La mémoire et le nom même des Guilhemat avaient au xxe siècle disparus de la tradition familiale. Il y avait bien une maison avec un parc à l'entrée du village, mais sans histoire, sans source, sans origine.
A l'été 2022, Florence et Bénédicte ont retrouvé poussiéreux et entassés en pagaille tout un tas de documents dont on voyait bien qu'ils étaient très anciens et voici qu'après deux siècles de sommeil que les Guilhemat sortent enfin de leur maison endormie.
Nos premiers Guilhemat donc, étaient à Rieucros au début du xviie. Ils sont marchands avec une petite prospérité qui leur permet d'acheter quelques champs à droite et à gauche pour les louer.
Au début du xviiie, Antoine s'installe à Mirepoix où une prospérité nouvelle lui permet de donner une bonne éducation à ses enfants. Jean-Joseph devenu avocat s'installera à Pamiers à côté du tribunal.
Il aura un fils avocat et une fille qui épousera un autre avocat de Pamiers dont nous descendons.
Et c'est ainsi que nous possédons encore un immense trésor (et non pas une immense fortune) de longue mémoire ariégeoise fait de quelques bois et champs épars.
Hubert (2025)
Le 9 mars 1699
Pour le sieur Antoine Guilhemat contre Bernard Joffre
L’an 1699 et le neuvième jour du mois de mars, le matin au lieu de Rieucros, diocèse de Pamiers et sénéchaussée de Limoux, régnant très chrétien, prince Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre,
Par devant nous notaire royal Soub. et présents les susnommés bas nommés a été constituée en la personne de Bernard Joffre, laboureur dudit lieu, lequel de son bon gré… fauche et libérable voulons… à perpétuité pour vente… au sieur Antoine Guilhemat marchand du même lieu ci-présent stipulant et acceptant, savoir est trois quantités peu… à prendre d'une leur grande pièce du côté du midi et droite ligne aux autres pièces dudit acheteur, acquise de Jean Joffre, le tout fait au… de Pechaud sur le canal appelé Lapeyroth qui confronte d'auta… de Paul Amouroux, midi la… d'aquilon, les… de ladite pièces avec ses autres confrontations s'il y a de plus… en tout… même… qui se trouvaient penadnet ce autres droites…
La lui baillant franche et libre de toute charge et subsides jusqu'au jour présent Vézeurile le droit de… à cause de la présente vente à messieurs les religieux de Boulbonne et tout autre droit contenu et lesquelles reconnaissances.
Cette vente a fait et fait ledit Joffre audit Guilhemat pour le prix et somme de trente-six livres qui lui a tout présentement compté… faisant ladite somme par ledit Joffre retirée et… c'est aux yeux de… à son contentement promettant pour rayer d'icelle, autre chose lui demande, si se demande, ainsi lui a donné et… tout autre droite de placer valeurs que tenait… pour donner preuve… et irrévocable que se dit entre vifs… promettant le faire d… d'icelle. et lui porter garanties…et contre toute… tant en jugement que…
le devis
l'ordonnance
le certificat du greffier comme les publications ont été faites
un extrait des offres et… dites certifiés par le même greffier
une délibération que prendra la communauté pour approuver la dernière moins dites , pour consentir à la passation du bail et à l'emprunt pour payer l'entrepreneur
Monsieur Guilhemat tient une pièce de terre labourable, confronté du levant Raymond Joffre et le ruisseau, midi le grand chemin, couchant les héritiers de Jean Lapointe, aquilon, Bernard Mirouze, Cathala et le tenancier, contient 3 setera
La setera (ou sétérée, setérée, journal, arpent) est une unité de mesure agraire.
La setera est une unité de mesure agraire traditionnelle, utilisée pour évaluer les surfaces cultivables. Sa valeur varie généralement entre 2 000 et 4 000 m², mais elle peut être différente selon les régions. Pour convertir cette unité en mètres carrés ou hectares, il est nécessaire de connaître la valeur exacte de la setera dans le contexte spécifique.
Elle correspond généralement à la surface qu'un homme pouvait labourer en une journée avec une charrue tirée par un attelage (souvent un bœuf ou un cheval).
Les héritiers de Jean Cabanis le peintre tient une pièce de terre labourable confrontant du levant M. Guilhemat, midi le grand chemin, couchant M. Charry, aquilon Cathala, contient 1 setera
M. Charry tient une pièce de terre,… 4 mines .
La mine
La mine était une subdivision de la setera utilisée dans certaines régions du sud de la France, y compris l'Ariège.
Elle représentait généralement une fraction de la setera, souvent 1/8ème ou 1/10ème de la setera, selon les systèmes locaux.
Bernard Mirouze tient une pièce de terre… 2 s 2m
M. Charry tient une pièce de terre labourable… contient 2 s 7 m 2 brassée .
La brassée
La brassée était une unité de mesure agraire utilisée pour évaluer les surfaces des terres cultivables.
Elle représentait généralement une fraction de la mine, souvent 1/10ème ou 1/12ème de la mine, selon les systèmes locaux.
M. Guilhemat tient un pièce de terre labourable… 1 s 7 m 2 b
M. Mirouze tient une pièce de terre labourable… 5 m
M. Cathala tient un pièce de terre labourable 1 s 1 m 1 b
M. Charry tient une pièce de terre labourable… 5 m 2 b
Pierre Cabanis tient une pièce de terre labourable… 4 m
Baptiste Cabanis tient un pièce de terre labourable…
Antoine Alié tient un pièce de terre labourable… 1 m
Jean Astre tient un pièce de terre labourable… 2 m
Jean Cabanis tient un pièce de terre labourable… 4 m
M. Charry tient un pièce de terre labourable… 3 s 4 m
Etat des compoix que M. Guilhemat de Rieucros tient dans le terroir de Rieucros et Pechaud.
La métairie fruit de compoix, …
Le maon, Lepereing, plus d'une pièce al Mouly viel qui fait de compoix, … faite à Raymond Babi : 12 s 16 m
La pièce de Tury ne contient suivant le nouvel arpentement que 4 boisseaux et demi ; et suivant le cadastre de Rieucros contient une mesurée d'une boissellée et deux quarts.
Le pièce en bail de M. Lassale au moulin vieux contient actuellement 3 quartaires 3 quarts de boissaux
Aujourd'hui la pièce de M. Guilhemat du moulin vieux contient 5 ceterées, elle a été donnée en 1693 à raison d'un sol par ceterées. Le champs de Laparal contient 2 quarterées 4 boisseaux et demi.
Ces trois pièces font la pièce du planal de M. Guilhemat.
Extrait du même cadastre, folio 12 article de Jean Guilhemat cordonnier.
Plus tient al Picou une pièce de terre labourable confrontant d'Auta et couchant M. Guilhemat, midi le fossé, aquilon vue contenant une mesure d'un boisseau.
