Philippe laisse 645 000 francs à ses deux filles, soit 140 000 en provenance Héron et 605 000 provenant pour partie de 1/4 des biens de son père et pour partie des revenus de son commerce.

L’an 1883 et le 21 juin à Toulouse, en l’étude, par-devant M^e Jean-Jacques Lansac et son collègue notaires à la résidence de Toulouse, soussignés, ont comparu :

Monsieur Guillou (Louis Auguste) propriétaire et Madame Espinasse (Augustine Marie Madelaine) son épouse, qu’il autorise, sans profession, domiciliés ensemble à Toulouse, allée Saint-Etienne, n° 2^bis,

Monsieur Barry (Louis Marie Firmin) propriétaire et négociant et madame Espinasse (Guillaumette Marie Marthe), sans profession, son épouse, qu’il autorise, domiciliés ensemble à Carcassonne.

Madame Guillou et madame Barry, habiles à se dire et porter seules enfants et uniques héritières de droit de M. Espinasse (Philippe Jean Jules) leur père en son vivant, ancien négociant, domicilié à Toulouse, où il est décédé le 25 mars 1883, ainsi que le tout est constaté dans un acte de notoriété dressé le 3 avril dernier par M^e Lansac, l’un des notaires soussignés, enregistré.

Lesquels préalablement au partage de la succession de M. Espinasse sus nommé faisant l’objet des présentes ont exposé ce qui suit :

Exposé préliminaire

M. Espinasse (Philippe Jean Jules) était marié en uniques noces à M^me Héron (Pierrine Marie Baptistine) décédée le 25 juin 1868.

Au moment de la dissolution de cette union, existaient deux enfants devenus plus tard mesdames Guillou et Barry comparantes.

M. Espinasse est lui-même décédé le dit jour 25 mars dernier, sans avoir fait de dispositions de dernière volonté connues laissant pour lui succéder ses deux filles sus nommées, les seules héritières chacune pour moitié.

Les clauses et conditions civiles du mariage de M. et M^me Guillou furent réglées suivant contrat reçu par M^e Gay et Lansac, notaires à Toulouse le 3 avril 1878.

Dans ce contrat contenant adoption du régime dotal avec société d’acquêts, la future épouse fit apport d’une somme de 282 492 francs et M. Espinasse son père, lui fit donation, à titre d’avancement d’hoirie d’une somme de 17 507 francs.

Le montant de ces apports et donation s’élevant à 300 000 francs forme seul la constitution dotale de M^me Guillou, ses autres biens lui sont en conséquence paraphernaux.

Dans leur contrat de mariage, reçu le 27 janvier 1881, aussi par M^e Lansac, M. et M^me Barry ont également adopté le régime dotal et M. Espinasse, père fit donation, à M^me Barry sa fille, à titre d’avancement d’hoirie, d’une somme de 17 507 francs destinée à compléter avec 297 404 francs apportés par la future épouse, une somme de 315 000 francs formant seule la constitution dotale de M^me Barry.

De ce qui précède, il résulte qu’en dehors de la somme de 17 507 francs constitués en dot à chacune des dames Barry et Guillou par M. Espinasse ainsi que cela vient d’être dit, tous les biens qu’elles recueillent dans la succession de leur père sont libres et paraphernaux.

Cet exposé, les comparants ont procédé ainsi qu’il suit aux opérations de compte, liquidation et partage des biens composant la succession de M. Espinasse.

Opérations.

Les opérations seront divisées en trois chapitres constituant :

• Le premier, l’établissement des masses et la fixation des droits des parties

• Le deuxième, les attributions ou abandonnements

• et le troisième, les conditions du partage.

Chapitre i – Masse Active

La masse active comprend :

1° Immeubles :

La valeur de la maison de la rue du Rempart est passée de 60 000 à 30 000 francs entre 1860 et 1883.

• Article 1^er, maison rue du rempart Saint-Etienne et rue Delpech : une maison comprenant, magasin, rez-de-chaussée, premier étage, cave et dépendances située à Toulouse, rue du Rempart Saint-Etienne, 19 et rue Delpech, n° 1 et 2, évaluée à la somme de 30 000 francs.

• Article II, maison Port Saint-Etienne : une maison située à Toulouse, Port Saint-Etienne, n° 17, comprenant rez-de-chaussée, caves, plusieurs étages, dépendances, évaluée à la somme de 36 000 francs.

