Jean et Marie Création juin 2010

Litige concernant l’héritage de Jean Poulenc

Les deux documents présentés ici sont la trace d’une trop classique histoire d’héritage :

L’origine de l’affaire est assez simple. En 1792, au décès de leur mère, Marie Poulenc, née Iché/Icher, ses filles Rose (épouse Calmels) et Claire (veuve Martel) effectuent un partage des biens de leur père Jean, décédé lui en 1774, qui ne convient pas à leur belle-sœur Rose veuve la même année 1792 de leur frère Guillaume Poulenc.

Orthographe des noms

Ces relevés permettent de dater le changement d’orthographe dans les noms propres :

Ceci est cohérent avec ce que nous savons de la révolution ou à partir de 1794, au titre de l’unité nationale et afin d’extirper cette diversité d’idiomes grossiers, qui prolongent l’enfance de la raison et la vieillesse des préjugés la république essaiera d’imposer le français ce qui conduisit à ce qui fut appelé la terreur linguistique à l’encontre des patois locaux.

Poids et mesures

Ces deux textes appellent les commentaires suivants :

Dénombrement du 7 Octobre 1795

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État de dénombrement des biens meublés et immeubles de la succession de feu Jean Poulenq servant d’impugnation à l’état communiqué le treize fructidor dernier.

En la cause de la citoyenne Marguerite Rozier, veuve de Guilhaume Poulenq, héritier de feu Jean Poulenc, son père.

Contre Roze Poulenq, épouse Calmer et Marie Poulenq, épouse Martel, toutes habitantes d’Espalion.

Immeubles :

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Rentes : l’exposante ne contestera pas les rentes que adverses établirons par actes, elle les ignore.

Domaine de Redons : la mère Iché la vendu aux citoyens Girou en moitié morte par acte du 10 janvier 1792, et donné en payement de ce qu’elle leur devait.

Wayssette vinaire

Meubles et effets :

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L’exposante n’a aucune connaissance des procès de Bouquier et d’Alaux, ni des quatre cents livres prétendues payées par Marie Baleste, le tout porté aux p.. de l’état communiqué par les adversaires.

La mère Iché est seule comptable de la récolte et du vin,… salé, graisse, huile de noix, linceuls, nappes et serviettes, le tout porté aux articles 21 et suivants jusques et compris le 28 du… état ayant elle-même tout perçu et fait tourner à son gré en qualité de tutrice de ses enfants.

L’exposante offre de représenter les outils aratiques compris à l’article 29 du même état quoique pour son feu mari en ait fait faire la majeure partie lorsqu’il s’est déclaré héritier, ce qui avait été laissé par son père, ayant été presque tout dissipé pendant la tutelle à raison de quoi elle en a formé sa demande en reddition de compte.

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Reprises à distraire de la valeur de la succession pour les sommes payées par feu Guilhaume Poulenq :

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sans préjudice d’autres reprises à la demande.

L’an quatrième de la république française et le quinzième vendémiaire (7 Octobre 1795) à la requête de la citoyenne Rozier, veuve de Guilhaume Poulenq, tutrice de son fils de feu Jean Poulenq qui fait solution dédoMlle dans sa maison à Espalion., par moi, Denis Gremier, huissier de pouvoir au tribunal séant à Espalion y résidant, soussigné l’état ci-dessus a été notifié à la citoyenne Poulenq Calmels et la citoyenne Poulenq Martel parlant à elle-mêmes dans leurs domiciles à Espalion.

