1852, litige Dubief à la Contrescarpe-Dauphine

Les sieur et dame Dubief , propriétaires du chef des sieur et dame Delgoffe, père et mère de la dame Dubief, d’une maison située à Paris, rue Contrescarpe-Dauphine, ont vendu celle maison à la dame Vezé, par acte notarié des 3 et 12 décembre 1845. Aux termes de cet acte, l’acquéreur devait supporter et souffrir toutes les servitudes passives, sauf à profiter des servitudes actives, le tout à ses risques et périls. Or, celle maison était éclairée en partie par seize croisées ouvrant dans le mur qui les séparait de la maison voisine, sur la cour de laquelle elles formaient des vues droites. L’existence de ces fenêtres donna lieu à une convention additionnelle à l’acte de vente : dans celle convention, faite sous seings privés, a la date du 3 déc. 1845, les vendeurs déclarent que, dans leur pensée, les précédents propriétaires ont dû prescrire l’obligation de boucher ces ouvertures, conformément aux art. 690 cl 2244, Cod. civ. ; que ces fenêtres paraissent aujourd’hui constituer au profit de la maison vendue une servitude active dont la possession trentenaire assure la propriété. « Néanmoins, est-il ajouté, les sieur et dame Dubief n’entendent rien garantir à cet égard à la dame Vezé, qui demeure simplement subrogée à tous leurs droits, et sans qu’aucune répétition puisse être faite à ce sujet contre eux, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. »

En 1818, le sieur Hainoque, propriétaire de la maison sur laquelle ouvraient les fenêtres de la maison acquise par la veuve Vezé, en a demandé la fermeture, en produisant à l’appui de sa demande un acte, en date du 15 janvier 1809, par lequel le sieur Delgoffe, auteur des époux Dubief, reconnaissait que ces fenêtres n’existaient que par tolérance, et s’engageait à les faire supprimer sans délai à la première réquisition.

Sur celle demande, la dame Vezé a appelé en garantie les sieur et dame Dubief, qui ont soutenu qu’aux termes de l’acte de vente, et surtout des conventions additionnelles du 3 déc. 1845, ils n’étaient tenus à aucune garantie relativement à la suppression des jours dont le sieur Hainoque demandait la fermeture.

Le 24 mars 1849, jugement du tribunal de la Seine, qui ordonne la suppression des jours, et condamne les sieur et dame Dubief à garantir la dame Vezé, par le motif qu’ils devaient avoir eu connaissance de la reconnaissance souscrite par leur auteur en 1809, et que celle connaissance empêchait qu’ils pussent se prévaloir des conventions du 3 décembre 1845.

Appel par les époux Dubief ; mais le 6 juillet 1850, arrêt de la Cour de Paris, qui confirme en ces termes : – « Attendu que s’il est déclaré par les époux Dubief, dans l’acte sous seing privé du 3 décembre 1845, qu’il n’est point à leur connaissance qu’il ait été porté obstacle à la jouissance des baies et fenêtres dont il s’agit, cette circonstance, en admettant même la sincérité de la déclaration, ne saurait-faire que les époux Dubief soient par là même péremptoirement affranchis de la garantie ; qu’en effet, la convention du 15 janvier 1809, par laquelle Delgoffe, auteur des époux Dubief, reconnaît que les jours n’existaient que par pure tolérance, oblige Dubief au même titre et de la même manière que Delgoffe lui-même était obligé ; que, sous ce rapport, la bonne foi des époux Dubief, et la complète ignorance de la convention de 1809 ne pourrait pas abolir la convention, non plus qu’en supprimer les effets, et que ces effets subsistant tant au profil des époux Hainoque, propriétaires de l’immeuble voisin, que contre l’intimée, acquéreur immédiat des époux Dubief, celle-ci doit naturellement, et aux termes du droit commun, obtenir sur ce point une pleine et entière garantie de son vendeur, à moins qu’il n’existe des conventions contraires ; – Considérant, à cet égard, que les clauses de non-garantie stipulées dans l’acte de vente des 3 et 12 décembre 1845, et dans l’acte sous seing privé du 3 du même mois, ont eu uniquement pour objet une situation générale envisagée par toutes les parties en dehors de la stipulation expresse de la convention ; d’où il suit que ces clauses, en présence de cette stipulation que le sieur Dubief allègue avoir jusque-là ignorée, ne peuvent désormais avoir leur application. »

Pourvoi en cassation par les sieur el daine Dubief, pour fausse application et violation des art. 1627,1628 et 1630, Code civil, et violation de l’art. 1134 du même Code, en ce que l’arrêt attaqué a limité à un cas particulier une clause générale de non-garantie.