Extrait du cadastre de Teilhet fait en l’année 1752 et quittances de la taille de Teilhet et Rieucros
Folio 9…
Tient M. Jean-Joseph Guilhemat avocat une vigne à Ricardel et à la bajoque confronté…
Plus vigne audit Ricardel et à la Bajoque confronté d'auta…
Plus champs à la Pomarède confronté d'auta…
Somme tout…
Folio 109
Le sieur Jean Guilhemat, bourgeois de Mirepoix, tient dans le consulat de Teilhet, un champ un champ à la Mayral, marquisat de Mirepoix confronté d'auta…
Plus un champ à la maisé confronté d'auta…
Plus champ à la Brougue confronté d'auta…
Plus champ à Lasfenière confronté d'auta le sieur Cabanis…
Plus champ à la maire confrontant d'auta…
Plus jardin à Druilh…
Extrait de la reconnaissance du marquisat de Mirepoix de l’année 1696, article de Jacques Dreuilh et Bernard Dreuilh
Plus terre labourable à Druilh joignant la maisenielle contenant trois quartiers de terre..
Pour le ferratjal de Cautou, de la connaissance de Laurent Gibert, une pièce à la barrière sise al Berniac contenant un…
De la reconnaissance de Philippe Barriesse, un pièce al Berniac sise à la barrière contenant…
En hypothèque desdits autres b. qu'il a sou… à toutes rigueurs de Justice de ce royaume avec les renonciations requises et nécessaires, ainsi la… de Jean Pidore Guilhemat et Raymont Ashé, habitants dudit… signés aux Lachaplitus, le vendeur manqué à la cede originelle retenue par nous Antoine Deicaude, notaire royal de la baronnie de la… contrevallée, le 20 dudit… avril…
Je, Jean Basset, arpenteur du lieu de Belloc au diocèse de Mirepoix, soussigné certifie à tous ceux qu'il appartiendra, que à la réquisition du sieur d'Astraud, fermier des religieux de vénérable monastère de Boulbonne au terroir de pechand les Rieucros, avoir arpenté un bloc de terre consistant en bâtiments, jardins, serre, prés, terre labourable et he…, tous joignants audit… de Perchand,
appartenant au sieur Antoine Guilhemat, marchand du lieu de Rieucros, laquelle terre… arpentée suivant l'indication qui m'a été faite par les sieurs Jean Basserapirle et André Vilany, habitants dudit Rieucros
et ai affirmé lesdits lots être de contenance en tout de 75 canes bâtiments et 10 cetérées
La cane mefusse de Toulouse égalité gardée en foi de quoi j'ai fait lesdits arpentements et ai dressé la présente… que j'ai délivrée audit sieur Guilhemat pour les servir en tel cas qu'il appartiendra, fait audit Rieucros ce 23 juillet 1700
Vente… pour le sieur Antoine Guilhemat contre Bernard Joffre, le 2 septembre 1710
L'an 1710 et le second jour du mois de novembre après midi au Teilhet, diocèse de Mirepoix et Sénéchaussée de Limoux, régnant le très chrétien prince Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre
Par-devant moi, notaire royal soussigné, en présence des témoins bas-nommés, se présentant en sa personne, Bernard Joffré, laboureur dudit lieu de Rieucros, lequel de son bon gré… et libérale volonté … voulant amender le pacte en faculté de rachat au sieur Antoine Guilhemat marchand dudit Rieucros ici présent, stipulant et acceptant savoir la moitié d'une pièce de terre qu'il a aux deux croix de Pechaud à prendre du côté de l'Auta…
Vente fait à ledit Joffré et audit Guilhemat pour le prix et somme de 15 livres, de laquelle lui a baillé présentement la somme de 5 livres 53 sols, manquent et le reste monoyé jusqu'à ladite somme de 9 livres, le surplus du prix de ladite vente.
Le vendeur a déclaré demander… promettant pour rayon d'icelle autre chose, lui demandant… coûtant… de la moitié de pierre et… avec le bail et… du prix entre les mainmise faites, promettant de faire jouir d'icelle et lui porter garantie envers et contre tous perturbateurs audit tel pacte entre parties, que lui rendant ladite somme de 15 livres et loyaux comptes, ledit Guilhemat sera tenu de se délaisser d'icelle.
Toutefois, exploite… sous obligation de… à toute requête de justice.
Ainsi l'ont promis de juré et présence de Jean Dreuilh et Barthélemy Jalaber dudit Teilhet, signés.
Ledit Guilhemat… originale retenues par moi, Antoine Denaus notaire royal de la… et contrevallée à Mirepoix par lasalle qui arrive au 27 solstice décembre, en foi de quoi
Je soussigné Ducave avoir reçu du sieur Guilhemat marchand de Rieucros le… de ladite vente… de cette vente. Fait à Rieucros, le décembre 1718, en foi de quoi. Palmade
L'an 1712 et le 15e jour du mois de septembre, au lieu de Rieucros, diocèse de Pamiers, sénéchaussée de Limoux, régnant très chrétien prince Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre
Constitué en la personne de Bernard Joffre dit Girot, travailleur habitant dudit Rieucros, lequel de son plein grès fait la vente pure et à jamais irrévocable au sieur Antoine Guilhemat marchand dudit lieu ici présent et acceptant,
savoir et d'une pièce de terre qu'il avait vendue par ci-devant à faculté de rachat par acte reçu par Me Denaus notaire de Telhet les an et jour y contenus, d'une pièce de terre dite à las Cabes dans le terroir de Pecheut, comme elle est limitée et confrontée dans le sur acte laquelle vante a faite et fait ledit Joffré audit sieur Guilhemat pour et moyennant le prix et somme de 5 livres que ledit sieur Guilhemat lui a payée tout présentement en un écu de 5 livres de laquelle somme, ledit Joffré tient quitte ledit sieur Guilhemat
Le tout sur les obligations de ses biens promettant lesdites parties de rédiger
Police pour le sieur Guilhemat contre Bernard Joffre pour la vente d'une pièce de terre.
La présente en acte de main publique à la première réquisition de l'une des parties en sera à l'autre en présence du sieur Guillaume Touvres et Pierre Joffre maitre cordonnier audit lieu de Rieucros.
Signé entre ledit sieur Guilhemat et ledit Joffre, marquée et moi qui, à leur prière ait inscrit et signé la présente, en foi de quoi.
Comme procureur de monseigneur le marquis de Malause… de M. Guilhemat de Rieucros pour une vigne qu'il tient dans le consulat de Teilhet, 3 livres 17 sols à quoi se sont trouvés revenir les arrérages des censière depuis 29 par main ce dernier de demoiselle Jeanne Ferier dont laquelle ensemble recevra 4 sols pour droits de reconnaissance.
A Teilhet, le 14 août 1730
9 et 17 septembre 1767
Appointement et exploit avec assignation pour faire prêter serment aux experts.
Pour Me Jean-Joseph Guilhemat audit parlement habitant de Pamiers
Contre Pierre Serres dit Pera et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers du lieu de Rieucros
extrait de registre des audiences de Monsieur le juge de Pechaud du 9 novembre 1767
Cause de monsieur Jean-Joseph Guilhemat avocat au Parlement habitant de Pamiers
les lieux qu'entre Pierre sert dit Pera et Baptiste Dreuilhe dit Cousi brassiers du lieu de Rieucros
oui ledit maître Guilhemat en sa cause qui a conclu à ce que lesdits Pera et Cousi soient tenus de déclarer s'ils ont aucune cause de suspicion à proposer contre le sœur Robert son expert et à ce qu'il soit tenu de nommer un expert de leur part
Me Gorgos j'ai dit Pera et Cousi qui a déclaré n'avoir aucune cause de suspicion à proposer contre ledit Robert et qui a nommé pour l'expert de ses parties la personne de Raymond Babi ménager du lieu de Rieucros
maître Guilhemat répliquant a déclaré n'avoir aucune cause de suspicion à proposer contre le dit Babi
par M. Simor de lourdes avocat en Parlement juge dans l'audience fut appointée demeurant la nomination et déclaration faites par lesdits Guilhemat et Gorgos, nous ordonnons que lesdits Robert et Babi experts nommés et convenus par les parties ou par leurs avocats seront assignés par devant nous à jour, lieu et heure
Certains et compétents pour prêter serment le procédé ensuite à leur commission conformément à notre appointement du 26e octobre dernier à cause de quoi requérant ledit Me Guilhemat le mandons et commandons pour l'exécution présente faites tous exploits requis et nécessaires donné et expédié le 9 novembre 1767, oui aussi les procureurs juridictionnels a conclu comme au registre.
