Inventaire du 1^er décembre 1868, Espinasse née Héron.

L’an 1868 et le 1^er décembre à Toulouse, place Saint-Etienne, n° 2

Par-devant M^e Jean Jacques Lansac et son collègue, notaires à la résidence de Toulouse, soussignés,

A comparu

Monsieur Philippe Jean Jules Espinasse, négociant demeurant à Toulouse.

Agissant en qualité de tuteur naturel et légal de mademoiselle Augustine Marie Madeleine Espinasse et de Mademoiselle Guillaumette Marie Marthe Espinasse ses deux filles mineures issues de son mariage avec dame Pierrine Marie Baptistine Héron, décédée.

Lequel a exposé que ladite dame Pierrine Marie Baptistine Héron son épouse est décédée au dit Toulouse le 25 juin 1868 à la survivance de ses deux filles mineurs prénommées et de son mari.

Qu’après ce décès, les scellés n’ont point été apposés au domicile de la défunte.

Que les conventions civiles de son mariage avec mademoiselle Héron furent retenues par acte du 8 août 1854 au rapport de M^e Lansac, l’un des notaires soussignés et de M^e Daudet son collègue.

Que dans le dit acte, les futurs époux ont déclaré adopter le régime dotal avec une société d’acquêts mademoiselle Héron se constitua en dot tous ses biens présents et à venir sauf l’exception portée au dit acte, que les biens présents de la future épouse constitués en dot qui ont été évalués à une somme totale de 102 998 francs

que l’article dix du dit contrat de mariage stipule que le survivant des futurs époux prendra par préciput conventionnel d’avant tout partages sur les biens de la société d’acquêts us somme de 5 000 francs en meubles à son choix sur la prisée de l’inventaire ou sans criée ou bien cette somme en deniers comptants comme bon lui semblera.

que suivant l’article 11 du même contrat le survivant des futures époux, à droit, sa vie durant à l’usufruit et jouissance de la totalité des biens de la société d’acquêts ci-dessus énoncée sans être tenu de fournir caution mais au contraire à charge de caution au cas de convol en secondes noces et dans le cas d’existence d’enfants de son premier mariage.

Enfin qu’aux termes de l’article 12 du dit contrat, monsieur Espinasse comparant à droit à l’usufruit de la moitié des biens délaissés par la dame Héron son épouse à la charge de donner caution ou de faire emploi valide quant aux sommes et valeurs mobilières qui entreraient dans un usufruit.

Que suivant délibérations du conseil de famille des mineures tenue devant monsieur le juge de paix du troisième arrondissement sud du canton de Toulouse le 3 août 1868, monsieur Guillaume Prosper Héron, propriétaire, domicilié à Toulouse, grand-oncle maternel des dites mineures a été nommés leur subrogé tuteur.

Cet exposé, le dit monsieur Espinasse, voulant se conformer à la loi et dans l’intérêt de ses deux filles mineures requiert les notaires soussignés de procéder à l’inventaire descriptif et estimatif des meubles meublants, objets, titres, pièces et effets dépendants de ladite succession et trouvés dans le domicile de Toulouse, Place Saint-Etienne, n° 2, et tous toutes réserves après lecture il a signé.

Et dans l’instant a aussi comparu :

Monsieur Guillaume Prosper Héron, propriétaire demeurant à Toulouse, rue Sainte Ursule, n° 11.

Agissant comme subrogé tuteur des dites demoiselles Espinasse mineures, nommé à ces fonctions, suivant la délibération du conseil de famille supra-nommée.

Lequel comme procède a déclaré se présenter pour assister aux opérations d’inventaire que vient de requérir monsieur Espinasse.

Et sous toutes réserves après lecture, il a signé.

Et enfin a comparu monsieur Émile Pambrun, commissaire-priseur demeurant à Toulouse

Choisi et nommé pour procéder à la description et à la prisée des meubles et effets dépendants de la succession dont il s’agit.

Lequel déclare se présenter pour procéder aux dites opérations.

Et après lecture il a signé.

Les notaires soussignés, vu les dires, réquisitions et… ci-dessus, ont procédé aux dites opérations de la manière suivante.

Appartement du 2 place Saint-Etienne

Étant entrés dans une chambre au premier étage prenant jour sur la place Sainte Etienne, il a été trouvé

Un bois de lit en acajou avec sommier, matelas, traversin, le tout prisé à 120 francs

Une paire de rideaux perse avec couronne, le tout prisé à 25 francs

Une table de nuit acajou prisée à 10 francs

Une table de toilette garnie, prisée à 20 francs

Deux fauteuils et deux chaises acajou, le tout prisé à 3 francs

Une table de travail pied torses prisée 12 francs

Un piano droit et son tabouret estimé à 500 francs

Une garniture de cheminée composée d’une pendule, deux chandeliers et deux vide poche, le tout prisé 130 francs

Une glace avec cadre doré prisé 45 francs

Une paire de rideaux perse pour croisées avec petits rideaux mousseline, le tout ensemble prisé 10 francs.