2° Créances hypothécaires :

• Articles 1^er, Créance Garrigue : une somme de 5 000 francs en principal du par M. Émile Garrigue avocat, Henri Garrigues, avocat, François Garrigue, propriétaire, domicilié à Toulouse, et Amélie Garrigue épouse de Henri de Barthélémy, percepteur à Launaguet,… par le dit M^e Lansac le 2 novembre 1874.

  Cette créance productive d’intérêts au taux de 5 % l’an est garanti par une inscription…

• Article II, Créance Garrigue Esquivier : une somme de 60 000 francs en principal du par François Garrigue, propriétaire, Virginie Lafforque, mariés, Gabriel Joseph Edouard Esquivier, négociant, Jeanne Lafforque, mariés, domiciliés à Toulouse, suivant acte d’obligation reçu par M^e Lansac, le 28 janvier 1861. Cette créance productive d’intérêts…

• Article III, Créance Bonnecarrère : une somme de 50 000 francs due par M. Bonnecarrère (Gustave), propriétaire et négociant, domicilié à Lombez,… 1870… au profit de Espinasse (Marie Marthe) alors mineure sous la tutelle de son père. Cette créance est due à la succession de M. Espinasse par suite de la cession que consentit à ce dernier la fille susnommée suivant acte devant le même notaire du 24 décembre 1880.

• Article IV, créance Pujol : une créance de 14 000 francs due par M. Pujol (Louis Eugène) Madame Espinasse (Henriette) veuve de M. Pujol (Joseph) et M. Pujol (Marie Georges), avocat, domiciliés ensemble à Toulouse, suivant acte d’obligation… 1880…

III, Créances chirographaires

Article 1, créance Rességuier. Une somme de 6 000 francs due par M. Rességuier de Toulouse pour cause de prêt fait par feu M. Espinasse, sans titre, actuellement exigible et productive d’intérêts au taux légal.

Article 2, créance Dubois. Une somme de 10 000 francs due par M. Dubois de Toulouse pour solde d’un règlement de comptes avec le dit feu M. Espinasse, mais sans titre, actuellement exigible et productive d’intérêts.

Article 3, créance Pujol. 1 500 francs dus par M. Pujol, déjà nommé pour cause de prêt à lui fait par M. Espinasse, sans titre et actuellement exigible et productive d’intérêts.

IV. Créances douteuses

Les parties, expliquant qu’il dépend de la succession de M. Espinasse, diverses

Article 1,Rente française 3 %. On porte dans cet article huit titres formant 4 500 francs de rente au porteur 3 %, savoir :… suivent les numéros de titres… représentant un capital de 118 725 francs.

Article 2, Mines de Carmaux. 20 action des mines portant les numéros… évaluées à 44 000 francs.

Article 3, Bazacle, 2 actions des forges et aciéries de Bazacle, n° 180 et 181, évaluées 182 francs.

Article 4, Ville de Toulouse. 29 obligations de la ville de Toulouse,… et représentant ensemble la somme de 14 500 francs.

Article 5, rente Espagnole. Deux titres à 240 francs chacun,… revêtus du timbre voulu par la loi, représentant ensemble un capital de 7 680 francs.

XIII. Espèces

La somme de 181 968 francs comprenant soit le produit d’un contrat d’assurance sur la vie avec la compagnie les Assurances générales, soit le produit de la réalisation de diverses valeurs, soit enfin les espèces trouvées au décès de M. Espinasse.

VIII Mobilier

Divers meubles et effets mobiliers que les parties ne jugent pas utile de décrire évaluées ensemble 1 000 francs.

IX Rapports

Article 1, Madame Guillou, la somme de 17 057 francs, donnée

en avancement d’hoiries à Madame Guillou dans son contrat de mariage déjà relaté.

Article 2, Madame Barry, la somme de 17 057 francs donnée à madame Barry dans son dit contrat de mariage.

Total de la masse active 645 879 francs.

Déclaration relative au passif

Les parties déclarent qu’elles ne connaissent pas de passif grevant la succession de M. Espinasse.

Droits des parties

La masse à partager s’élève, sauf les créances douteuses, à la somme de 645 879 francs.

La moitié revenant à chaque copartageante est de 322 939 francs

Chapitre ii Abandonnements

Après avoir formé la masse et calculé les droits leur revenant, les parties ont fait les attributions suivantes.