L'an 1767 et le 17e jour du mois de novembre par moi Jean Fanjeaux aux ordinaires… Pechaud soussigné.
A la requête de Me Jean-Joseph Guilhemat, avocat en parlement, habitant de Pamiers qui fera pour lui les réquisitions nécessaires, j'ai intimé et signifié suivant la forme et la teneur aux sieurs Robert et Babi habitants de Pamiers et Rieucros, experts nommés et convenus par les parties. L'appointement de M. le juge de Pechaud ci-dessus et de l'autre part… en date du 9 courant et en conséquence, je leur ai demandé assignation pour se trouver demain qu'on comptera 18e du courant à une heure après midi dans la ville de Mirepoix
Par devant la maison de M. Simorre de Lourde, juge dudit Pechaud pour prêter leur serment et procéder ensuite à leur commission en conformité de l'appointement dudit sieur juge du 26 octobre dernier, offrant le sieur requérant de leur remettre lors de la prestation dudit serment les actes nécessaires pour remplir leur commission, comme aussi ai donné assignation à même jour, lieu et heure et par-devant qui dessus a Pierre Serres dit Paira et à Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers du lieu de Rieucros pour voir prêter si bon leur semble ledit serment aux dits experts
leur déclarant que leur absence nonobstant il sera passé outre et afin que tant lesdits experts que lesdits Paira et Cousi ne l'ignorent, je leur ai baillé copie tant dudit appointement que du présent exploit et parlant auxdits Robet et Babi et audit Cousi, tant pour lui que pour le dit Paira son consort solidaire trouvés dans leurs domiciles auxdits Pamiers et Rieucros.
à Mirepoix, le 17 septembre 1764
Le 7 et 22 août 1767, lettres en révision et communications d’icelles pour Me Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement, habitant de Pamiers,
contre Pierre Serres dit Paira et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers de Rieucros
Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre au premier huissier ou sergent savoir requis reçu avant l'humble salutations de notre âme.
Joseph Guilhemat avocat en notre Parlement de Toulouse qui nous a fait express question en justice devant le juge de Pechaud contre Pierre Serre dit Pera et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers de Rieucros ce et ce ceci lui oppose un acte du 24 juin 1766 qui contient une surprise… énorme… de quoi voudront libre reçu à demander devant le juge… de nullité dudit acte par dol, fraude, surprises… d'autre moitié de la valeur du juste prix et généralement par toutes voies et dont auquel…
Donné à Toulouse, 16 octobre 1767
24 juin 1766, dans notre étude au lieu-dit de Rieucros, par-devant nous notaire royal dudit lieu et témoins bas-nommés fut présent
Jean-Joseph Guilhemat, avocat au parlement haut de la ville de Pamiers, lequel de son gré a baillé et va bailler à titre de locatairie perpétuelle autrement dit de 29 en 29 auxdits Pierre Ferrer et Baptiste Dreuilh solidairement l'un pour l'autre et un chacun pour le tout, sans… et coercition ni décision à laquelle ils ont par express renoncé ici présent stipulant et acceptant savoir est une pièce de terre labourable située sur le consulat de Rieucros, terroir de Pechaud comme dit à la Bouchière de contenance de 3 seterées 3 mesures d'un boisseau mesurée… avec son plus ou moins confiance, d'auta Anne Mandat et Pierre Fucou, midi
Si de plus… y aura franche et quitte de toute charge et hypothèque quelconques jusqu'à aujourd'hui et… de la présente année
et à l'avenir les preneurs seront tenus de la payer à qui de droit
Le précédent bail est fait pour la recette nouvelle et perpétuelle de 9 livres, payables pour ladite clause solidaire chaque 1er janvier à commencement l'année 1768
Ladite rente franche et quitte de toutes charges généralement quelconques créées et à… ne pourra le preneur de… ladite pièce de terre main la… se réservant ledit bailleur le droit de préférence en cas de changement de main et de reprendre ladite pièce sans aucune formalité de justice
dans le cas que les preneurs viennent à… continuer le paiement de ladite rente pendant trois années comme aussi se réservant ledit bailleur la récolte qui est restante sur partie de ladite pièce de terre.
Le restant étant… et devant être par le fermier de ladite métairie de… appartenant audit bailleur jusqu'aux années prochaines exclusivement et pour ce… parties chacune comme les… ont obligé leur biens présents et à venir qu'elles ont soumises aux rigueurs de justice
Fait et recité en présence de noble Joseph de Bellot et de Joseph Astre cordonnier… du présent lieu, signé avec le bailleur, les preneurs ont dit ne savoir
Enregistré et nous notaire qui avons délivré le présent express avoir allé… au bureau de Mirepoix.
Le 3 juillet 1766, par M. Vidal qui a reçu… Dreuilh brassier
défense que mettent le bailleur devant vous mise à la page on d'un Pechaud et Malegoude en votre lieutenant et cours Pierre Serres et Jean-Baptiste Dreuilh brassiers dudit lieu de Rieucros assigné et défendeur
contre maître Jean-Joseph Guillemin avocat au Parlement haut de Pamiers demandeur
Disent les défendeurs qu'ils doivent être relaxés de l'assignation qui leur fut donnée le 11 septembre dernier en la requête… en délaissement de la pièce de terre de Pechaud ou de la Bouichère dont le… mal à propos prétendu que les défenseurs le font…
et ce que soins de non-valoir et de non-recevoir ce que les défenseurs peuvent consécutivement au bail en locatairie perpétuelle que le sieur adversaire leur paye lui-même de ladite pièce de terre devant Me Peyravé notaire le 24 juin 1766 duquel il résulte que les défenseurs ont droit de jouir de ladite pièce de terre comme locataires perpétuels et que le sieur adversaire s'est… de la protection d'ycelle à quoi conclusion avec… Gorgeros signé
Me Gorgeros avocate de Pierre Serre et Jean-Baptiste Dreuilh comme Me Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement car sa cause d'en venir au préconisation pour à ladite demande de… avocat de de Pecheraud et Malagoude pour la plaidoirie de la cause… présentés leurs. que toute à son absence que présence il la… avoir obtenu… dont acte.