Étant entré dans un salon à côté de la chambre qui précède et prenant jour sur la place Saint-Etienne et sur la rue Fermat

Il a été trouvé :

Un canapé acajou en soie prisé 100 francs

Deux grands fauteuils acajou même garniture prisés 100 francs

Quatre fauteuils même bois et même garniture prisés ensemble 120 francs

Deux chaises même bois et même garniture, le tout prisé 20 francs

Trois chaises laquées prisées 20 francs

Une table de milieu en acajou prisée 50 francs

Un petit bureau en palissandre et dorure prisé 60 francs

Un bahut en buis diners et dorure, dessus en marbre blanc prisé 150 francs

Un caisse en bois prisée 12 francs

Une garniture de cheminée composée d’une pendule, deux lampes et deux vases en cristal, le tout prisé 250 francs

Trois glaces avec cadre doré prisée 150 francs

Deux gravures grandes avec cadre doré prisées à 30 francs

Trois bronze composés de la charité, un cheval, un groupe de chiens, le tout prisé à 150 francs.

Trois garnitures de croisée en damas rouge avec leurs stores, le tout prisé 90 francs

Étant entrés dans une autre chambre donnant sur la rue Fermat, il a été trouvé :

Un lit palissandre avec sommier, matelas, lit plumes, le tout prisé à 180 francs

Une table de nuit même bois prisée 16 francs

Une commode même bois, dessus en marbre blanc, prisée 50 francs

Une armoire à glace, même bois, prisée 150 francs

Une marquise de velours vert prisée 50 francs

Deux fauteuils même bois et garniture prisés 60 francs

Une table à ouvrage même bois prisée 30 francs

Quatre chaises faux palissandre prisées 20 francs

Une garniture de cheminée composée d’une pendule, candélabres, porte violette, le tout prisé 100 francs

Plus rideaux de lits, rideaux de croisées en velours vert, le tout prisé 100 francs

Une table de toilette en acajou prisées 5 francs

Une glace dorée sur la cheminée prisée 45 francs

Étant entrés dans une salle à manger au même étage il a été trouvé :

Un buffet bois du Nord avec étagères, prisé 100 francs

Deux tables en bois du nord dont une à coulisses prisées 75 francs

Dix chaises cerisier, garniture satin, estimées 40 francs

Une pendule antique prisée 60 francs

Quatre lithographies prisées 2 francs

Deux lampes modérateur, prisées 5 francs

Une cave à liqueur prisée 25 francs

Dix douzaines d’assiettes en porcelaine, dix plats en porcelaine, cinquante verres en cristal, huit carafes, vingt-quatre tasses, le tout en cristal estimé ensemble 80 francs

Étant entrés dans une cuisine donnant sur la petite cour, il a été trouvé une table en bois blanc et quatre chaises, le tout prisé à 8 francs

Ustensiles de cuisine composés de casseroles, cuivre, fer, le tout prisé à 25 francs

Trois chaises paille prisées 2 francs

Étant entrés dans une chambre pour les domestiques, toujours au même étage, il a été trouvé :

Deux lits, dont un en fer, l’autre en bois avec matelas paillasse, le tout prisé 35 francs

Trois chaises en paille prisées 2 francs

Une grande armoire en noyer prisée 15 francs

Une commode prisée 10 francs.

Une autre commode même bois prisée avec deux petites armoires en bois blanc, le tout 15 francs.

Un lot de linge prisé 400 francs

Un lot d’argenterie prisé 1 500 francs

Un lot de vestiaire et linge de corps prisés 700 francs

Un lot de divers bijoux 800 francs

Étant descendus à la cave, il a été trouvé

Diverses provisions de vin prisé

Monsieur Gabriel Joseph Edouard Esquivier négociant propriétaire et madame Jeanne Lafarge son épouse, tous demeurant à Toulouse de la somme capitale de 60 000 francs aux termes d’un acte du 28 janvier 1861

Une grosse d’acte de cession de la somme de 25 000 francs consentie au dit monsieur Espinasse par monsieur Maurice René Luc Vicomte de Sapinaud de Bois Huguet, propriétaire et madame Catherine Mery Adolphine de Porta, demeurant à Paris… monsieur François Coll, avocat et dame Marie Victoire Lafont, mariés, habitants de Limoux lequel acte est retenu par M^e Lansac, notaire à Toulouse, le 26 septembre 1863, pièce qui a été cotées sous le numéro 2

Deux coupons au porteur rente espagnole 3 % extérieure. Le premier…

Deux actions de la fabrication de menuiserie et de parquets Maybou et Baptiste établie à Toulouse, portant… Ces actions avaient été primitivement délivrées, la première à monsieur Baptiste Charles et la seconde à monsieur de Rességuier. Elles ont été transférées au dos à monsieur Philippe Espinasse….