ARRET DE LA COUR ; — Attendu qu’en vendant à la dame veuve Vezé une maison en partie éclairée par seize fenêtres d’aspect donnant sur la cour d’une maison voisine, les époux Dubief déclarèrent par un acte sous seing privé en date du 3 décembre 1845, enregistré, qu’il n’était pas à leur connaissance qu’il eût été porté obstacle à la jouissance de ces fenêtres qui constituaient, au profit de la maison, une servitude active dont la possession plus que trentenaire assurait la propriété ; mais qu’il fut ajouté que les époux Dubief n’entendaient rien garantir à cet égard, clause qu’à ce sujet, il ne serait exercé, contre eux, aucune action en répétition, à quelque titre et pour quelque cause que ce fût ;

Attendu qu’ultérieurement, la suppression des seize fenêtres a été ordonnée, en vertu d’un titre daté de 1809, enregistré, et par lequel l’auteur même des sieur el dame Dubief reconnaissait expressément que ces fenêtres n’existaient qu’à titre de tolérance ;

Relevés reconstitués des Archives de la ville de Paris

Louis Etienne Dubief et Anne Delgoffe

Le 3 septembre 1861, décès à Lieusaint de Louis Etienne Dubief, témoins

son fils Alfred, entrepreneur de 31 ans au 105 rue Lafayette à Paris

son frère Denis Dubief, propriétaire âgé de 61 ans, demeurant à Paris, 45 rue Saint-André des Arts

propriétaire, âgé de 66 ans, né à Sa…-Cléme…, Saône et Loire, le 17 octobre 1794, demeurant à Paris, 33 rue de Buffon, fils de défunt Jean-Louis Dubief et de défunte Anne Lapalu, époux de défunte Anne Delgoffe,

est décédé audit lieu de Lieusaint, en son domicile où nous nous sommes transportés…

Reine Ducharme

L'an 1786, le vendredi 4 juillet, cinq heures de relevée en notre hôtel... est comparue Reine Ducharme, demeurant au foyer Amelot paroisse Sainte Marguerite, fille mineure des défunts Claude Ducharme et de Jeanne Dumont sa femme suivant les extraits mortuaires représentés, savoir celui du 14 septembre 1783 tiré des registres de la charité de cette ville et celui de la mère du 5 juin 1786 tiré des registres de la paroisse Sainte Marguerite à Paris,

ladite mineure, âgée de 20 ans d'après son extrait baptistaire du 9 mars 1766 tiré des registres de la paroisse de Beauharnay diocèse de Langres dument légalisé,

laquelle... est demandée en mariage par Jérôme Delgoffe, menuisier à Paris qui est pour elle un parti favorable et convenable preuve qui... faire assembler par devant nous les parents, amis pour demander... et mariage de la nomination d'un tuteur ce qui lui est nécessaire et nous a requis de recevoir leurs femmes dire si avisé a signé

Ont aussi comparus DESSALLES Claude Antoine, maitre serrurier demeurant rue des Petites écuries du Roi et Jeanne DECHARME sa femme

Voitures bourgeoises et remises

Sous le nom de carrosses et voitures bourgeoises, il faut entendre celles qui ne sont point soumises à l’inspection de la police, et ne portent point de numéros. Autrefois le nombre en était assez considérable ; les nobles, les archevêques et évêques, et autres membres du haut clergé, les présidents et conseillers du parlement et des autres cours souveraines, les fermiers-généraux, les riches banquiers et négociants, les médecins à la mode, allaient journellement en carrosse, suivant l’expression de ce temps-là ; mais ces voitures étaient différentes, selon la qualité et la condition des personnes auxquelles elles appartenaient. Celles des personnes de la cour étaient plus brillantes et plus élégantes que celles du haut-clergé, et celles-ci l’emportaient sur les carrosses de la magistrature. Toutes étaient ornées des armoiries de leurs maîtres. Les banquiers, les négociants et les médecins se faisaient traîner dans des chars plus modestes, et même la plupart de ces derniers n’usaient que de demi-fortunes, c’est-à-dire, d’un carrosse fort simple, attelé d’un seul cheval.