Gorgeros signé
24 juin 1766 et 6 octobre 1767
Copie d'act de bail à locaterie perpétuelle de défenses et de sommation d'audiences
pour Me Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement haut de Pamiers
contre Pierre Serrres dit Paira et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers de Rieucros
Copie pour Me Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement haut de la ville de Pamiers, à présent à Rieucros Signifié baillé cette copie par moi huissier soussigné à sieur Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement et… haut de la ville de Pamiers, trouvé en sa personne à Rieucros le 6 octobre 1767… par devant nous Jean Sinverré, avocat au parlement… ordinaire de Dun, Pechaud et Passov… et Halegond… sous nous le susdit Raymond pour que nous avons pris pour greffier Dossin après lui nous a prêté le serment et zèle requis, présents Serres brassier du lieu de Rieucros assigné à ce jourd'hui les heures par devant nous à la requête de M. Jean-Joseph Guilhemat avocat au parlement, habitant la ville de Pamiers.
Du 3 décembre 1767, par-devant nous second juge, a comparu Me Banyil avocat au parlement et dudit Parmiers.
Jean-Joseph Guilhemat qui nous a dit que l'an passé avait fait assigner ledit Pierre Serres à ce jourd'hui et à l'heure de… pardevant nous pour être aussi catégorique ira et… sur les quatre… compris dans la requête dudit sieur Guilhemat… procédure… notre ordonnance, du fait assignée aux fins requises du 28 novembre dernier, et attendu que l'heure de l'assignation est échue et celle de la… ce que ledit Serres et les présences requises qu'il nous plaira recevoir son service, et ensuite procédés à son audition sur chacun des quatre articles contenus dans ladite requête que ledit sieur Banyil nous a remis en original.
Sur quoi, nous susdit juge ayant égard aux réquisitions dudit Me Banyil… la présence dudit Pierre Serres… sous présence le… en tel cas requis et… Ledit Serres sa main mise sur les saintes évangiles a promis et juré dire la vérité et ledit Me Banyil s'est retiré et à signé, Banyil signé
Et procédant à l'audition dudit Serres, lui avons fait lecture du premier article contenu dans ladite requête, contenant… que le 24 juin 1766, jour auquel les supposés lui consentir et le… avec ledit Druilh le bail à locaterie perpétuelle de la pièce de la Bouichère, environ les ¾ de ladite pièce… et si lesdits… ne continua d’être labouré par les fermiers de la métairie de Belaire, appartenant au sus… comme un pièce dépendante de ladite métairie, aussi qu'elle le soit jusqu'aux semences, lors prochaines… sans rien payer auxdits fermiers parce qu'il était obligé de laisser les terres ensemencées suivant les clauses de son acte de bail à ferme.
A répondu qu'il est vrai ainsi qu'il est contenu dans l'acte de bail de locaterie perpétuelle qu 24 juin 1766 que lorsqu'il prit les terres en question de locaterie perpétuelle dudit Guilhemat, environ les ¾ dudit terrain baillé audit répondant et… Druilh avait reçu la première… en labour et qu'il en reçut trois autres de la part du métayer dudit Guilhemat, et que lors de la dernière souscrite qui était les Farnericeo, le labour fut fait par le répondant qui employa 12 journées pour arroser la terre et la rendre propre de… qu'il y posa 8 charrettes fumier, dans la charroy, fut fait per le Massagé dudit sieur Guilhemat et delui du Picou qui… 4 voyages de charrette
Chacun auquel il paye, outre la nourriture des charresiens chacun auquel il paya outre la nourriture des charreciens, des bœufs 30 sols aryens chacun pour ledit charroyage.
S'il nous, ledit Favre que le métayer du sieur Guilhemat n'a rien pris… qui ont précédé les semences.
A répondu… que sur l'autre pensée de Serres dit en… du bail… au mois d'octobre…
L'usure à lui faite desdits quatre articles et de ses réponses requis du… s'il veut augmenter ou diminuer et s'il veut signer.
A répondu qu'il ajouter au premier article qui dépendant des 8 charretées fumier qu'il a dit avoir fait passées au terrain en question, il y posera encore aussi son cheval 20 charges de fumier et que sans les 8 charrettes que lesdites charges étaient de son fumier de mouton et de son cheval. Lequel fumier, le boulanger de Rieucros voulut acheter à basfond, 3 livres la charrette ce qu'il refusa pour le passer audit champ
Ajoutant encore que sur la terre en fumures en millet, pommes de terre et mogettes, il aurait fait passer… de pareil fumier, et que pendant environ trois mois, il s'occupa à charrier de la marne avec son cheval qu'il creva à force de travail, ayant été obligé de le vendre à Jean Calmont au prix de 12 livres au lieu de 48 qu'il lui avait coûté, et qu'après avoir vendu ledit cheval, ledit répondant s'occupa à charrier de cette marne avec une brouette depuis le bois de Pechaud ou l'Hers avait… par le nommé Jean Cabanis depuis le bail passé par ledit Me Guilhemat au répondant sans la connaissance qui le est que la… au bois de Pechaud.
Il s'occupa de chercher s'il ne trouvera pas de cette marne plus près de son champs à quoi il réussit, l'ayant trouvée dans ladite forêt de Pechaud à distance de 200 pas de la portion de pierre qu'il a pris
A locasserie, ajoutant encore qu'ayant reconnu qu'une partie de sa portion du champ par lui pris en locasserie où il ni avait que du mâchefer, il y passera pendant deux jours de la terre boulbène du même bois de Pechaud pour couvrir le mâchefer, et passa aussi du fumier et de la marne sur ladite terre qu'au surplus il y avait un rivage le long du ruisseau ou il travailla pendant 5 journées, et qu'après un tel travail et la fertilité qu'ont cette année les terres boulbènes, il ne faut pas être surpris de la bonne récolte qu'il a recueilli cette année à ladite pièce de terre et plus… dit.
Lecture à lui faite de ladite diction, requis s'il est le… vérité, s'il y augmente ou diminue et si la réponse… vérité.
1767, police au sujet des eaux pluviales et murailles qui sépare la grange de Jean Charry d’avec la cour de la maison de M. Guilhemat
Premier lieu que la muraille qui sépare la cour de la maison que ledit maître Guilhemat possède audit Rieucros d’avec la grange des dits Charry, qui n'est mitoyenne que jusqu'à la hauteur d’environ 12 pans, sera mitoyenne jusqu'au couvert.
En second, que ledit Guilhemat permet audits Charry de faire écouler dans ladite Cour environ les 2/3 des eaux pluviales de leur dite grange, se réservant néanmoins, Monsieur Guillemat le droit de faire retirer audit Charry lesdites eaux pluviales dans le cas qu'elles fissent quelque obstacle au couvert que ledit Guilhemat pourrait dans les suites faire faire joignant la muraille de ladite grange.
Laquelle muraille sera reposée et refaite si besoin par lesdits Charry dans le cas qu'elle vienne à manquer par le trop grand poids qu'ils pourront mettre sur ladite grange.
Fait et arrêté à Rieucros les jours et ans susdits.