Règlement du 20 novembre 1795

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Nous, Jean Joseph Veiraguet, notaire public de la commune d’Espalion et Pierre Vaissière, géomètre de la même commune, expert nommés, à savoir nous Veiraguet de la part de la citoyenne Rose Poulenc, épouse du citoyen Calmels et de Marion Poulenc veuve Martel ; et du citoyen Antoine Poulenc frère et sœurs de ladite commune d’Espalion et nous Vaissière de la part de Marguerite Rosier, veuve Guillaume Poulenc, tutrice légitime administrant de la personne et bien de Joseph Poulenc son fils à l’effet de procéder à l’estimation des biens délaissés par feu Jean Poulenc père et beau-père des parties, expédier un dixième des biens aux dames Roses, Marion et Antoine Poulenc ensemble, un cinquième de la succession d’Antoinette Poulenc leur sœur décédée intestat, plus le quart d’autre quart de la succession de feu Joseph Poulenc leur oncle mort intestat, fixer la restitution des fruits depuis la reddition du fidéicommis faite par Marie Iché mère et belle-mère des parties. Le tout d’après l’état de consistance des biens qui en a été toutes les déductions des créances, hypothèques devant être faites, et notamment ce qui sera justifié avoir été payé à chacun des légitimaires soit par le dit feu Guillaume Poulenc qie par ladite Marguerite Rosier en conséquence de ce à la réquisition des Roses Poulenc et Marguerite Rosier et à leur indication.

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nous aurions procédé au fiat de notre commission ainsi que fait les dites parties nous ayons préalablement dispensées de toute prestation de serment et autres formalités de justice.

Art. premièrement, une pièce de terre dite de Roc Fante, contenant quatre setesées, trois gitats confronté au levant, terre des héritiers de Bonsdiol châtaignât de Jean Galand et châtaignât de Jean Bonquiès, terre des filles Triadon et du dit Bonquiès couchant, terre… noyer et détienne… et du nord chemin de Ferrière, estimé mille livres, 1 000.

Art. 2, plus un pré dit de la Rivière cent quatre journées et demie et dix-huit perches confronté du levant, près de Michel Brafat midi chemin de Saint-Pierre à Espalion couchant terre de Jean Girou et du nord autre chemin du dit Saint-Pierre à Espalion, estimé deux mille sept cents livres, 2 700.

Art. 3, plus une pièce terre châtaignât et bois dit de Recoules, contient les champs deux setesées et trois cartons, le bois dix cartons et le châtaignât quatre cartons confronté le tout encore au levant, chemin de Calmont à Recoules, du midi, terre de Joseph Salettes, perruquier, coucant bois du dit Joseph Salettes et du nord la rivière du Lot et terre des héritiers d’airal dubourg, estimé le tout sept cent trente livres, 730

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Art.4, plus un champs dit de la rivière contient six setiers, six cartons, confronté du levant terre des héritiers des Bourdiol, midi, terre de la veuve Cairon et châtaignât de Galand, du couchant, terre de Raymond Doyer et terre de Jean Triade et du nord le chemin de Bessuéjouls à Espalion, estimé à deux mille quatre cent trente livres, 2430

Art. 5, plus un champs dit Camps Grand et pré joignant, contient le champs, quatre setiers deux cartons, et le pré un setier un carton, un gital, confronté du levant et midi chemin de Service d’Espalion au domaine de la Barthe, couchant terre des héritiers de Bourdiol et du nord, chemin d’Espalion à Bessuéjouls, estimé deux mille trois cent trente livres, 2330

Art. 6, plus un champs dit de la crousette et de las peires ; contient sept seterées six cartons un gital, confronté du levant, champs de Claude Vaissière, midi levant et nord, terre de Jean Viale, du dit levant, incliné au midi avec châtaignât dite la châtaignât jourré [ ?] qui fera

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plus un petit champs vigne et tronçon bois à Boissotes, contient la vigne vingt-deux journées, le bois deux cartons confronté du levant vigne du citoyen Noyer, vigne et terrre du citoyen Labro, midi vigne de Delinas, couchant, vigne de Cazes et vigne de Limousi et du nord, vigne du dit Cazes estimé à mille trois cents vingt livres, 1320

Art. 7, plus un jardin à Saint-Sauveur, contient deux cartons trois gitals, confronté du levant, rue Publique, midi jardin de François Salettes, couchant Bassecourt de conquet, maison de Pierre Jean Battut et maison de Pierre Calmels et du nord, jardin d’alazard, huit cents livres, 800

