EXPOSE

I. Hôtel de Toulouse, Allées Alphonse Peyrat, N° 2^bis

Cet hôtel est élevé sur sous-sol et caves d’un rez-de-chaussée de deux étages sous combles, mansardes, avec cour sur le derrière, écuries et remises dans la cour, surmonté d’un étage comprenant grange et chambres, situé à Toulouse, allée Alphonse Peyrat N° 2 bis (autrefois allée Saint-Etienne) et rue de la Brasserie à l’angle formé par ces deux rues, et limité au nord par l’immeuble de monsieur Lacaze, d’une superficie approximative de 1 030 m².

Il est estimé par les parties à la somme de 325 000 francs.

Ledit hôtel appartient indivisément et par moitié aux comparants, savoir

• Un quart pour chacun pour le lui avoir été attribué dans un acte reçu par M^e Nouque, notaire, le 27 janvier 1916, contenant partage de la succession de M. Auguste Guillou, leur père, en son vivant, propriétaire, domicilié à Toulouse, allée Alphonse Peyrat n° 2^bis, décédé à Cepet, canton de Fronton, le 5 septembre 1915, duquel MM. Guillou étaient héritiers pour chacun un quart, ainsi qu’il est constaté dans un acte de notoriété dressé à défaut d’inventaire, par le dit M^e Nouque, le 5 janvier 1916.

• Et un autre quart chacun pour l’avoir acquis de M. Louis Guillou, propriétaire à Toulouse, rue Perchepinte N° 15, aux termes d’un acte reçu par nous M^e Nouque, notaire, le 21 janvier 1918, enregistré, et transcrit au bureau…

Cette acquisition a eu lieu moyennant un prix de 90 000 francs qui a été payé comptant aux termes de l’acte qui en contient quittance.

II. – Domaine dit « Mas de Cepet » et mobilier

Le domaine dit « Mas de Cepet » et situé dans la commune de Cepet et par extension dans celle de Villeneuve-lès-Bouloc ; il comprend bâtiments d’exploitation, chai, parc, jardins, terres labourables, prés, vignes et bois d’une contenance approximative de 94,601 hectares ; ensemble tous les immeubles par destination ; vaisselle vinaire et autres et tous les meubles et objets mobiliers et qui s’y trouvent.

Le tout est estimé à la somme de 650 000 francs.

Ce domaine ainsi que le mobilier appartiennent dans les proportions d’un quart à M. Philippe Guillou et de trois quart à M. Robert Guillou, au moyen de l’attribution qui leur en a été faite dans un acte sous signatures privées, en date à Toulouse du 13 janvier 1914, contenant partage tant de la société d’acquêts ayant existé entre M. Louis Auguste Guillou père et madame Augustine Marie Madeleine Espinasse, son épouse, décédée que de la succession de ladite dame Guillou, décédée à Toulouse, le 18 janvier 1913, lequel acte a été déposé pour minute à M^e Nouque notaire, le 6 juillet 1914.

III. Masse des biens à partager

Elle comprend :

1. L’hôtel de Toulouse estimé à 325 000 francs

2. Le domaine de Cepet avec le mobilier estimé à 650 000 francs

3. Total : 975 000 francs

IV. Droits des parties

De ce qui précède, il résulte que la valeur des immeubles ci-dessus désignés revient, savoir :

• Monsieur Philippe Guillou :

  1. Le somme de 162 500 francs pour la valeur de la moitié de l’hôtel de Toulouse

  2. Pareille somme de 162 500 francs pour la valeur du quart du domaine de Cepet

  3. Ensemble : la somme de 325 000 francs.

• Monsieur Robert Guillou :

  1. La somme de 165 000 francs pour la valeur de la moitié de l’hôtel de Toulouse

  2. La somme de 487 500 francs pour la valeur des trois quarts du domaine de Cepet

  3. Ensemble 650 000 francs

PARTAGE

Ces faits exposés, les comparants ont procédé de la manière suivante au partage des dits immeubles, ainsi que le mobilier existant dans le domaine de Cepet.

1. M. Philippe Guillou
   Pour fournir à M. Philippe Guillou le montant de ses droits dans les biens indivis s’élevant à 325 000 francs, son frère, M. Robert Guillou, lui cède et abandonne, à titre de partage, ce qu’il accepte expressément, l’hôtel de Toulouse tel que désigné plus haut pour pareille somme de 325 000 francs.

2. M. Robert Guillou
   Pour fournir à M. Robert Guillou, le montant de ses droits dans les biens indivis s’élevant à 650 000 francs, M. Philippe Guillou lui cède et abandonne, à titre de partage, ce qu’il accepte expressément, le domaine de Cepet pour pareille somme de 650 000 francs.

JOUISSANCE DIVISE

Les copartageants seront censés avoir toujours été propriétaires des immeubles qui viennent de leur être attribués depuis le jour où ils en ont acquis une portion indivise ; et ils en auront la jouissance divise à partir d’aujourd’hui même.

Soulte

Le partage des revenus de la récolte et des loyers 1923 laisse à penser que la sortie de l’indivision a été opérée juste avant.

Nous soussignés Robert et Philippe Guillou déclarons qu’il devra intervenir entre nous un règlement concernant les comptes relatifs à l’exploitation du Domaine de Cepet, récolte de l’année 1923 comprise et à la gestion de l’hôtel situé Allée Alphonse Peyrat 2^bis, relatifs au mobilier, meubles meublants, argenterie, le tout détaillé dans un inventaire particulier établi au décès de nos parents et qui va être annexé aux présentes et approuvé par nous deux.

Toulouse, le 12 janvier 1924

Cette compensation a donc été décidée dans la foulée de la sortie de l’indivision. Pourquoi n’était-elle pas dans l’acte notarié ? Serait-ce de l’optimisation fiscale ?

Je soussigné Achille Joseph Robert Guillou, propriétaire, domicilié à Toulouse, allée Alphonse Peyrat 2^bis, reconnaît devoir à mon frère Henri Germain Philippe Guillou la somme de 100 000 francs en raison de la plus-value du domaine de Cepet estimé entre nous une somme supérieure à celle portée dans le partage retenu par M^e Nouque notaire, le 12 janvier 1924.

Je m’engage à payer cette somme au plus tard dans le délai d’un an et d’en servir l’intérêt aux taux de 6, %. Si je me libérais avant le premier mai, il ne serait d'aucun intérêt.

Toulouse, le 12 janvier 1924.