Charry
11 septembre 1767, Exploit d’assignation en délaissement
pour Monsieur Jean-Joseph Guilhemat, avocat au Parlement haut de Pamiers
contre Pierre Serre dit Paira et Baptiste Dreuilh dit Cousi brassiers de Rieucros
L'an 1767 et le 11e jour du mois de septembre par moi Antoine Faure baille de Baulias résidant à Saint-Amadou soussigné
A la requête de Mr Jean-Joseph Guilhemat, avocat au Parlement habitant de Pamiers qui plaidera sa cause, assignation a été donnée au 3e jour après le présent exploit par devant Monsieur le juge de Pechaud ou son lieutenant à Pierre Serre dit Pera et à Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers habitants du lieu de Rieucros pour se voir condamner aux dépens à faire aussi au requérant le délaissement d'une pièce de terre située audit Pechaud, terre dit à la Bouichère de contenance de 3 ceteres 3 mesurés et ¼ de boisseaux mesurent d'arpent confrontant…
et du coup Jean-Philippe Astre et Baptiste Dreuilh de laquelle pièce de terre les assignées se sont emparées depuis le 24 juin 1766 ce faisant voir ordonner que le sieur requérant sera mis en possession de ladite pièce de terre qu'il possédait auparavant par le premier huissier ou sergent requis et afin que lesdits assignés ne l'ignorent, je leur ai baillé à chacun séparément copie du présent on parlant
Comme il y a de plus ou du moins dans le prix des choses l'estimation du juste prix pour régler s'il y a lésion doit être faite au plus haut prix que la chose pouvait justement valoir au temps de la vente parce que si ce prix est juste c'est qu'il faut favoriser le vendeur lésé donnant dans ses lois civiles partie 1 titre 2 section 9 sommaire 3 pages 45
18 septembre 1767, exploit d’assignation aux experts pour procéder à leur commission et aux parties à les voir procéder.
pour Monsieur Jean-Joseph Guilhemat, avocat au Parlement, habitant de Pamiers
contre Pierre Serres dit Pera et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers audit lieu de Rieucros
L’an 1767 et le 18e jour du mois de novembre par mois, Louis Paillés, sergent aux ordinaires de Mirepoix y résidant soussigné, à la requête de Monsieur Jean-Joseph Guilhemat, avocat au Parlement et en sa cause, habitant de Pamiers a donné assignation au sieur Robert et Baby, experts durement assermentés pour se trouver demain à 8h du matin sur la pièce de la Bouichère, situés au terroir de Rieucros limitée et confrontée dans l’acte de bail en locataire perpétuel du 24 juin 1766 dont l’extrait en forme leur a été remis à l’effet de procéder à l’estimation de ladite pièce, conformément à la…de monsieur le juge de Pamiers en date du 26 août dernier…
A la requête de monsieur Jean Joseph Guilhemat avocat au Parlement habitant de Pamiers qui plaidera sa cause, assignation a été donnée au 3e jour après le présent exploit par devant Monsieur le juge de Pechaud ou son lieutenant à Pierre Serres dit Paira et à Baptiste Dreuilh dit Cousi brassiers habitants du lieu de Rieucros pour se voir condamner aux dépens à faire aussi requérant le délaissement d'une pièce de terre située au dit Pechaud terres dit à la Bouichère de contenance de 3 seterées 3 mesurées et 1/4 de boisseau mesure d'arpent confrontant du Levant …
de laquelle pièce de terre ils se sont emparés depuis le 24 juin 1766 se faisant voir ordonner que le dit sieur requérant sera remis en possession de ladite pièce de terre par le premier huissier ou sergent requis ce afin lesdits assignés ne l'ignorent, baillé à chacun d'eux copie du présent
11 septembre 1767, minute d'exploit d'assignation en délaissement pour M. Guilhemat contre Paira et Cousi d'ou de vieux Jean Chambée
18 septembre 1767
pour monsieur Jean-Joseph Guilhemat avocat au Parlement habitant de Pamiers
contre Pierre Serres dit Pera et Baptiste Dreuilh dit Cousi brassier du lieu de Rieucros le dit Me Guilhemat on sa cause qui a dit qu'en exécution de notre appointement du 9 du courant il aurait fait assigner ce aujourd'hui par devant nous à 01h00 de l'après-midi par l'exploit du jour d'hier les sieurs Robert et baby expert convenu par les parties et attendu qu'ils sont ici présents conclut qu'ils nous plaisent recevoir tout présentement leur serment
Me Gorgos avocat de Pera et Cousi a déclaré d'entendre empêcher que lesdits experts ne prêtent tout présentement leur serment
oui aussi le procureur juridictionnel qui a déclaré ne point s'opposer à la prestation du serment appointé demeurant la présence des experts et le consentement dudit Gorgos pour ses parties nous ordonnons que lesdits experts prêteront tout présentement leur serment et à l'instant leurs mains mises sur les Saintes évangiles de notre mandement ont promis juré de procéder en Dieu et en conscience au fait de leurs commissions ce qu'ils seront tenus de faire dans le délai de 3 jours auxquels effet leur a été remis par le sieur Guilhemat notre appointement interlocutoire du 26 août dernie,r l'acte de bail a locaterie perpétuelle du 24 juin 1766 et autres pièces.
Appointement contenant la prestation de serment des experts
Pour M. Jean-Joseph Guilhemat avocat en parlement habitant de Pamiers
Contre Pierre Serres dit Pera et Baptiste Dreuilh dit cousi, brassiers du lieu de Rieucros
Extrait de registre des audiences de Monsieur le juge de Pechaud du 18 novembre 1767
Cause de monsieur Jean Joseph Guilhemat avocat en Parlement habitant de Pamiers
Contre Pierre sert dit Peyrat et Baptiste Dreuilh dit Cousi brassier du lieu de Rieucros
Ledit Monsieur Guilhemat en sa cause qui a dit qu'on exécution de notre appointement du 9 courant il aurait fait assigner à ce jourd hui par devant nous à hauteur de l'après-midi par exploit du jour d'hier les sieurs Robert et baby experts convenus par les parties et attendu qu'ils sont ici présents conclus à ce qu'ils nous plaisent recevoir tout présentement leur serment
Me Gorgos avocat desdits Paira et Cousi a déclaré n'entendre empêcher que lesdits experts ne prêtent tout présentement leur serment
Oui aussi le procureur juridictionnel qui a conclu comme au registre
Par M. Simorre de Lourde avocat en Parlement juge tenant l'audience fut appointé demeurant la présence des experts et le consentement du dit Gorgos pour ses parties nous ordonnons que lesdits experts prêteront tout présentement leur serment
Et à l'instant leurs mains mises de notre mandement sur les Saintes évangiles ont promis et juré de procéder en Dieu et en conscience au fait de leurs commissions ce qu'ils seront tenus de faire dans le délai de 3 jours auquel est fait leur a été remis par le diviseur Guilhemat notre appointement interlocutoire du 26e octobre dernier l'acte de bail en locaterie perpétuelle du 24e juin 1766 les autres pièces à cause de quoi.