Quelques années avant la révolution, ce qu’on nommait proprement carrosse était une voiture dont l’impériale était bordée d’une espèce de balustrade avec un pommeau à chacun de ses angles ; le strapontin, ainsi que le siège du cocher, étaient fort élevés, et le derrière, où se plaçaient les laquais, très-étroit. Les panneaux des plus élégants offraient souvent de jolies peintures allégoriques que quelques amateurs recherchent encore aujourd’hui.

Ces carrosses à quatre, à six, et même à huit places, furent mis peu à peu au rebut, ou ne servirent qu’à la campagne ou pour les voyages à quelques lieues de la capitale. Ils furent remplacés assez généralement par les coupés, cl par les vis-à-vis, espèce de voitures plus longues que larges, ainsi nommées parce qu’elles ne contenaient que deux personnes, assises l’une en face de l’autre. La légèreté commençait à remplacer la pesanteur, aux dépens de la commodité. Le siège du cocher s’élevait et ne s’interposait plus indécemment entre la vue du maître et ses chevaux.

Avec vingt-cinq mille francs de rente, à L’époque dont nous parlons, on pouvait aisément rouler carrosse. Lorsque l’assemblée constituante eut aboli les droits féodaux, les titres de noblesse, et tous les ordres de chevalerie, les armoiries disparurent des panneaux des voitures, ou furent couvertes d’un nuage, pour signifier qu’elles reparaîtraient quand les tempêtes politiques seraient passées. Dès-lors il ne fut plus possible de distinguer le carrosse d’un grand seigneur de celui d’un roturier.

Sous les assemblées qui succédèrent à la constituante, les voitures bourgeoises n’osèrent presque plus se montrer. Les émigrés vendirent les leurs pour payer les frais de leur voyage jusqu’à la frontière ; les nobles qui restaient n’osèrent plus sortir qu’à pied, ou se retirèrent dans leurs terres ; et les roturiers, jouant le rôle de patriotes, craignirent, s’ils n’usaient de leurs jambes, de s’exposer au danger qui menaçait les aristocrates. Les ambassadeurs des puissances étrangères parurent même, par la simplicité de leur équipage, rendre hommage à la simplicité républicaine. Le règne de la terreur fit disparaître toutes les voitures bourgeoises, qui jusque alors avaient bravé l’orgueil des patriotes ; on ne rencontra plus dans les rues de la capitale qu’une douzaine de fiacres qui ne servaient qu’au transport des prisonniers d’une maison d’arrêt à une autre. Tout le monde allait à pied.

Sous le directoire, les chars recommencèrent à menacer les piétons dans les rues de la capitale. Chaque directeur, fier de sa dignité, eut sa voiture particulière, et les ministres suivirent cet exemple. Plusieurs députés, les banquiers les plus opulents, les actrices richement entretenues, s’empressèrent de relever la profession des carrossiers de Paris et de Bruxelles ; et l’on vit avec étonnement les fiers républicains qui tenaient les rênes du gouvernement, contempler avec délices, dans la cour du Petit-Luxembourg, devenue leur palais, les carrosses qui la remplissaient pendant certains jours de la semaine.

Bonaparte rendit aux voitures bourgeoises toute leur liberté et tout leur éclat. Sous son gouvernement, les nuages qui couvraient les armoiries de l’ancienne noblesse se dissipèrent, et des milliers d’armoiries de nouvelle création, dont les emblèmes furent soigneusement déterminés, ornèrent les chars de la nouvelle. Les voitures de la cour offrirent tout ce que le luxe pouvait imaginer de plus élégant et de plus riche, dans leur construction et dans leur forme ; et celles des particuliers, multipliées à l’infini, annoncèrent les progrès de l’art du carrossier, en même temps que l’opulence subite des hommes nouveaux à qui elles appartenaient. Alors, une sorte de déshonneur eût été le partage du chambellan, du sénateur, du général, du préfet, du juge, etc., qui se fût présenté au château des Tuileries, sans y être venu en carrosse.