Art. 8, plus une étable boutique et… au portail d’Espalion dont le dessous appartient à Rainal et autres contient le tout seize carrés, confrontés du levant et nord, maison de Reinal, du dit levant, maison de Giron qu’a été de Raier, du dit midi maison du dit Rainal, couchant avec le patus du portail et du nord avec la rue droite, estimé à six cents livres, 600

Art. 9, plus une maison chambres étable bassecourt cavec et boutique situé à la rue Droite et au portail

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du nord et couchant chenevrier de Burguière et du nord la grande Route estimé à mille cinq cents livres, 1500

Art. 12, plus un pré dit de Camblat, contient une journée, confronté du levant nord et levant, terre et pré de Pouget, midi le Ruisseau de Picard, couchant pré de Brassat et du nord par un petit espace la grande Toute estimé huit cent cinquante livres, 850

Art. 13, plus un champs dit des tres Rieux, contient deux cartons, confronté du levant nord et couchant avec le ruisseau de la Coste et du midi, terre d’Alexis Viale, estimé quatre-vingts livres, 80,

Art. 14, plus un bois dit d’Ansifucille, midi bois des héritiers de Bourdiol couchant et nord, bois du citoyen Picard, estimé quatre cent cinquante livres, 450,

Art. 15, plus un autre Bois, taillis situé au terroir d’Ardenes, contient un setier, confronté du levant châtaignât du citoyen Doyer et bois du citoyen Bouquiés, midi bois de Jean Albes et couchant Bois de Joseph Mansi et du nord bois de Jean Bouquies, galant petit ruisseau entre deux, estimé cent cinquante livres, 150

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contient le tout quarante-deux canes confronté du levant maison de Thérèse Greses, midi Rue Publique, couchant avec le portal du nord et couchant avec la maison de Doyer et du nord avec le tour de ville dans lesquelles confrontations le citoyen Doyer a le passage de fenaison estimé deux mille deux cents livres, eg 2 200

Art. 20, plus le domaine de Redons consistant en maison, jardin, vigne et terres, le tout joignant contient la maison, vingt canes, le jardin, deux cartons deux gitals, la vigne quatre journées et demie et la terre six stérées six cartons confronté le tout en corps du levant et nord chemin Picard au village de Redons midi le ruisseau de la couquettes, couchant terres et maison de Manri, estimé trois mille livres, eq 3 000

Art. 21, plus une châtaignât a las conquettes contient cinq setiers confronté du levant au châtaignât de Pouget, midi avec le chemin de la Coste, couchant châtaignât de Jean Sadoul et du nord le dit ruisseau, estimé deux cents livres, eg 200

Art. 22, plus une rente foncière de vingt-cinq froment due par les héritiers de Malet de Bionnac estimée mille livres, eg 1 000

Art. 23, plus une barrique vin aussi de rente due par Besnejouls de Besnejouls estimée à cinq cents livres, eg 500

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Art 24, plus un capital de rente de cent cinquante livres de par Ricard Combelle, eg 150

Art 25, plus autre capital de rente de cent vingt livres de par Miquel de Bionnac, eg 120,

Revenant à l’estimation des biens immeubles eg de plus à la somme de trente un mille cent quatre-vingt-dix-sept livres, eg 31 197

Une table bois chêne, deux grandes chaises fer pesant soixante livres, un pendant de feu, une garde-robe à quatre portes de deux tiroirs sur le milieu, une pelle à feu et quatre chaises, le tout dans la chambre qui est au bout de l’escalier ; plus dans la chambre qui donne sur le fossé de ladite ville, un lit garni de ses rideaux couleur jaune presque usés, une garde-robe à deux portes, un fauteuil, plus dans la chambre dite del capels deux grands placards à côté de la cheminée, une table carrée, trois chaises, un poêlon cuivre avec la cuve en fer, onze assiettes, cinq plats étains pesant les dits objets cinquante-quatre livres, une paire de chaises fer pesant dix livres, deux vieux bassinoires cuivre, plus à la chambre qui est au bout du degré, un bois de lit avec ses rideaux demi usés, un fauteuil garni de la même étoffe, un vieux coffre fermant à clef, plus dans la chambre qui est sur la cuisine un vieux bois de lit, une vielle farinière, un coffre, plus dans la cuisine, un lit garni en bois, un séchoir soutenu