Pour le requérant ledit Monsieur Guilhemat demandons et commandons pour l'exécution du présent faire tout exploit requis et nécessaire donné et expédié le 18e novembre 1767
… nous ordonnons que par experts dont les parties conviendront par devant nous dans le délai de 3 jours ou qui faute d'en convenir seront par nous pris d'emblée, il sera procédé à l'estimation de la pièce de terre dont s'agit
Lesquels experts rapporteront dans leurs relations combien ladite pièce de terre pouvait porter en argent annuellement de rente quitte de toute charge et frais de culture le 24e juin 1766 l'époque du bail en locaterie perpétuelle en question eu égard à la valeur et facultés de ladite pièce de terre au temps du dit Baye pour ladite relation faite et à nous rapporter être ordonné ce qu'il appartiendra dépenses réservées à cause de quoi requérant ledit Monsieur Guilhemat nous vous mandons pour l'exécution du présent fait tout exploit requis et nécessaire
Donné et expédié le 26e octobre 1767
L'an 1767 et le 30e jour du mois d'octobre par moi, Jean Fanjeaux sergent aux ordinaires de Dun et Pechaud résidant audit Dun soussigné à la requête de Me Jean-Joseph Guilhemat avocat en Parlement et sur sa cause habitant de Pamiers
J'ai intimé et signifié suivant sa forme et teneur l'appointement de Monsieur le juge de Pechaud ci-dessus et des autres parties en date du 26 août 1767 à Pierre Serres dit Pera et à Baptiste Dreuilh dit Cousi brassier du lieu de Rieucros et rentiers solidaires du requérant afin ne l'ignore et en conséquence leur a été déclaré que le sieur requérant nomme pour son expert le sieur Robert bourgeois et échevin de la ville de Pamiers pour conjointement avec celui qui sera nommé par lesdits Paira et Cousi a l'estimation de la pièce de terre dont s'agit de proposer si bon leur semble causent de suspicion contre ledit sieur Robert dans le délai de l'ordonnance passé lequel il n'y seront plus reçus comme aussi les ai sommets de nommer dans le délai de 3 jours un expert de leur part autrement il sera nommé un d'office par
26 et 30 août 1767, appointement pour exploit de signification d'y celui
Pour mettre Jean-Joseph Guillemot à avocat en Parlement habitant de Pamiers
Contre Pierre sert dit Paira et Baptiste Dreuilh dit Cousi brassier de Rieucros.
Monsieur le juge afin que l'ignore, je leur baillé copie dans de l'appointement ici dessus et des autres parties les que de mon présent exploit en parlant à Baptiste Dreuilh dit Cousi lui et pour ledit Serres dit Pera son consort solidaire trouvé dans son domicile audit Rieucros
21 septembre 1767, déclaration de monsieur Robert expert contenant discorde avec Raymond baby autre expert
Pour maître Jean-Joseph Guilhemat avocat en Parlement habitant de Pamiers contre Pierre Serres dit Paira et Baptiste Dreuilh dit Cousi, brassiers du lieu de Rieucros
Nous Michel Robert bourgeois de la ville de Pamiers expert nommé de la part de Me Jean Joseph Guillemot avocat en Parlement habitant de la même ville déclare avoir procédé le 19 du courant aussi Raymond baby ménager du lieu de Rieucros expert nommé de la part de Pierre Serres dit Pera et Baptiste Dreuilh dit Cousi brassiers du lieu de Rieucros
Dument assermentés par appointement du 18 courant en l'estimation de la pièce de terre labourable énoncé en l'acte de bail en locatorerie perpétuelle du 24 juin 1766 en aux mains réunies et aussi les discours dudit baby sur la dite estimation que nous avons fait et en présence et sur l'indication qui nous ensuite effet de la dite pièce par ledit Guilhemat Baptiste Dreuilh dit Cousi ce qui nous a obligé de nous retirer à notre domicile audit Pamiers ainsi le certifiant à Pamiers le 21 novembre 1767
La cession dont moitié du juste prix à lieu dans les baux à loyer pour longtemps comme dix ans…
26 septembre 1767, exploit d'assignation pour voir nommés des tiers experts
L'an 1767 et le 26e jour du mois de novembre par moi Antoine Faure baille de Baulios résidant à Saint-Amadou soussigné à la requête de monsieur Jean-Joseph Guilhemat avocat en Parlement et sur sa cause habitant de Pamiers, j'ai donné à signalisation à Pierre Serres dit Pera et à Baptiste Dreuilh dit Cousi pour se trouver si bon leur semble demain qu'on comptera 27e du courant à la ville de Mirepoix par devant et dans la maison de maître Simorre de Lourde juge de Pechaud à 1h de l'après-midi pour voir nommer d'office par ledit sieur juge un tiers expert pour procéder avec lesdits Robert et Baby à l'estimation de la pièce de terre dont s'agit leur déclarant que leur absence nonobstant il sera passé outre et afin de l'ignore je leur ai baillé copie tant de la déclaration d'audition Robert expert du 21e du courant que
9 septembre 1667, appointement des experts
Oui ledit Me Guilhemat en sa cause qui a conclu à ce que lesdits Paira et Cousi soit tenu de déclarer s'ils ont aucune cause de suspicion à proposer contre le sieur Robert son expert et à ce qu'il soit obligé de nommer un expert de leur part.
Mettre Gorgos pour lesdits Paira et Cousi qui a déclaré n'avoir aucune cause de suspicion à proposer contre ledit sieur Robert et qui a nommé pour l'expert de ses partis la personne de Raymond Babi ménager du lieu de Rieucros
Me Guilhemat répliquant a déclaré n'avoir aucune cause de suspicion à proposer contre ledit Babi appointé demeurant la nomination et déclaration faite par lesdits Guilhemat et Gorgos nous ordonnons que lesdits Robert et Babi experts nommés et convenus par les parties seront assignées par devant nous à jour lieu et heure certains et content pour prêter serment le procédé ensuite à leur commission conformément à notre appointement du 26 août dernier
Décision au sujet de la cassation des baux à locaterie perpétuelle par lésion d'autre moitié du juste prix
Le bénéfice de la loi 2C… À condition un lieu pour les baux à rente parce que ce sont de véritables aliénations… dans son dictionnaire de droit et de pratique sur le mot lésion page 154 nombres 3 qui cite un arrêt du 18 mai 1574 rapporté par…
Les fruits pendant par les racines et attachés au fond au temps de l'action intentée pour la révision du contrat appartiennent au vendeur en payant par lui les labours et semences… ibidem
13 mai 1768, échange du champs redon et de feratjal de Tury contre le champs des clauzes
L'an 1768 et le 14e jour du mois de mai après-midi dans la ville de Pamiers par devant nous notaire royal de cette ville et témoins bas nommés, fut présent Baptiste Tournés ménager… Dieu, habitant du lieu de Rieucros lequel de son bon gré a fait et constitué par son procureur impérial et général auquel il donne plein pouvoirs de pour lui et en son nom… en français de Me Jean-Joseph Guilhemat avocat en Parlement habitant de la présente ville de Pamiers
Echange d'une pièce de terre labourable actuellement semée de gros millet et de contenance de 3 setérées… qu'elle puisse… que se constituant jouit et possède dans le consulat de Rieucros en en marquisat de Mirepoix… appelée les Clauses confrontant du levant le chemin public, du midi couchant et un peu du septentrion monsieur Charry et encore plus du septentrion ledit Guilhemat et le jardin de Jean Charry… la pièce… appelée le champ Redon de contenance d'environ 3 cetérées de semence actuellement semée de gros millet, située dans le consulat dudit Rieucros… appartenant au sieur Guilhemat…
Et avec une autre pièce de terre actuellement semée de milliers situé dans le consulat de Rieucros et marquisat de Mirepoix acquise par le sieur Guilhemat de Marie Claret femme de Mathieu Tury de contenance d'une quarterée mesure de… confrontant du Levant le sieur Guama du 12h00 le sieur Glories et demoiselle…
Le… Aux charges et conditions sont précisés…
De Paul Masson et Jacques Delpla brassiers habitants de Pamiers
Ce 15 mai 1768 à été convenu et arrêté entre nous Me Pierre de Lascarès maître es-arts prêtre curé des Issards et Rieucros et procureur fondé de Baptiste Tournet ménager… du présent lieu suivant l'acte de procuration du jour d'hier retenu par Me Pierre notaire de Pamiers dûment contrôlé au bureau du dit Pamiers le même jour par le sieur Joly pour le commis et Me Jean-Joseph Guilhemat avocat en Parlement habitant de Pamiers savoir est :
En premier lieu que moi dit sieur de Lascarès suivant le pouvoir à moi donné par la procuration ci-dessus énoncée baille audit sieur Guilhemat une pièce de terre labourable actuellement semée de gros millet de contenants de 3 seterées ou environ une mesure de semences en quoi elles puissent consister appartenant à mon constituant suivant son contrat de mariage qu'il jouit et possède dans le consulat de Rieucros et marquisat de Mirepoix également appelé les Clauses, confrontant…, si de meilleur et plus vrai il y en a franche et quitte pour toujours de toute charge et hypothèque généralement quelconque sauf si la sentine est haï qui seront seulement à l'avenir payé par le diviseur Guilhemat ladite pièce étant de valeur de 300 livres.
