur et avocat au parlement de Toulouse pour être reçu en l’office de lieutenant en la juridiction royale de Revel

Verbal de réception pour Me Antoine Pebernad en l’office de… civil et criminel de la ville et baillage de Revel, donné à Castelnaudary le 2 août 1737.

1734 - Transaction de la commune de Revel avec Antoine Pebernad nommé à l’office des lieux de juge

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Ladite transaction est conforme à celle qui fut passée en faveur de M. de Durand

Comme soit ainsi que la dame reine Catherine de Médicis, comtesse du Lauragais par acte du 3 juillet 1555 retenu par Me Bessier notaire de Toulouse eusse accordé aux consuls… et la ville de Revel la faculté et privilège de nommer un juge royal un lieutenant et autres officiers pour exercer la justice en ladite ville et consulat par laquelle nomination ledit sieur consul lui aurait payé… pour ladite faculté privilège confirmé par le roi spécialement par Henri quatrième et très heureuse mémoire en l’année 1609, outre laquelle somme et trois… les sieurs consuls et… seront tenus et lui payer annuellement la somme de 25 livres du droit d’Alberge.

Comme aussi lui payer à chaque… et juge la somme de trois cents livres et au lieutenant la somme de septante cinq livres conformément aux privilèges et transactions et d’autant que les offices et lieutenant et juges se trouvent vaquant par la démission qui en fut faite le jour d’hier entre les mains et…

Les consuls…

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et juge et ladite ville de Revel.

Il aurait été prise délibération en conseil politique ce jourd’hui en ladite ville de Revel… de faire nomination et élection… personne… et capable pour l’exercice de la justice royale en qualité de lieutenant et de juge de ladite ville de Revel et par… qui en a été fait, se serait présenté M. Antoine Pebernad, sieur de Labarthe, docteur et avocat au parlement… Revel fait profession et la religion… qui aurait supplié ledit sieur consul syndic et communauté et ladite nomination et lieutenant et juge lui faire titre offrant de garder et observer…. tous les…

Ledit sieur Pebernad de Labarthe aurait été nommé et choisi pour lieutenant et juge et pour lui passer contrat sous lesdites réservations auré t

1734, Antoine Pebernad et nommé juge

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Le sieur Antoine Demalir bourgeois, Jean Averseng et Jean Mayran marchands et conseiller politiques suivant laquelle délibération et pouvoir à eux donnés a été passé le constat que s’ensuit et ce jourd’hui, 4e jour du mois de mai, 1734, dans la ville de Revel après-midi et maison commune et ladite ville au diocèse de Lavaur sénéchaussée de Lauragais ; régnant Louis xv par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre par devant nous conseiller du roi et notaire royal en ladite ville et témoins bas nommés furent présents MM. Bertrand Izac et Antoine Guibbert consuls et Me Jean Combon… Marc Antoin Daurial, sieur de Laplagnolle, seigneur de Dourgne, le sieur Antoine Demas bourgeois, Jean Auersenq et Jean Mayrn marchands députés susdits et en conséquence de la délibération prise en conseil ce jourd’hui et leur bon grès au nom de la… Dugreuil par vertu du… acte ont mis et installé aux offices de lieutenant et juge de la présente ville ledit Me Antoine Pebernad sieur de Labarthe, docteur et avocat en la cour, ici présent, stipulant et acceptant y ont consenti et juge de ladite ville et Revel.

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Il aurait été pris délibération en conseil politique ce jourd’hui en cette ville et Revel et le fit et faire nomination et élection d’une personne idoine et capable pour l’exercice de la justice royale en qualité de lieutenant et juge en ladite ville et Revel et par… qui en a été fait se serait présenté MM. Antoine Pebernad sieur de Labarthe, docteur et avocat an parlement… faisant profession et la Religion C.A.B qui aurait supplié ledit sieur consul syndic et communauté de la nomination de lieutenant et juge lui fait libre offre de garde et observer irrévocablement tous les privilèges et transaction pet par la précédente et ce qui portent résidence en ladite ville présence et préférence auxdits consuls en tout honneurs et actes accoutumé… et ne déroger en aucune manière que ce soit sur laquelle offre par ladite délibération ledit sieur Pebernad de Labarthe aurait été nommé et choisi pour Lieutenant et Juge et pour lui passer contrat pour lesdites réservations aurait été députés les sieurs Bertrand Izard et Antoine Guibert, consuls et Me Jean Combon administrateur syndic modérateur… Marc Dauriol sieur de Laplagnolle seigneur et

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De quoi nous avons fait expédier ces présentes de nous signées et fait contresignées par notre greffier ordinaire à Revel le 4 mai 1734

Gouttes, procureur du roi.


1734, Délibération de la commune de Revel

4 mai 1734, délibération de la communauté de Revel portant nomination de l’office de Lieutenant de Juge en faveur de M. Antoin Pebernad

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1744, Assignation de Catherine contre Antoine

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À la requête de demoiselle Catherine Pebernad, habitante de Dourgne où elle a fait élection de domicile en sa maison et dépendances qu'elle demeurera en son fait et cause ou bien qu’elle fera occuper pour elle. Un avocat au siège assignation à…

Cet exploit… jugé à Lagardiolle et… maître Antoine Pebernad, sieur de Labarthe, lieutenant principal de la judicature royale de Revel et demeurant en sa maison de campagne au lieu de Lagalairie dans le consulat et la juridiction dudit Lagardiolle.