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par un vieux garde-robe à deux portes et deux tiroirs, une table rond en bois de chêne, une paire de chaines pesants dix livres, un pendant de feu pesant huit livres, deux poêles à frire dont l’une grande et l’autre petite, deux grands chaudrons cuivre avec leur fer à passer le linge, autre seau cuivre, deux chandeliers laiton, une grande marmite cuivre, avec son couvercle pesant six livres, une petite marmite métal, une poêle à feu et un petit mortier, plus à la cave, huit vielles barriques, un baril de vingt-cinq pinques, un tonneau contenant cinq barriques, sept comportes, un entonnoir en bois, deux cuves vinaires dont l’une décuvant huit pipes et l’autre six, plus au domaine de la Barthe, à la cuisine, une vielle table, trois vielles chaises, un lit garnie de sa palliasse seulement, une conque cuivre, un vieux dressoir à deux tiroirs et deux portes, un vieux râtelier à tenir la vaisselle, un bidon pesant une livre, deux pioches pesant six quarts, une vielle mesure pour le blé.au grenier, deux vielles caisses, une vielle mets à pétrir, une vielle barrique, une chaise der pour le char, un crible, plus à la chambre qui est à côté de la cuisine, deux vielles armoires, un vieux bois de lit, à l’écurie deux paires de boeufs, une vache, deux chaix, deux pieux fer pesant cent vingt livres, deux… fer, pesant vingt-six livres, deux attaches fer pour les bœufs, une paire de roues ferrées, deux matelas et deux couvertures pour le lit, le tout estimé

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en détail et trouvé, revenir en bloc à la somme de mille six cent quatre-vingt-quinze livres, eg 1695

plus trois cent quarante-six livres que le dit feu Guillaume Poulenc reçut pour partie du rachat de la rente de trente cartons formant le surplus ayant été perçu par Jean Cairon oncle, ainsi qu’il en consiste par l’acte du 6 avril 1792, retenu par… eg 346

Total du mobilier, deux mille quarante et une livres, eg 2041

Suivent les distractions à faire sur les biens immeubles :

1° , la somme de deux mille livres, baillée à Claire Poulenc par Guillaume Poulenc et cela en représentation de la cotte de succession de feu Joseph Poulenc, oncle des parties et autres cottes de succession quelconques suivant la quittance dey quinze avril 1792, retenue Vayraguet notaire, dument enregistrée, eg 1000

2° , pareille somme de mille livres, baillée à Pierre Poulenc pour les causes énoncées en la quittance du 17 octobre 1702, retenue par Vayraguet notaire, dument enregistrée ou par autre quittance privée du di jour, eg 1000

3° , pareille somme de mille livres, baillée à feu Antoine Poulenc pour les causes énoncées en la quittance privée du 3 octobre 1792, eg 1000

4° , la somme de deux cent quatre livres, au citoyen

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Rosier Airal que le feu Jean Poulenc père commun lui devait pour arrérages de collecte des deniers de la commune suivant l’obligation consentie par Guillaume Poulenc au dit Rosier du 10 octobre 1789, eg 204

et plus autre somme de mille trente livres baillée par le dit Guillaume Poulenc à Antoinette Poulenc épouse Besamat pour les causes énoncées dans l’acte du 18 octobre 1792, retenu par le dit Neiraguet dument enregistrée, eg 1090

6° , plus la somme de quatre cents livres baillée à Jean Cairon par le dit Guillaume Poulenc pour reste des droits légitimaires de ladite Claire Poulenc épouse du dit Cairon suivant la quittance du 16 janvier 1792, retenu la somme dument enregistrée, eg 400

7° , plus la somme de cinquante-cinq livres payée au citoyen Carrière, marchand, pour marchandise prise par feu Poulenc père, eg 55

8° , plus la somme de trois mille livres constituées à Marie Icher par Jean Joseph Icher son père dans son contrat de mariage avec le dit feu Jean Poulenc du 29 décembre 1755, retenu par Airal Notaire, eg 3 000