En second lieu que moyennant ledit sieur Guilhemat baille en contre échange audit sieur de Lascarès en la qualité que procèdent les 2 pièces de terre suivantes situées dans le même consulat de Rieucros et marquisat de Mirepoix la première vulgairement appelée le champ Redon de contenance d'environ 3 cétérées de semences actuellement semées de gros millet confrontant du Levant M. Charry…
La seconde de contenance d'une quarterée de semence avec son plus ou moins par moi acquise de Marguerite Clavel femme de Mathieu Turies confrontant du Levant moi dit Guilhemat... baillant lesdits deux pièces franches et quittes pour toujours de toute charge et hypothèque généralement quelconque sauf des censives et taille qui seront seulement à l'avenir payé par ledit Baptiste Tournet, lesdites pièces étant de valeur de 300 livres, promettant les parties de se porter réciproque garantie en cas de trouble ou de l'évincement et de passer acte public des présentes conventions à la première réquisition qui en sera faite
Double à Rieucros ledit jours 15 mai 1768
Paiement taille, le 29 octobre 1774
13 janvier 1777, extrait informe de l'acte d'achat de certains biens fait par Etienne Charry à Joseph Huc pour la somme de 1 700 livres.
L'an 1777 le 13e jour du mois de janvier après-midi dans la ville de Mirepoix et présents témoins, fut présent en personne Joseph Huc brassier habitant du hameau de Dreuilh consulat de Teilhet lequel de son gré et par le présent vendu et vend purement et à perpétuité au sieur Étienne Charry laboureur habitant du lieu de Rieucros présent stipulant et acceptant.
Premièrement la rente annuelle perpétuelle et foncière de 7 setiers de blé beau et marchand purgé à 3 cribles mesure de cette ville quérable au hameau de ladite paroisse de Teilhet et 3 paires de chapons bons gras et de recevoir ensemble les fonds qui produisent de ladite rente en cas de déguerpissement.
Ladite rente à prendre et se faire payer de Pierres Huc cousin du vendeur habitant du hameau de Lescure débiteur de cette rente à raison de certains biens situés audit hameaux de Lescure qui lui furent baillés à titre de locaterie perpétuelle par le vendeur par contrat reçu en sa date par Me Perez notaire de Rieucros lesdits biens désignés limitent et confrontés dans le susdit contrat de locaterie.
Plus autre rente annuelle perpétuelle et foncière de la quantité de 5 quartiers blé bel et marchand mesure de Pamiers et une paire de chapons beau gras et de réception ladite rente payable et portable au hameau de Dreuilh à prendre et se la faire payer par Jacques Jany brassier dudit lieu de Teilhet débiteur de cette rampe à raison d'une pièce de terre située dans le consulat dudit lieu de Teilhet baillet à locaterie perpétuelle par le vendeur audit Jany sous ladite rang de 5 quartiers de blé et une paire de chapeaux par contrat reçus en sa date par le même notaire ladite pièce de terre limitée se confronte dans le susdit contrat de locaterie perpétuelle plus une pièce de terre labourable qu'il jouit et possède dans le consulat dudit lieu de Teilhet au lieu-dit de la sauce sang de contenance d'environ 6 mesurées mesures de semences confrontons d'auta...
Plus et finalement autre pièce de bois et garage qui le jouit est possède dans le même consulat au lieu-dit al Lebat de contenance de 6 mesures où environ confrontant d'Auta…
Laquelle vente desdites rentes foncière et desdites de pièces de terre ledit Huc a ainsi fait au dit chari pour et moyennant le prix est somme de 2 700 livres que ledit chari a payé présentement et délivré comptant audit Huc en espèces monnaie ayant cours jusqu'au parfait de ladite somme que ledit Huc a reçu nombrer vérifiez et embourser audit espèces au vu de nous notaires et témoins à son contentement dont il quitte dudit Charry.
Baile notaire signé
Papier reprenant l'acte de bail à locaterie perpétuelle de Pierre Serres Paira et de Baptiste Cousi
Foix, le 11 juillet 1790
Je vous l'avoue franchement mon cher cousin, j'avais oublié de vous donner mon avis sur la question que vous m'aviez proposée. J'ai depuis mes malheurs la mémoire la plus ingrate. Vous aviez autant que je le rappelle à un droit de préférence à même sur les bien baillés par feu votre père au nommés Dreuilh dit Cousi et Serres Pera sous la clause solidaire.
Le premier a clandestinement vendu sa portion et vous demande si vous pouvez user du pacte de préférence outre le tiers acquéreurs.
De vous à lui point de difficulté sur l'exercice de l'interprétation mais pouvez-vous l'exercer au préjudice de Serres ? La question couac assez problématique me paraît devoir être décidé contre vous.
Cousi et Paira privent les biens et s'obligent au paiement de la rente sous la forme solidaire l'effet naturel de cette clause et que les bailleurs ayant acquis le droit d'exiger l'entière rente de chacun des 2 preneurs, ceci fut censé avoir acquis chacun le tout des biens pour lequel la rente fut stipulée au demeurant débiteur solidaire de toute rente devinrent aussi acquéreurs solidaires du droit aliéné par le propriétaire d'où il apparaît que l'on doit soutenir que l'un d'eux n'ayant acquis les parties au préjudice de l'autre et qui est que tout comme il ne pourrait pas vous vous forcez à cisailler la rente vous ne pouvez pas non plus diviser les biens en usant du droit de prédécesseur pour le retrait d'une partie.
Voilà mon opinion du reste si nous avions l'acte à la main, peut-être que nous y trouverions quelque chose de plus favorable
Je suis infiniment sensible aux souvenirs de Madame votre mère et de…, veuillez bien leur témoigner ma reconnaissance et surtout le plaisir que j'aurais à vous assurer de vive voix mes sentiments sincères avec lesquels je suis, mon cher cousin, votre bien humble et très obéissant serviteur.
Larue
J'espère que vous ne tiendrez pas… Nous nous arrangerons pour vous renvoyez ces papier que vous m'aviez laissé.