Fera requête pour vous condamner avec… aller payer la somme de 1 500 livres qu’elle doit pour l’arrérage de trente années de… rentes viagère qui ont couru depuis le 22 juillet 1744 à raison de 50 livres par an que… M. Pierre Germain Pebernad leur père… lega à la requérante, chargea lui et maître Antoine Pebernad de la lui payer… par son testament ouvert et enregistré le 22 juillet de cette année 1744 et que est en acte du… la même année 1744.

Et copie dudit testament et de suscription… Antoine Pebernad…

Cambière

1774, Testament d’Antoine Pebernad

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Je soussigné Antoine Pebernad, sieur de Labarthe, conseiller du roi, docteur en droit, lieutenant principal civil et criminel de la ville et baillage de Revel, résident en son domaine de la Gascarie dans le consulat de Lagardiolle, étant en parfaite santé, libre de mon esprit, considérant la certitude de la mort et l’incertitude de l’heure d’icelle,… surpris… pas procès… mon testament holographe… âme à Dieu… à Lagardiolle sépulture de mes ancêtres…

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Pour par lui de mes dits biens et entière hérédité en faire et disposer plaisirs et volontés après mon décès…

… fait audit masage de la Gascarie au consulat dudit Lagardiolle et ce 24 juin 1774

1775, obligation de Pierre Vaissière métayer à Antoine Pebernad

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L’an 1775, le 7e jour du mois de janvier, après-midi dans le consulat de Lagardiolle au lieu de Lagascarie au diocèse de Lavaur, sénéchaussée de Toulouse par devant nous, notaire royal de la ville de Sorèze, le témoin fut prévenu monsieur Me Antoine de Pebernad de la Barthe, conseiller du roi, le… royal de la ville, le baillage de Revel, résidant au présent lieu de Lagascarie d’autre part, lesquelles parties ont procédé à la… du support ou… que ledit Vayssière est tenu payer audit M. de Labarthe depuis qu'il est entré en qualité de son métayer Jacques le… celle de l’année dernière à raison de 80 livres par année.

Si toutes imputations faites il est allé trouver sur leur compte que parties les ont tenues en double original lequel… avéré par elles articles par articles en notre présence et des témoins soussignés, que ledit Vaissière était pour reste audit sieur Pebernad la somme de 199 livres, laquelle somme ledit Vaissière promet et s'oblige de payer.

La volonté… dudit sieur Pebernad à peine de toutes dépens dommages… observer ledit Vaissière oblige ses biens présents et à venir, le par express sa portion des récoltes, les profits sur les cabeaux de ladite métairie le concernant, le tout soumis aux…

1780, pour Antoine transmet à son neveu Etienne

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Antoine laisse sa charge à Etienne, neveu que nous n'avons pas identifié.

Je soussigné qui a oui ledit Pebernad Etienne qu’il sera préféré comme plus proche parent et héritier du sieur Pebernad de Labarthe, lieutenant et juge de Revel pour la levée de cet office des parties… où il est tombé.

Le roi accorde toujours cette grâce aux plus proches parents des officiers décédés pour les refaire de la perte de l’ancienne finance qui est arrivée par la négligence des titulaires, à payer les droits attachés aux offices.

Mais il faut pour les faire relaxer au profit des légitimes héritiers et parents observer d’établir le droit de succession : ainsi le consultant a besoin d’envoyer le testament de son oncle à Paris avec les provisions qu’il avait obtenu dudit office ; il faut s’adresser pour cela aux avocats du Conseil et lui donner pouvoir d’agir avec faculté de payer la taxe et qui sera imposée.

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ainsi que les autres droits relatifs et de faire pourvoir audit office la personne avec qui le consultant sera d’accord et aux frais de laquelle ladite finance et droit auront été payés, à moins le consultant ne fasse avec elle des traites différentes de quoi il est le maître parce que lui seul étant fondé plutôt que tout changer… l’office il a nécessairement le droit d’en disposer.

Ce n’est ainsi qu’au cas il veuille que l’office soit gardé pour son fils que la personne sur la tête de laquelle il le fera mettre n’en payera pas ladite finance dont l’acquit le rendrait d’ailleurs propriétaire si le consultant ne prenait pas à ce sujet les précautions qui lui conviennent et qu’il doit expliquer dans son accord avec ladite personne en lui faisant promettre audit cas de lui fournir la procuration..

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quand son fils sera en état d’être pourvu de l’office parce que c’est… au consultant qu’il appartient lui-même qu’il en a payé la finance et ladite personne qui au demeurant d’accord et à laquelle le consultant a fait passer l’office auxdites conditions et sans qu’il put être en droit de la retenir que sa tête plus longtemps que jusqu’à ce que le fils du consultant sera en état d’en être pourvu et que le consultant ou son fils ou autre ayant cause du consultant le sommeront de fournir ladite procuration et renonce audit office.

Rien n’empêche au surplus que le consultant ne fasse des conditions plus particulières et plus avantageuses puisque c’est lui qui gratifiera toujours ladite personne en la mettant à même de jouir ledit office pendant un terme.

Délibéré à Toulouse, le 1er avril 1780