9° , plus la somme de deux mille quatre cent soixante livres payée par le feu Icher à Carrier, Albene et Pouget à la décharge de feu Jean Poulenc suivant différentes quittances, eg 2460

10° , plus la somme de mille livres pour la quart à Joseph Poulenc, oncle mort intestat, eg 1 000

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total des distractions à faire, onze mille cent quarante-neuf livres, eg 11 149

laquelle somme distraite de celle de trente et un mille quatre-vingt-dix-sept livres montant des biens, immeubles, reste celle de vingt mille quarante-huit livres, eg 20 048

Le dixième afférant sur les immeubles à chacun des dits légitimaires, je porte à la somme de deux mille quatre livres seize sous, eg, 2 004,16

Le cinquième du dit dixième provenant de la succession de feu Antoinette Poulenc, sœur et belle-sœur commune morte ab intestat, je porte à la somme de quatre cents livres seize sous, 400,16

plus le quart d’autre quart de la succession de Joseph Poulenc, oncle mort ab intestat, je porte à la somme de deux cent cinquante livres, eg 250

Total des droits légitimaires en immeubles afférant à chaque légitimaire, deux mille six cent cinquante livres douze sous, 2 655,12

Le dixième afférant à chaque légitimaire sur les biens meublés, je porte à la somme de deux cent quatre livres deux sous, eg 204, 2

le cinquième du dit dixième provenant de la succession de ladite Antoinette Poulenc, je porte à la somme de quarante livres seize sous six deniers,

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total del a légitime en meubles afférant à chaque légitimaire deux cent quarante-quatre livres dix-huit sous six deniers, 244, 18,6

Il a été écarté à ladite Rose Poulenc pour la succession, somme de deux mille six cent cinquante livres douze sous à elle afférant sur les biens immeubles.

Premièrement un champ dit de la Rocfante faisant l’article premier du présent rapport pour la somme de mille livres, eg 1000

Plus un pré, dit de Lou Pradal contient six cartons un gital faisant partie de l’article 11 du présent pour la somme de six cent vingt-cinq livres, eg 625

Plus,…

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la restitution des fruits pour les biens meublés se porte annuellement pour chacun des légitimaires à la somme de soixante livres, sept sous et six deniers, eg 66l, 7s 6d

Les intérêts pour les biens meublés se portent annuellement toutes distractions faites pour chaque légitimaire à neuf livres quatre sous, eg 9l, 4s

de laquelle sus dite restitution des fruits doit être distrait pour le dit Antoine Poulenc, la somme de cinq livres neuf sous et de depuis qu’il a reçu la somme de deux cent trente-six livres, trente et une livres, cinq sous à ladite… Poulenc et cela depuis qu’elle a reçu la somme de deux cent cinquante livres.

Le service des chambres et caves baillés aux légitimaires se fera du côté de la ville à l’aide d’une porte qu’ils construiront de ce côté et par laquelle les dits Antoine et Marion Poulenc feront le service de leurs chambres et… au moyen d’un degré qui sera fait depuis la cave entre entrée de Rose Poulenc puisque la chambre écartée à Antoine et au moyen d’un autre degré qui se fera depuis les portes de… des dits appartements d’avec les B. et maison R.… par une muraille sans fenêtre qui donnent sur la B. qui seront fermées et… maillé et verré.

C’est notre rapport que nous avons clôturé ce vingt-neuf brumaire cinquième année républicaine et délivré à ladite Rosier, veuve Poulenc chargé par elle de l’enregistrement.

Vayssière, Vayraguet

Divers

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Actes qu’il pourrait être utile au besoin de consulter pour l’origine de certaines parcelles de la Barthe.

Antoinette Poulenc décédée le 19 août 1782, déclaration de succession.

5 octobre 1785, partage de la succession d’Antoinette

18 juin 1792, cession des droits successifs par Marion Poulenc à Guillaume Poulenc (Boissettes) – Vayraguet notaire

18 octobre 1792, cession par Joseph Poulenc et Antoine Poulenc, époux Bézamat à Guillaume Poulenc (châtaigneraie de la Barthe) – Vayraguet notaire