Un coupon de rente 3 % français de 100 francs numéro 81 162, délivré à Monsieur Espinasse qui en est porteur, mais dont le titre est au porteur….

1861, achat des maisons de la rue du Rempart Saint-Etienne et de la rue Delpech.

50 obligations du chemin de fer du Midi au porteur qui sont remboursables à 500 francs chacune, les parties ont dispensés les notaires d’indiquer les numéros de ces titres et de les parapher, ils formeront néanmoins une liasse qui portera la cote 6

L’expédition d’un acte reçu par M^e Lansac notaire à Toulouse, le23 décembre 1861, portant vente par Joseph Théodore Mandement, carrossier à Séville et Jean Joseph Isidore Mandement, carrossier à Toulouse en faveur de madame Espinasse née Héron et du dit monsieur Espinasse pris comme maître des cas dotaux de celle-ci,

d’une vaste maison à deux corps élevé de plusieurs étages avec cour située dans la ville de Toulouse, rue du Rempart Saint-Etienne, n° 20. Cette acquisition fut faite aux prix de 48 000 francs et pour faire remploi à due concurrence de la dot de Madame Espinasse.

L’expédition d’un autre acte au rapport du dit M^e Lansac en date du 8 janvier 1865 portant vente par monsieur Jean Joseph Noël Bonnal, architecte à Toulouse en faveur de madame Espinasse née Héron et du dit monsieur Espinasse toujours comme maître des cas dotaux de celle-ci d’un bâtiment situé à Toulouse, rue Delpech. Cette acquisition fut faite au prix des 9 000 francs pour service également d’emploi à due à due concurrence à la dot de ladite dame Espinasse née Héron.

Le ménage possède en commun 120 000 francs et Pierrine en propre 103 000 francs.

Il n’a plus rien été trouvé susceptible de description.

Pour la clarté de ses affaires, monsieur Espinasse a cru utile à faire connaître le résultat de la société d’acquêts ayant existé entre lui et son épouse, d’établir les chiffres suivants :

La société d’acquêts possédait au moment du décès de madame Espinasse distraction faite, bien entendu, despr… un des prélèvements de chacun des époux.

1° , la créance de monsieur et dame Garrigues Esquivier de 60 000 francs

1° la rente espagnole décrite aussi plus haut, évaluées au prix d’achat de 1 765 francs

3° la rente sur l’état français ayant une valeur toujours au prix d’achat de 1 158 francs.

4° les deux actions Maybon et Baptiste qui viennent également d’être décrites ayant une valeur de 10 000 francs.

5° La créance de monsieur Coll, analysée ci-dessus se portant à 25 000 francs.

6° , les 50 obligations chemin de fer du Midi valant 15 540 francs.

Si on ajoute à ces diverses valeurs les espèces existantes au moment du décès dont il a été déjà parlé, sans même se préoccuper de la valeur du mobilier déjà inventorié, lesquelles espèces se portent à 6 674 francs.

On trouve que ladite société d’acquêts profite d’un total de 120 048 francs.

Dont moitié pour M. Espinasse et l’autre moitié pour ses demoiselles mineures, soit 60 024 francs.

Pour plus de précision encore, M. Espinasse observe que la dot de son épouse se portait à 102 998 francs

et que cette somme se trouve représentée aujourd’hui, savoir

Valeurs des maisons acquises des sieurs Mandement et de monsieur Bonnal, frais et réparations compris : 60 000 francs.

La moitié d’une terre en ferme sise à Lafrenaye (Seine Inférieure) existant encore en natures de valeurs, ladite moitié : 24 815 francs

D’une somme de 18 183 francs restée dans les mains de madame Héron qui en est usufruitière ou dans celle de sons mari, ancien cotuteur,

le tout expliqué dans le contrat de mariage précité.

Total : 102 998 francs.

Monsieur Espinasse après avoir prêté serment en mains des notaires, a déclaré qu’il n’existait plus rien susceptible des prisées vu description et il affirmé n’avoir rien distrait, vu distraire, ni qu’il sut qu’il ait été rien distrait.

Sur l’interpellation qui lui en a été faite par les notaires, le dit M. Espinasse a déclaré qu’il ne lui était rien du par ses enfants mineures.

Du consentement de toutes parties, tous les objets, titres, pièces et valeurs ont été remis au dit monsieur Espinasse, qui s’en est chargé avec l’obligation de représenter le tout lorsqu’il y aura lieu.

M. Héron, dans l’intérêt des demoiselles Espinasse mineures a de son côté déclaré faire la réserve expresse de tous les droits, actions et exceptions de celles-ci pour les utiliser le cas échéant.

Il a été vaqué à tous ces dessus depuis 10 heures du matin jusqu’à 6 heures de relevée.

Et sous la réserve des droits, actions et exceptions de toutes parties, il a été dressé le présent procès-verbal

Fait, passé et lu aux dites parties qui ont signé avec Monsieur Pambrun et les notaires

Enregistré à Toulouse le 10 décembre 1868