15 nivôse an V, citation et exploit de notification pour ledit sieur Guilhemat de Rieucros contre François Serres, héritier de la veuve Savi de Dreuilh
Sur ce qui nous a été exposé par le sieur Guilhemat demeurant à Rieucros qu'il est dans l'intention de former et mander en justice contre les héritiers de la veuve Savi habitant ledit Dreuilh dans la commune de Teilhet afin de paiement d'une rente foncière qu'il a fondé suivant l'acte reçu… pourquoi l'exposant demande que lesdits héritiers Savi soit cités par devant nous en notre demeure à Mirepoix la semaine prochaine 20 décembre du mois courant 10 heure du matin pour se concilier et faire se peut avec les…
Donné à Mirepoix par nous juge de paix soussigné le 19 nivôse en V (8 janvier 1797) de la République
Bourdouresquin
12 frimaire an XII (4 décembre 1803) – Gazaille le sieur Jean-François Guilhemat, homme de loi de Rieucros à Pierre Prauet haut de Vira
La "gazaille" ou bail à cheptel
Ce bail consiste à confier des bêtes à un habitant des montagnes pour les monter à l'estive ou plus longtemps si le berger pratique une transhumance d'hiver vers le bas pays au climat moins rude.
Un brassier même s'il n'a pas de terres (ou peu) bénéficie d'un droit au pacage, il peut avoir une vache et quelques brebis mais son droit lui permet d'en faire pâturer plus : il les prend donc en « gazaille » d'un propriétaire, de la plaine, souvent.
L'an 12 de la République française est le 12e Frimaire avant XII (4 décembre 1803) à Rieucros par devant nous François Seiré notaire publique du département de l'Ariège résidant au lieu-dit, présents témoins bas-nommés
Acté présent en sa personne monsieur Jean-François Guilhemat, homme de loi habitant dudit Rieucros, lequel a désiré et libre volonté à bailler et baille à titre de gazaille ou cheptel à Pierre Planet cultivateur habitants dudit lieu ici présent et acceptant une paire de vaches à savoir l'une poil gris et l'autre poil rouge d'âge de 8 ans pour le temps et terme de 3 années complètes et révolues de capital desdites vaches ayant été fixée ce jourd'hui à la somme de 130 francs lesquels seront sous la garde dudit Planet à moitié perte et à moitié profit comme que ce dernier ne pourra ni rendre ni aliéner lesdites vache ni leurs produits sans le consentement express dudit M Guilhemat bailleur le tout un lieu de tout dépens, dommages et intérêts et pour ces mesures observer ledit Planet a obligé ces rentes présentes et à venir qu'il a fourni aux rigueurs de justice
Fais et lu en entier aux parties express de Pierre Barrier officier de santé et de François barrière cultivateur habitant dudit Rieucros, témoins à ce appelé à signer, Guilhemat bailleur, ledit Planet, requis à dit ne savoir et nous notaires requis soussignés qui avons délivré le présent express a été enregistré le 11 Frimaire AN XII par Ayrole le receveur qui a reçu 92 centimes, signé en marge du registre.
Peîrê
Le devis
l'ordonnance
le certificat du greffier comme les publications ont été faites
un extrait des offres et moins dites certifiées par le même greffier
une délibération que prend la communauté pour approuver la dernière moins dite pour consentir à la passation du bail et à l'emprunt pour payer l'entrepreneur
Rapport et devis des réparations à faire au ruisseau de Luren près Rieucros dans le diocèse de Mirepoix
Nous Jean-Baptiste Mercadier géomètre nommé par la communauté de Rieucros dans le diocèse de Mirepoix en vertu d'une délibération du 27 septembre dernier pour faire le rapport des réparations nécessaires aux ruisseaux Luren afin de remédier au préjudice qu'il porte aux champs voisins.
Nous y transportâmes le 28e du dit mois avec Me Guilhemat avocat au Parlement et monsieur Terrisse premier consul et nous levâmes le plan ci annexé de la partie qui a besoin d'être réparée.
Ce ruisseau est préjudiciable aux champs en 2 manières ces eaux qui se trouvent arrêtées au chemin de Rieucros à Galage croupissent au-dessus et dans les temps de pluie elle déborde en plusieurs endroits vers le couchant et surtout aux possessions des héritiers Catalans où Jaimen Miroux est l'autre riverain en sorte qu'on y voit un lit formé d'où les eaux se répandent dans les champs circonvoisins où elles font de grands ravages les réparations qu'on ne peut se dispenser de faire pour prévenir désormais tous ces dommages ne feront pas cependant fort dispendieuses.
On creusera les lits du ruisseau au chemin de Rieucros à Galage pour ouvrir un passage aux eaux retenues au-dessus et on y fera une gondole pavée prise à 6 toises de chaque côté afin que les pentes ne soient pas trop rudes au chemin de Rieucros au Izard le terrain parait assez ferme pour qu'on puisse se passer de pavés et on ne fera donc que recreuser le ruisseau sur ce chemin et on ne le pavera que si l'on voit que le terrain ne soit pas au-dessous aussi ferme que le terrain actuel, on fera dans ce dernier cas une gondole pavée à 4 toises de distance du milieu du ruisseau de chaque côté ; on décombrera le ruisseau partout où les eaux se trouvent gênées par les terres qui paraissent avoir été déposées de chaque côté au-dessous des rives et l'on jettera les décombres sur la rive occidentale qui est partout plus basse que l'autre aux endroits où le ruisseau déborde on fortifiera cette rive au moyen de quelques piquets battus avec une grosse masse ou une petite fourete
On ôtera les mottes qui gênent le cours des eaux, on élargira le ruisseau aux endroits où les riverains se sont avancés dans son lit et l'ont étranglée comme à environ 30 toises du chemin de Rieucros à Galage du côté du midi où la rive orientale a été poussée jusque au-delà de
1er mars 1783, lettre d'attribution pour monsieur François Tristan de Cambon évêque de Mirepoix contre Géraud Mario et Anne Jalabert veuve de Guilhemat mariés en qualité de tutrice de ses enfants
Louis par la grâce de dieu roi de De France et de Navarre au juge ordinaire de la temporalité de… reçu… humble supplication de notre aîné le sieur de Cambon évêque de Mirepoix, conseillé en nos conseils, conseillé d'honneur en notre cour du parlement de Toulouse,
qui nous a fait exposer quatre créances de Géraud Mario, ménager de la métairie de la Lene dessus le conseiller Guersville et dame Anne Jalabert sa belle-sœur en qualité de tutrice de ses enfants pupilles de feu Guillaume Nicerio, leur père d'un côté en les semences de 3 116 livres et graines à millet que ledit Gérard Mario leur.. et le prix de la ferme de fruits et dessus de… l'année 1781 et d'autre côté… 29 livres en…, ce pour finir de payer de la farine de ce fruit… de l'année 1780, successivement… de farine consécutive audit Géraud Mario et feu Guillaume Mario son frère le 28 avril 1774, 15 juin et 27 septembre 1781… de paiement desdites sommes et graines de millet en vertu de nos lettres de conventions du 24 septembre dernier. Il en fait… réellement… par exploit du 21 décembre 1782, lesquels bien sont situés derrière le Juriel ou est le… de proville et deux cetérés de… pour ce situés les frais de plusieurs procédures, voudrait le sieur exposant qui nous… vous accorder comme juge du principal… les attributions et compétences pour… les ventes et par décret… faire situé dans la juridiction dudit Gaje, les… sont certifiés et c'est pourquoi nous vous recommandons que s'il vous… dessus vous fassiez droit de l'exposer seulement les fins de ne présenter et autre droit et l'exposer sur les fins de présenter autre de droit… et raison de quoi vous exorte de toute…