Ce ne fut plus aux promenades de Longchamp que les curieux purent se convaincre du nombre prodigieux et de l’élégance des voitures bourgeoises, que le gouvernement impérial avait fait sortir des ateliers de France et de la Belgique, comme par un coup de baguette. C’était dans la cour des Tuileries, les jours des grandes réceptions, qu’ils contemplaient avec admiration cette espèce de prodige ; c’était à certains jours où le prince archichancelier Cambacérès recevait ses courtisans ; ce fut au bal que la garde impériale donna à I’Ecole Militaire, pour célébrer la fête du mariage de celui qui l’avait conduite tant de fois à la victoire ; ce fut dans plusieurs autres circonstances solennelles qu’il est inutile de rapporter. Nous ne devons pas oublier ici que c’est à Bonaparte que le corps municipal de la capitale est redevable des belles voitures et de la livrée avec lesquelles, dans quelques occasions, il se présente aux Tuileries.

La restauration, loin d’avoir diminué le nombre et le luxe des voitures bourgeoises, a beaucoup contribué à augmenter l’un et l’autre. Celles de la cour ne sont ni moins nombreuses, ni moins brillantes qu’elles l’étalent avant cette époque. Celle du sacre de Charles X l’emporte même eu élégance et en richesse sur celle du sacre de Napoléon. Aux voitures des princes, des ministres, des pairs de France, des grands fonctionnaires ecclésiastiques et civils, des gens de la cour, des maréchaux et généraux, etc., se sont réunies celles d’un nombre infini d’étrangers de marque, qui ne visitent la capitale que depuis le rétablissement du monarque légitime sur le trône de France. Il faut aujourd’hui au moins quarante mille francs de rente, pour avoir une voiture sous la remise et trois chevaux à l’écurie.

Les remises sont des voitures sans numéro, que les carrossiers louent à tant par jour, ou par semaine, ou par mois, aux étrangers et aux provinciaux, pour faire leurs visites. Il s’en trouve chez eux pour toutes les conditions, et à tout prix, avec les cochers qui doivent les conduire et les laquais qui doivent monter derrière. Ainsi tel bourgeois, qui veut trancher du grand seigneur, peut se montrer dans une superbe voiture, avec des gens à demi-livrée, un jour entier, pour la somme de vingt-quatre francs. Ce n’est rien moins qu’un milord, dit celui-ci ; c’est un prince allemand, dit celui-là, en le voyant s’étendre fièrement au fond de la voiture de louage et jeter sur les passants un regard dédaigneux. C’est avec un remise que l’on a souvent accès chez les ministres, que l’on fait la conquête d’une orgueilleuse beauté ; que l’on obtient à crédit tout ce que l’on veut chez les marchands ; avec un remise, on peut prétendre à tous les honneurs, à tous les titres, à toutes les bonnes fortunes.

Depuis environ vingt-cinq ans, une nouvelle espèce de voitures bourgeoises, nommées calèches et landaus, sont fréquemment destinées aux promenades des classes les plus aisées de la société. Elles sont découvertes, et la seule différence qui se fait remarquer dans leur structure, c’est que les calèches ne sont autre chose que de grands cabriolets, en forme de bateaux qui ne se recouvrent qu’à moitié, en cas de pluie, et que les landaus ressemblent à une voiture ordinaire, dont l’impériale, séparée en deux moitiés, se lève et s’abaisse à volonté. On loue des calèches et des landaus comme des remises. C’est un grand sujet d’orgueil et une délicieuse jouissance pour une ; jeune et jolie femme, que de se promener au bois de Boulogne ou sur les boulevards, dans une calèche, attelée de deux chevaux gris pommelés, avec un jeune laquais derrière.